Marseille

Mis à jour le 15/03/2024

Dossiers d'installations classées pour la commune de Marseille

Mise en demeure :


Entreprise : 1er Régiment Etranger de Cavalerie (REC) de Carpiane

Objet : exploitation d'un atelier de réparation de véhicules à moteurs


Exploitants : GRT Gaz (Gestionnaire de Réseau de Transport de Gaz) / GRDF (Gaz Réseau Distribution France) / SPMR (Société du Pipeline Méditerranée Rhône)

Objet : Servitudes d’utilité publique (SUP) prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques


Entreprise : ALUMINIUM PECHINEY

Objet : Gestion des anciens dépôts de résidus de bauxite à radioactivité naturelle renforcée


Entreprise : ARKEMA France (13011)

Objet : Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)

Accéder aux documents des pprt

Objet : Garanties financières

Objet : Divers

Objet : Réduction des émissions diffuses de Composés Organiques Volatiles (COV) dans l'atmosphère

Objet : Mises en demeure

Objet : Revamping de la chaudière CH3


Entreprise : Assistance Publique Hôpitaux de Marseille (APHM)

Site : Hôpital de la Conception

Objet : Mise à jour du classement administratif de l'installation

Site : Hôpital Nord

Objet : Mise à jour du classement administratif de l'installation

Site : Hôpital de la Timone

Objet : fonctionnement groupes électrogènes

Objet : Mise à jour des activités

Site : Plate-forme logistique

Objet : Création

Objet : Respect des prescriptions réglementaires

Site : Hôpital Edouard Toulouse

Objet : Blanchisserie


Entreprise : ATELIERS LOUIS GALLI

Objet : Atelier de banc d'essais de moteurs


Entreprise : AUCHAN FRANCE

Objet : Exploitation d'un atelier de préparation de produits alimentaires et d'installations de réfrigération


Etablissement : ANCIENNE CARRIERE DU VALLON

Objet : Régularisation administrative

Entreprise : ESPACE RECYCLAGE MEDITERRANEE
Entreprise : SAS LES CARRIERES DU VALLON
Entreprise : TERRASSEMENT ROUSSEL TRAVAUX PUBLICS

Entreprise : BF3 MARSEILLE SAINT LOUIS

Objet : Substitution de la société BF3 MARSEILLE SAINT LOUIS à la société SAINT LOUIS SUCRE pour la réhabilitation d’une partie du site de l’ancienne usine (13015)


Entreprise : BIG BENNE (13011)

Objet : Sécurisation du site par l'Agence de la Transition Ecologique (ADEME)

Entreprise : CARREDIS

Objet : Installation de stockage de matières combustibles


Entreprise : CARRIERES ET BETONS BRONZO PERASSO

Objet : Exploitation d'une carrière au lieu-dit "Sainte-Marthe"

Rapport d'enquête publique :

Arrêté d'autorisation


Entreprise : Carrières et Matériaux du Sud-Est (CMSE - PERASSO) 13010 Saint-Tronc

Objet : Modification de l'arrêté d'autorisation environnementale

Objet : Renouvellement de l'autorisation d'exploitation de la carrière


Entreprise : CARRIERES ET BETONS BRONZO PERASSO (Ex. CMSE - PERASSO) 13010 Saint-Tronc

Objet : Renouvellement de l'autorisation d'exploitation de la carrière


Entreprise : CASSE DU LYON

Objet : Centre de traitement de véhicules hors d'usage (VHU)

Objet : Respect des prescriptions réglementaires


Entreprise : CENTRALE de FUNERAIRES


Entreprise : CEREXAGRI

Objet : Mise à jour administrative et actualisation de l'étude de dangers

Objet : surveillance des rejets aqueux


Entreprise : CHANTIER NAVAL de MARSEILLE (CNM)

Objet : Mise à jour administrative pour les formes 8 et 9

Objet : Régularisation administrative

Objet : Exploitation de la forme 10 destinées à l'entretien, la réparation et le démantèlement de navires

Objet : modifications des conditions d'exploitation de la forme 10 avec extension de l'atelier de réparation


Entreprise : COMMERCIALISATION DECHARGE et TRAVAUX PUBLICS - CDTP

Objet : Réhabilitation d'une ancienne carrière située chemin de Palama par l'exploitation d'une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI)

