Mallemort
Mis à jour le 20/08/2021
Enquêtes publiques ICPE Installations classée pour la protection de l’environnement pour la commune de Mallemort
Entreprise : LAFARGE GRANULATS FRANCE (ex-Lafarge Granulats Sud)
Objet : Autorisation d'exploitation d'une carrière de matériaux alluvionnaires
Objet : Établissement couvert par le Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA)
Entreprise : METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE
Objet : réhabilitation de l'ancien Centre de Stockage de Déchets Non Dangereux (CSDND)
Entreprise : METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE
CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS SALONAIS
Objet : Déchèterie de Mallemort : régularisation administrative
Documents listés dans l’article
- Télécharger Avis autorite environnementale PDF - 0,51 Mb - 12/07/2013
- Télécharger Extrait arrete autorisation exploitation PDF - 0,15 Mb - 12/07/2013
- Télécharger arrêté du 22 juillet 2016 relatif au suivi trentenaire du site PDF - 1,00 Mb - 26/07/2016
- Télécharger Arrêté du 26 juin 2017 instituant des servitudes d'utilité publique PDF - 1,30 Mb - 29/06/2017
- Télécharger Demande d'enregistrement du 22 octobre 2020 PDF - 4,65 Mb - 07/04/2021
- Télécharger Avis d'ouverture d'une consultation publique - 2 avril 2021 PDF - 0,33 Mb - 07/04/2021
- Télécharger Arrêté complémentaire du 26 mars 2021 relatif aux émissions de poussières issues de carrières PDF - 4,14 Mb - 15/04/2021
- Télécharger Arrêté du 11 août 2021 portant enregistrement PDF - 2,06 Mb - 20/08/2021