Lançon-Provence
Mis à jour le 12/08/2021
Enquêtes publiques ICPE Installations classée pour la protection de l’environnement pour la commune de Lançon de Provence
Entreprise : GEOTHERMAR et le GROUPE NGE
Objet : demande d'autorisation de recherche dit "permis de recherches" de géothermie à basse température et demande d'ouverture de travaux miniers
Entreprise : Ortec Générale de Dépollution (OGD)
Objet : Centre de traitement de terres polluées
Entreprise : ORTEC INDUSTRIE
Objet : ancien Centre de Stockage de Déchets (CSD) des Sénéguier
Objet : Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) lieu-dit "La Vautade"
Objet : Renouvellement de l'autorisation de l'ISDI
Entreprise : SAUR ENVIRONNEMENT
Objet : Exploitation d'un centre de compostage de boues de stations d'épuration et de déchets verts
Entreprise : TPK
Objet : Déchets sur le site de la société TLDP
Documents listés dans l’article
- Télécharger Avis d' enquête PDF - 0,12 Mb - 08/07/2013
- Télécharger Résumé non technique PDF - 2,42 Mb - 08/07/2013
- Télécharger Avis de l'autorité environnementale PDF - 0,54 Mb - 08/07/2013
- Télécharger Arrêté d'autorisation PDF - 3,58 Mb - 08/07/2013
- Télécharger arrêté du 12 janvier 2015 instaurant des servitudes d'utilité publique PDF - 0,53 Mb - 14/01/2015
- Télécharger arrêté du 12 janvier 2015 imposant un suivi trentenaire du site PDF - 2,03 Mb - 14/01/2015
- Télécharger Arrêté complémentaire du 16 juillet 2015 pour la mise en place de garanties financières PDF - 0,77 Mb - 31/07/2015
- Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires PDF - 0,54 Mb - 18/02/2016
- Télécharger Demande d'enregistrement PDF - 6,09 Mb - 30/12/2016
- Télécharger Avis de consultation du public PDF - 0,29 Mb - 30/12/2016
- Télécharger Arrêté du 2 juin 2017 prescrivant des mesures d'urgence suite à l'incendie du 18 avril 2017 PDF - 0,65 Mb - 06/06/2017
- Télécharger Arrêté d'enregistrement du 30 juin 2017 PDF - 1,00 Mb - 04/07/2017
- Télécharger résumé non technique permis de recherches PDF - 0,64 Mb - 30/12/2020
- Télécharger Avis de l'autorité environnementale PDF - 1,05 Mb - 30/12/2020
- Télécharger réponse exploitant à l'avis de l'autorité environnementale PDF - 0,83 Mb - 30/12/2020
- Télécharger arrêté portant ouverture d'une enquête publique unique sur les deux procédures PDF - 3,66 Mb - 30/12/2020
- Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 3,01 Mb - 30/12/2020
- Télécharger Information sur avis de la commune PDF - 0,33 Mb - 20/01/2021
- Télécharger Rapport unique de la commission d'enquête avec conclusions et avis au titre de chaque demande PDF - 24,18 Mb - 16/04/2021
- Télécharger Arrêté d'autorisation de recherche de gîte géothermique à basse température - 11 juin 2021 PDF - 1,93 Mb - 09/07/2021
- Télécharger Arrêté du 12 août 2021 portant mise en demeure pour gestion irrégulière de déchets PDF - 1,10 Mb - 12/08/2021