Gemenos
Mis à jour le 15/03/2023
Enquêtes publiques ICPE Installations classée pour la protection de l’environnement pour la commune de Gemenos
Entreprise : BIO RAD
Objet : Respect des dispositions réglementaires
Entreprise : DESAMIANTAGE FRANCE DEMOLITION (DFD)
Objet : Autorisation exploitation d'une installation de transit de déchet dangereux
Entreprise : PACABOIS
Objet : Autorisation exploitation installation traitement de bois
Entreprise : U1PPP
Objet : Stockage de liquides inflammables
Documents listés dans l’article
- Télécharger Avis autorité environnementale PDF - 0,59 Mb - 01/07/2013
- Télécharger Avis Enquete PDF - 0,17 Mb - 01/07/2013
- Télécharger Resumes non techniques PDF - 0,65 Mb - 01/07/2013
- Télécharger Rapport commissaire enqueteur PDF - 2,47 Mb - 01/07/2013
- Télécharger Conclusions Commissaire Enqueteur PDF - 0,80 Mb - 01/07/2013
- Télécharger Arrêté d'autorisation d'exploiter PDF - 1,44 Mb - 14/03/2014
- Télécharger Arrêté de mise en demeure du 3 décembre 2018 PDF - 0,93 Mb - 14/12/2018
- Télécharger Arrêté portant décision d'examen au cas par cas PDF - 0,47 Mb - 29/05/2019
- Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 1,13 Mb - 13/06/2019
- Télécharger Note de présentation non technique DFD PDF - 0,25 Mb - 17/06/2019
- Télécharger Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur ZIP - 33,27 Mb - 01/10/2019
- Télécharger Arrêté d'autorisation du 17 janvier 2020 PDF - 1,92 Mb - 03/02/2020
- Télécharger Arrêté du 28 février 2023 portant mise en demeure PDF - 0,15 Mb - 15/03/2023