Gardanne

Mis à jour le 21/09/2023

Enquêtes publiques ICPEInstallations classée pour la protection de l’environnement pour la commune de Gardanne

Exploitants : GRT Gaz (Gestionnaire de Réseau de Transport de Gaz) / SPMR (Société du Pipeline Méditerranée Rhône

Objet : Servitudes d’utilité publique (SUP) prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques

Entreprise : ALUMINIUM PECHINEY

Objet : Mise en place de 3 nouvelles chaudières basse pression

Objet : Emissions de poussières

Objet : renouvellement de la concession d'occupation du Domaine Public Maritime (DPM), sur la commune de Cassis, des canalisations, des câbles de protection cathodique et matériels et aménagements annexes nécessaires à l'activité et la poursuite en mer des eaux traitées.

Cette procédure fait l'objet d'une enquête unique avec la demande de ALTEO GARDANNE (voir ci-dessous) pour les modifications des conditions d'exploitation.

Entreprise : ALTEO GARDANNE

Objet : Emissions d'oxydes d'azote

Objet : demande d'autorisation d'un rejet d'effluents liquides (eaux de procédé, utilitaires brutes et pluviales) à compter du 1er janvier 2016 par le même émissaire que le rejet actuel de résidus solides (boues rouges), en tête du canyon de la Cassidaigne, qui sera mis à l'arrêt au 31 décembre 2015 ;

Cette procédure fait l'objet d'une enquête unique avec la demande de ALUMINIUM PECHINEY (voir ci-dessus) de renouvellement de la concession d'occupation du Domaine Public Maritime (DPM), sur la commune de Cassis, sans modification des conditions actuelles d'emprise ;

Réunion publique :

Une réunion d'information et d'échange avec le public se tiendra le vendredi 11 septembre 2015, de 18h30 à 20h30 sous la direction du Président de la commission d'enquête, en mairie de Gardanne, Salle du Peuple- Av Léo Lagrange

Objet : Mise en sécurité de l'installation et dispositions techniques pour l'augmentation de la quantité maximale de déchets présents sur le site de l'usine

Objet :  Commission de Suivi de Site (CSS)

Objet : Accident du 9 mars 2016 - arrêté d'urgence

Objet : Projet de révision des valeurs limites d'émissions (VLE) fixées par l'arrêté d'autorisation n° 166-2014 du 28 décembre 2015

Documents soumis à la consultation du public :

Objet : Complément de l'étude d'impact portant sur l'appréciation des dangers et inconvénients environnementaux et sanitaires cumulés de l'usine d'alumine de Gardanne et des installations de stockage de déchets de résidus minéraux du site "Mange-Garri" à Bouc-Bel-Air

Consulter le dossier :

Les annexes :

Les avis et mémoire en réponse :

 

Décisions

Objet : Arrêté fixant des prescriptions complémentaires dans le cadre de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation modifié

Objet : Actualisation des prescriptions

Objet : Prolongation de l'autorisation environnementale des installations de stockage de déchets de résidus minéraux du site "Mange-Garri" à Bouc-Bel-Air

Objet : Respect des prescriptions réglementaires relatives au Système d'Échange de Quotas d'Émission de gaz à effet de serre

 Objet : Respect des prescriptions réglementaires relatives aux émissions d'oxydes d'azote

Entreprise : COMMUNE DE GARDANNE

Objet : Installation de stockage de déchets inertes au lieu-dit "Valabre"

Entreprise : DURANCE GRANULATS (carrière)

Objet : Établissement couvert par le Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA)

Entreprise : ENGIE ENERGIES SERVICES - ENGIE Cofely

Objet : Projet d'exploitation d'une installation de cogénération au sein de l'usine ALTEO

Entreprise : EVD (Extraits Végétaux et Dérivés)

Objet : Respect des prescriptions réglementaires

Entreprise : G AUTO PIECES

Objet : exploitation d'un centre de traitement de Véhicules Hors d'Usage (VHU)

Consulter les pièces du dossier :

Entreprise : GAZELENERGIE GENERATION (ex : E-ON Centrale de Provence)

Objet : Projet de modification de la tranche  4 en biomasse

Objet : Emissions de poussières

Objet : Mise à jour des prescriptions applicables

Objet : Suites de la décision du Conseil d'Etat du 27 mars 2023

Objet : Incendie du 1er août 2023

Entreprise : MAT'ILD

Objet : Extension de la capacité de broyage de bois

Objet : Respect des prescriptions réglementaires

Entreprise : SEMAG

Objet : Réception des déchets en provenance d'autres départements que celui des Bouches-du-Rhône

Objet : Installation de stockage de déchets non dangereux

Objet : traitement des lixiviats

Documents listés dans l’article