La Fare les Oliviers
Mis à jour le 27/07/2023
Enquêtes publiques ICPE Installations classée pour la protection de l’environnement pour la commune de la Fare les Oliviers
Entreprise : GEOTHERMAR et le GROUPE NGE
Objet : demande d'autorisation de recherche dit "permis de recherches" de géothermie à basse température et demande d'ouverture de travaux miniers
Entreprise : LAFARGE GRANULATS FRANCE (ex-Lafarge Granulats Sud)
Objet : Exploitation Carrière située lieux-dits Vallon de la Vautubière-leCoussou
Objet : Établissement couvert par le Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA)
Entreprise : SMA VAUTUBIERE (ex.SMA ENVIRONNEMENT)
Objet : Réception des déchets en provenance d'autres départements que celui des Bouches-du-Rhône
Objet : Changement d'exploitant
Objet : Gestion des eaux et des rejets afin de renforcer la protection des eaux souterraines
Objet : Respect des prescriptions réglementaires
Objet : Poursuite d'exploitation, modification de l'arrêté d'autorisation du 6 décembre 2013
Objet : Respect des prescriptions réglementaires
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires PDF - 0,45 Mb - 02/07/2013
- Télécharger Avis d' EP PDF - 0,44 Mb - 26/09/2013
- Télécharger Conclusions Commissaire Enqueteur PDF - 0,17 Mb - 07/01/2014
- Télécharger Rapport d'Enquête Publique PDF - 1,10 Mb - 07/01/2014
- Télécharger Arrêté d'autorisation PDF - 2,81 Mb - 07/01/2014
- Télécharger Résumé non technique étude de dangers PDF - 4,41 Mb - 29/01/2015
- Télécharger Résumé non technique étude d'impact PDF - 13,20 Mb - 29/01/2015
- Télécharger autorisation du 4 aout 2014 d'étendre et poursuivre l'exploitation PDF - 0,18 Mb - 29/01/2015
- Télécharger Arrêté du 30 novembre 2017 relatif au suivi et traitement des eaux souterraines polluées PDF - 1,48 Mb - 18/12/2017
- Télécharger résumé non technique permis de recherches PDF - 0,64 Mb - 30/12/2020
- Télécharger Avis de l'autorité environnementale PDF - 1,05 Mb - 30/12/2020
- Télécharger réponse exploitant à l'avis de l'autorité environnementale PDF - 0,83 Mb - 30/12/2020
- Télécharger arrêté portant ouverture d'une enquête publique unique sur les deux procédures PDF - 3,66 Mb - 30/12/2020
- Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 3,01 Mb - 30/12/2020
- Télécharger Information sur avis de la commune PDF - 0,33 Mb - 20/01/2021
- Télécharger Arrêté complémentaire du 26 mars 2021 relatif aux émissions de poussières issues de carrières PDF - 4,14 Mb - 15/04/2021
- Télécharger Rapport unique de la commission d'enquête avec conclusions et avis au titre de chaque demande PDF - 24,18 Mb - 16/04/2021
- Télécharger Arrêté d'autorisation de recherche de gîte géothermique à basse température - 11 juin 2021 PDF - 1,93 Mb - 09/07/2021
- Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 26 octobre 2021 PDF - 3,15 Mb - 26/11/2021
- Télécharger Arrêté portant mise en demeure - 13 juillet 2022 PDF - 1,46 Mb - 20/07/2022
- Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 20 septembre 2022 PDF - 1,67 Mb - 28/09/2022
- Télécharger Arrêté du 24 juillet 2023 portant mise en demeure PDF - 0,95 Mb - 27/07/2023