Objet : Respect des prescriptions réglementaires


Entreprise : CRISTAL LIMINANA DISTILLERIE MEDITERRANE

Objet : Exploitation d'un atelier de fabrication de boissons alcoolisées


Entreprise : DEPAMOTO

Objet : Exploitation d'un centre de traitement de Véhicules Hors d'Usage (VHU)


Entreprise : D'HUART INDUSTRIE

Objet : Unité de transformation de plomb recyclé

objet : Cessation d'activités


Entreprise : ECO BENNES (13011)

Objet : Respect des prescriptions réglementaires
Objet : Respect des mesures imposées
Objet : Apposition de scellés
Objet : Sécurisation du site par l'Agence de la Transition Ecologique (ADEME)

Entreprise : ECOLE CENTRALE DE MARSEILLE

Objet : Prescriptions complémentaires


Entreprise : EIFFAGE IMMOBILIER SUD EST

Objet : Réhabilitation d'une partie de l'ancien site (usine à gaz) de la société ENGIE dans le cadre d'une procédure "tiers demandeur"


Entreprise : EUROLINKS

Objet : Exploitation une unité de fabrication de maillons métalliques destinés aux munitions de petits et moyens calibres

Objet : Respect des prescriptions réglementaires


Entreprise : FONCIERE ET COMMERCIALE DU SILO DE LA MADRAGUE

Objet : Exploitation du silo - Meilleures techniques disponibles (MTD)


Entreprise : GEOTRADE

Objet : Autorisation temporaire pour le démantèlement d'un navire au sein du Grand Port Maritime de Marseille (GPMM)


Entreprise : GRANDS MOULINS DE PARIS

Objet : Mise à jour administrative


Entreprise : GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE (GPMM)

Objet : exploitation d'un silo à sucre


Entreprise : GROUPE CAPELETTE


Entreprise : GROUPE CHAILAN

Objet : Régularisation administrative du centre de transit de déchets non dangereux


Société : GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT

Objet : Centre de récupération de matériaux ferreux et non-ferreux


Société : HAMMERSON MARSEILLE SCI

Objet : Exploitation d'une micro-station de méthanisation en toiture du centre commercial "les Terrasses du Port"


Société : HARIBO

Objet : Augmentation capacité de production de bonbons


Entreprise : HEINEKEN ENTREPRISE

Objet : Brasserie de la Valentine

Objet : Mise en conformité des forages

Objet : Mise en conformité du réseau de gestion des eaux pluviales


Entreprise : INDUSTRIELLE MARITIME MEDITERRANEE (IMM)

Objet : Mise en demeure et mesures nécessaires pour prévenir les dangers graves et imminents pour la santé, la sécurité publique ou l'environnement


Entreprise : INTERXION

Objet : Exploitation du Data Center MRS1 dans l'enceinte du GPMM (13015)

Objet : Exploitation du Data Center MRS2 dans l'enceinte du GPMM (13015)

Objet : Exploitation du Data Center MRS3 dans l'enceinte du GPMM (13015)

Objet : Respect des prescriptions relatives aux gaz à effet de serre fluorés (Data Center MRS3 )

Objet : Exploitation du Data Center MRS4 dans l'enceinte du GPMM (13015)


Entreprise : KALHYGE 1

Objet : Respect des dispositions réglementaires dans le cadre de l'exploitation d'une blanchisserie


Entreprise : LAFARGE GRANULATS FRANCE

Objet : Réaménagement du site de l'installation de stockage de déchets inertes située dans le massif de la Nerthe, lieu-dit  "Les Riaux"


Entreprise : LAFARGE GRANULATS FRANCE (ex. Lafarge Granulats Sud)

Objet : Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) Carrière "Lieutaud" 13016

Objet : Prolongation de l'exploitation de l'ISDI Carrière "Lieutaud 13016


Entreprise : LAFARGE HOLCIM GRANULATS - Carrières aux lieux-dits "Les Riaux" et "l'Estaque"

Objet : Établissement couvert par le Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA)


Entreprise : MAJ - ELIS PROVENCE

Objet : Respect des prescriptions réglementaires


Entreprise : MEDIACO VRAC

Objet : Demande d'autorisation d'exploiter un stockage vrac de produits liquides


Entreprise : MEDITERRANEE PIECES AUTO

Objet : Renouvellement agrément VHU


Entreprise : METRASS SAS

Objet : exploitation d'une installation spécialisée dans la transformation des matières premières issues d'abattoirs


