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Installations Classées soumises à autorisation et à enregistrement, Carrières et Géothermie

Les Pennes-Mirabeau

Mise à jour le 06/05/2022

Enquêtes publiques ICPEInstallations classée pour la protection de l’environnement pour la commune des Pennes-Mirabeau

Exploitants : GRT Gaz (Gestionnaire de Réseau de Transport de Gaz) / SPMR (Société du Pipeline Méditerranée Rhône)

Objet : Servitudes d’utilité publique (SUP) prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques

> Arrêté du 3 mars 2022 abrogeant et remplaçant l’arrêté n°2018-402-SUPServitude d’Utilité Publique du 3 décembre 2018 - format : PDF - 5,93 Mb

Entreprise : AUTO DISCOUNT SERVICES

Objet : Centre de traitement VHU

> Avis de l'Autorité environnementale - format : PDF - 0,45 Mb

> Résumé non technique étude d'impact - format : PDF - 0,10 Mb

> Résumé non technique étude de dangers - format : PDF - 0,15 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,11 Mb

> Rapport et conclusions d'enquête - format : PDF - 1,83 Mb

Entreprise : EMRJ DEMO

Objet : Centre de stockage et récupération de déchets métalliques

> Résumé non technique étude d'impact et de dangers - format : PDF - 0,79 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF - 1,25 Mb

> Avis de prolongation d'enquête - format : PDF - 0,85 Mb

> Rapport d'enquête - format : PDF - 1,47 Mb

> conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,15 Mb

> Arrêté du 13 août 2021 portant autorisation environnementale - format : PDF - 17,16 Mb

Entreprise : GEOTHERMAR et le GROUPE NGE

Objet : demande d'autorisation de recherche dit "permis de recherches" de géothermie à basse température et demande d'ouverture de travaux miniers

> résumé non technique permis de recherches - format : PDF - 0,64 Mb

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF - 1,05 Mb

> réponse exploitant à l'avis de l'autorité environnementale - format : PDF - 0,83 Mb

> arrêté portant ouverture d'une enquête publique unique sur les deux procédures - format : PDF - 3,66 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF - 3,01 Mb

> Information sur avis de la commune - format : PDF - 0,33 Mb

> Rapport unique de la commission d'enquête avec conclusions et avis au titre de chaque demande - format : PDF - 24,18 Mb

> Arrêté d'autorisation de recherche de gîte géothermique à basse température - 11 juin 2021 - format : PDF - 1,93 Mb

Entreprise : GEOTHERMAR SARL

Objet : Demande de permis de recherche de géothermie basse température

> Resume non technique - format : PDF - 0,24 Mb

> Notice d'impact partie 1 - format : PDF - 10,11 Mb

> Notice d'impact partie 2 - format : PDF - 10,27 Mb

> Notice d'impact partie 3 - format : PDF - 9,93 Mb

> Notice d'impact partie 4 - format : PDF - 3,60 Mb

> Extrait d'arrêté préfectoral d'autorisation de recherche - format : PDF - 0,25 Mb

Entreprise : MANRIQUE

Objet : Centre de traitement de Véhicules Hors d'Usage (VHU)

> arrêté du 10 octobre 2018 renouvelant l'agrément VHU - format : PDF - 2,70 Mb

Entreprise : SUEZ RV MEDITERRANEE (ex.SITA SUD)

Objet : Modifications du Pôle multifilières du Jas de Rhodes (Valorisation déchets non dangereux minéraux, augmentation des capacités du centre de tri des collectes sélectives) - 2014

> Arrêté d'autorisation du 22 décembre 2014 - format : PDF - 5,68 Mb

Objet : Garanties financières

> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF - 0,53 Mb

Objet : Traitement des lixiviats de l'installation de stockage de déchets non dangereux et du pôle multifilières aux lieux-dits "Jas de Rhodes" et "Clos de Bourgogne"

> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF - 1,25 Mb

> Arrêté de mise en demeure en date du 26 janvier 2016 - format : PDF - 0,02 Mb

Objet : Essais d'une installation de pré-conditionnement d'aérosols sur le pôle multifilières

> arrêté du 15 septembre 2016 - format : PDF - 0,59 Mb

Objet : Projet de développement de l’écopôle du Jas de Rhodes

> Note de présentation non technique - format : PDF - 1,54 Mb

> Résumé non technique de l'étude d'impact - format : PDF - 3,99 Mb

> Résumé non technique de l'étude de dangers - format : PDF - 2,56 Mb

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF - 0,02 Mb

> Réponse de l'exploitant à l'avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF - 0,04 Mb

> Avis du Conseil National de la Protection de la Nature - format : PDF - 0,09 Mb

> Mémoire en réponse à l'avis du Conseil National de la Protection de la Nature - format : PDF - 3,80 Mb

Rapports et conclusions :

> Rapport d'enquête publique - format : PDF - 34,35 Mb

> Avis et conclusions motivées du commissaire enquêteur sur la demande d'autorisation environnementale - format : PDF - 9,18 Mb

> Avis et conclusions motivées du commissaire enquêteur sur la demande de servitudes d'utilité publique - format : PDF - 0,24 Mb

> Rapport d'enquête publique - Annexes - format : PDF - 39,88 Mb

> Mémoire en réponse du pétitionnaire sur le rapport du commissaire enquêteur - format : PDF - 23,77 Mb

Autorisation et servitudes d'utilité publique :

> Arrêté du 21 octobre 2019 instituant des servitudes d'utilité publique autour de l'établissement - format : PDF - 1,10 Mb

> Arrêté du 22 octobre 2019 portant autorisation environnementale - format : PDF - 21,48 Mb

> Arrêté de prescriptions complémentaires - 6 juillet 2021 - format : PDF - 1,04 Mb

Objet : Mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire du COVID 19

> Arrêté du 17 avril 2020 imposant des prescriptions dans le cadre de la réception temporaire de déchets de la région Auvergne Rhône Alpes - format : PDF - 1,16 Mb

> Arrêté du 15 mai 2020 de prescriptions complémentaires dans le cadre de la reception temporaire de déchets de la région Auvergne Rhône Alpes - format : PDF - 0,77 Mb

Objet : Admission exceptionnelle et temporaire de déchets issus de la Drôme

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 21 juillet 2021 - format : PDF - 1,20 Mb

Objet : Respect des prescriptions réglementaires

> Arrêté du 22 novembre 2021 portant mise en demeure - format : PDF - 1,19 Mb

Entreprise : SAMIN - carrière au lieu dit "Jas de Rhôdes"

Objet : Établissement couvert par le Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA)

> Arrêté complémentaire du 7 avril 2021 relatif aux émissions de poussières issues de carrières - format : PDF - 4,08 Mb

Entreprise : SUD EST TP GROUPE

Objet : Cessation de l'activité et remise en état du site

> Arrêté du 25 avril 2022 portant mise en demeure - format : PDF - 1,36 Mb

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