Les Pennes-Mirabeau
Mis à jour le 20/12/2023
Enquêtes publiques ICPE Installations classée pour la protection de l’environnement pour la commune des Pennes-Mirabeau
Exploitants : GRT Gaz (Gestionnaire de Réseau de Transport de Gaz) / SPMR (Société du Pipeline Méditerranée Rhône)
Objet : Servitudes d’utilité publique (SUP) prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques
Entreprise : ALLO ÉPAVES SERVICE
Objet : Centre de traitement VHU - Respect des prescriptions réglementaires
Entreprise : AUTO DISCOUNT SERVICES
Objet : Centre de traitement VHU
Entreprise : COCA-COLA ENTREPRISE
Objet : Traitement des eaux de rejet
Objet : Mise à jours des prescriptions
Objet : Traitement des eaux résiduaires
Entreprise : EMRJ DEMO
Objet : Centre de stockage et récupération de déchets métalliques
Télécharger Arrêté du 13 août 2021 portant autorisation environnementale
PDF - 17,16 Mb - 20/08/2021
Objet : Respect des prescriptions réglementaires
Entreprise : GEOTHERMAR et le GROUPE NGE
Objet : demande d'autorisation de recherche dit "permis de recherches" de géothermie à basse température et demande d'ouverture de travaux miniers
Entreprise : GEOTHERMAR SARL
Objet : Demande de permis de recherche de géothermie basse température
Entreprise : MANRIQUE
Objet : Centre de traitement de Véhicules Hors d'Usage (VHU)
Entreprise : SAMIN - carrière au lieu dit "Jas de Rhôdes"
Objet : Établissement couvert par le Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA)
Objet : Prolongation de l'autorisation d'exploiter la carrière
Objet : Demande d'autorisation environnementale en vue de prolonger l'exploitation et d'étendre l'activité de la carrière
Entreprise : SUD EST TP GROUPE
Objet : régularisation installation de criblage concassage de produits minéraux
Entreprise : SUEZ RV MEDITERRANEE (ex.SITA SUD)
Objet : Modifications du Pôle multifilières du Jas de Rhodes (Valorisation déchets non dangereux minéraux, augmentation des capacités du centre de tri des collectes sélectives) - 2014
Objet : Garanties financières
Objet : Traitement des lixiviats de l'installation de stockage de déchets non dangereux et du pôle multifilières aux lieux-dits "Jas de Rhodes" et "Clos de Bourgogne"
Objet : Essais d'une installation de pré-conditionnement d'aérosols sur le pôle multifilières
Objet : Projet de développement de l’écopôle du Jas de Rhodes
Rapports et conclusions :
Autorisation et servitudes d'utilité publique :
Objet : Mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire du COVID 19
Objet : Admission exceptionnelle et temporaire de déchets issus de la Drôme
Objet : Respect des prescriptions réglementaires
Objet : Conformité du Bassin de stockage des lixiviats
Objet : Modification des conditions d'exploitation
Objet : Respect des prescriptions réglementaires
Documents listés dans l’article
- Télécharger Avis de l'Autorité environnementale PDF - 0,45 Mb - 08/07/2013
- Télécharger Résumé non technique étude d'impact PDF - 0,10 Mb - 08/07/2013
- Télécharger Résumé non technique étude de dangers PDF - 0,15 Mb - 08/07/2013
- Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,11 Mb - 08/07/2013
- Télécharger Rapport et conclusions d'enquête PDF - 1,83 Mb - 08/07/2013
- Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires PDF - 0,53 Mb - 11/07/2014
- Télécharger Arrêté d'autorisation du 22 décembre 2014 PDF - 5,68 Mb - 06/01/2015
- Télécharger Resume non technique PDF - 0,24 Mb - 17/04/2015
- Télécharger Notice d'impact partie 1 PDF - 10,11 Mb - 17/04/2015
- Télécharger Notice d'impact partie 2 PDF - 10,27 Mb - 17/04/2015
- Télécharger Notice d'impact partie 3 PDF - 9,93 Mb - 17/04/2015
- Télécharger Notice d'impact partie 4 PDF - 3,60 Mb - 17/04/2015
- Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires PDF - 1,25 Mb - 27/10/2015
- Télécharger Extrait d'arrêté préfectoral d'autorisation de recherche PDF - 0,25 Mb - 01/12/2015
- Télécharger Arrêté de mise en demeure en date du 26 janvier 2016 PDF - 0,02 Mb - 13/04/2016
- Télécharger arrêté du 15 septembre 2016 PDF - 0,59 Mb - 28/09/2016
- Télécharger arrêté du 10 octobre 2018 renouvelant l'agrément VHU PDF - 2,70 Mb - 07/11/2018
- Télécharger Réponse de l'exploitant à l'avis de l'Autorité Environnementale PDF - 0,04 Mb - 14/03/2019
- Télécharger Note de présentation non technique PDF - 1,54 Mb - 15/05/2019
- Télécharger Résumé non technique de l'étude d'impact PDF - 3,99 Mb - 15/05/2019
- Télécharger Résumé non technique de l'étude de dangers PDF - 2,56 Mb - 15/05/2019
- Télécharger Avis de l'autorité environnementale PDF - 0,02 Mb - 15/05/2019
- Télécharger Avis du Conseil National de la Protection de la Nature PDF - 0,09 Mb - 15/05/2019
- Télécharger Mémoire en réponse à l'avis du Conseil National de la Protection de la Nature PDF - 3,80 Mb - 23/05/2019
- Télécharger Rapport d'enquête publique PDF - 34,35 Mb - 20/08/2019
- Télécharger Avis et conclusions motivées du commissaire enquêteur sur la demande d'autorisation environnementale PDF - 9,18 Mb - 20/08/2019
- Télécharger Avis et conclusions motivées du commissaire enquêteur sur la demande de servitudes d'utilité publique PDF - 0,24 Mb - 20/08/2019
- Télécharger Rapport d'enquête publique - Annexes PDF - 39,88 Mb - 20/08/2019
- Télécharger Arrêté du 21 octobre 2019 instituant des servitudes d'utilité publique autour de l'établissement PDF - 1,10 Mb - 22/10/2019
- Télécharger Arrêté du 22 octobre 2019 portant autorisation environnementale PDF - 21,48 Mb - 22/10/2019
- Télécharger Arrêté du 17 avril 2020 imposant des prescriptions dans le cadre de la réception temporaire de déchets de la région Auvergne Rhône Alpes PDF - 1,16 Mb - 17/04/2020
- Télécharger Arrêté du 15 mai 2020 de prescriptions complémentaires dans le cadre de la reception temporaire de déchets de la région Auvergne Rhône Alpes PDF - 0,77 Mb - 19/05/2020
- Télécharger Résumé non technique étude d'impact et de dangers PDF - 0,79 Mb - 16/09/2020
- Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 1,25 Mb - 16/09/2020
- Télécharger Avis de prolongation d'enquête PDF - 0,85 Mb - 04/11/2020
- Télécharger Mémoire en réponse du pétitionnaire sur le rapport du commissaire enquêteur PDF - 23,77 Mb - 02/12/2020
- Télécharger résumé non technique permis de recherches PDF - 0,64 Mb - 30/12/2020
- Télécharger Avis de l'autorité environnementale PDF - 1,05 Mb - 30/12/2020
- Télécharger réponse exploitant à l'avis de l'autorité environnementale PDF - 0,83 Mb - 30/12/2020
- Télécharger arrêté portant ouverture d'une enquête publique unique sur les deux procédures PDF - 3,66 Mb - 30/12/2020
- Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 3,01 Mb - 30/12/2020
- Télécharger Rapport d'enquête PDF - 1,47 Mb - 30/12/2020
- Télécharger conclusions du commissaire enquêteur PDF - 0,15 Mb - 30/12/2020
- Télécharger Information sur avis de la commune PDF - 0,33 Mb - 20/01/2021
- Télécharger Arrêté complémentaire du 7 avril 2021 relatif aux émissions de poussières issues de carrières PDF - 4,08 Mb - 12/04/2021
- Télécharger Rapport unique de la commission d'enquête avec conclusions et avis au titre de chaque demande PDF - 24,18 Mb - 16/04/2021
- Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires - 6 juillet 2021 PDF - 1,04 Mb - 08/07/2021
- Télécharger Arrêté d'autorisation de recherche de gîte géothermique à basse température - 11 juin 2021 PDF - 1,93 Mb - 09/07/2021
- Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 21 juillet 2021 PDF - 1,20 Mb - 20/08/2021
- Télécharger Arrêté du 13 août 2021 portant autorisation environnementale PDF - 17,16 Mb - 20/08/2021
- Télécharger Arrêté du 22 novembre 2021 portant mise en demeure PDF - 1,19 Mb - 26/11/2021
- Télécharger Arrêté du 3 mars 2022 abrogeant et remplaçant l’arrêté n°2018-402-SUP du 3 décembre 2018 PDF - 5,93 Mb - 16/03/2022
- Télécharger Arrêté du 25 avril 2022 portant mise en demeure PDF - 1,36 Mb - 06/05/2022
- Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires - 20 mai 2022 PDF - 3,08 Mb - 01/06/2022
- Télécharger Arrêté du 26 janvier 2023 portant mise en demeure PDF - 0,85 Mb - 27/01/2023
- Télécharger Arrêté du 26 janvier 2023 portant prescriptions complémentaires PDF - 0,78 Mb - 27/01/2023
- Télécharger Résumé non techinque PDF - 8,25 Mb - 06/03/2023
- Télécharger Avis de l'Autorité environnementale PDF - 0,71 Mb - 06/03/2023
- Télécharger Mémoire en réponse à l'avis de l'Autorité environnementale PDF - 0,50 Mb - 06/03/2023
- Télécharger Avis du Conseil National de la Protection de la Nature PDF - 0,20 Mb - 06/03/2023
- Télécharger Mémoire en réponse à l'avis du Conseil National de la Protection de la Nature PDF - 0,45 Mb - 06/03/2023
- Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 1,75 Mb - 06/03/2023
- Télécharger Arrêté du 24 février 2023 portant mise en demeure PDF - 0,71 Mb - 15/03/2023
- Télécharger Arrêté du 17 mars 2023 portant mise en demeure PDF - 1,00 Mb - 22/03/2023
- Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 20 mars 2023 PDF - 2,18 Mb - 22/03/2023
- Télécharger Arrêté du 28 avril 2023 portant mise en demeure PDF - 1,06 Mb - 03/05/2023
- Télécharger Arrêté du 26 mai 2023 fixant des prescriptions complémentaires PDF - 6,15 Mb - 31/05/2023
- Télécharger Rapport et conclusions du commissaire enquêteur ZIP - 1,04 Mb - 02/06/2023
- Télécharger Arrêté du 26 juin 2023 portant suppression des installations et consignation de somme PDF - 1,65 Mb - 12/07/2023
- Télécharger Arrêté du 31 août 2023 prolongeant la durée d'instruction de la demande d'autorisation environnementale PDF - 0,83 Mb - 22/09/2023
- Télécharger Arrêté du 20 septembre 2023 portant prescriptions complémentaires PDF - 1,04 Mb - 22/09/2023
- Télécharger Arrêté du 20 novembre 2023 portat mise en demeure PDF - 1,18 Mb - 22/11/2023
- Télécharger Arrêté du 18 décembre 2023 portant autorisation environnementale ZIP - 11,25 Mb - 20/12/2023