Entreprise : Métropole Aix-Marseille Provence (13013)

Objet : Déchèterie de Bonnefoy - Respect des prescriptions réglementaires

Objet : Réaménagement de la déchèterie de Bonnefoy - 13010


Entreprise : MONIER

Objet : Constitution des garanties financières

Objet : Établissement couvert par le Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA)

Objet : Respect des prescriptions relatives aux émissions de poussières


Entreprise : Monsieur Munteanu Vasile - VHU

Objet : Respect des dispositions réglementaires


Entreprise : Nouvelle Compagnie des Détergents et Savons de Marseille (Savonnerie du Fer à Cheval)

Objet : Respect des dispositions réglementaires

Objet : Modifications et compléments aux prescriptions applicables


Entreprise : ONYX MEDITERRANEE

Objet : Centre de tri et transfert de déchets industriels banals (DIB), encombrant et végétaux (La Millière-13011)

Objet : Centre de tri et transfert de déchets de la Capelette (13010)

SUP Servitude d’Utilité Publique 20170426(Marseille).pdf" target="_blank"> Télécharger Arrêté du 26 avril 2017 modifiant les servitudes d'utilité publique PDF - 0,93 Mb - 11/05/2017

Entreprise : PALUMBO SUPERYACHTS MARSEILLE

Objet : Réparation d'entretien et peinture de navires des formes 3 à 6 du GPMM

Objet : Régularisation administrative


Entreprise : PANZANI

Objet : Semoulerie du Littoral (13002)

Objet : Usine de Saint-Just (13013)

Objet : Usine de la Montre (13011)


Entreprise : PERASSO - carrière de Saint-Tronc

Objet : Établissement couvert par le Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA)


Entreprise : PEREZ PIECES AUTO

Objet : Régularisation administrative d'une installation de traitement de Véhicules Hors d'Usage (VHU)

Objet : Suppression des installations et travaux d'office


Entreprise : PERNOD

Objet : Installation de production de spiritueux


Entreprise : PETRONAPHTE (13014)

Objet : Servitudes utilité publique ancien site de la société 


Entreprise : PIECES AUTO FIFI TURIN

Objet : Exploitation d'un centre de traitement de Véhicules Hors d'Usage (VHU)


Entreprise : POLI-CHROME

Objet : Consignation


Entreprise : PORNET

Objet : Mise en demeure


Entreprise : PRATO MEUBLES

Objet : Etablissement 13013 Marseille - nuisances sonores, olfactives et envols de poussières


Entreprise : PRESSING SERVICES SOPRESS

Objet : Réduction des teneurs en perchloroéthylène du pressing situé dans le 6ème arrondissement


Entreprise : PROFER

Objet : Centre de traitement et broyage de Véhicules Hors d'Usage (VHU)

Objet : Respect des prescriptions réglementaires

Objet : Mise à jour des prescriptions


Entreprise : PROTEC METAUX D'ARENC (PMA)

Objet : Garanties financières pour mise en sécurité du site

Objet : Fuite sur une des cuves de stockage des effluents chromés

Objet : Diagnostic des sols et des eaux souterraines du site

Objet : Instauration de servitudes d'utilité publique autour du site

Documents mis à la consultation pendant l'enquête publique
NB : Les plans parcellaires et les plans de gestions sont extraits du dossier (contrainte technique) et se trouvent ci-dessous:
7. Plan de gestion 2015
Annexes au plan de gestion 2015 - Diagnostic Environnemental
8. Plan de gestion 2018
Rapport et conclusions d'enquête publique

Objet : Installation de traitement de surface

Objet : Modification des installations


Entreprise : PURFER

Objet : Exploitation d'une installation de traitement de Véhicules Hors d'Usage


Entreprise : QUEYRAS ENVIRONNEMENT

Objet : cessation d'activité site Marseille 13010


Entreprise : RECYLEX

Objet : Réhabilitation friche industrielle Marseille - L'Estaque


Entreprise : REGIE des TRANPORTS des Bouches-du-Rhône (RDT 13)

Objet : Reprise des activités de SUEZ ENVIRONNEMENT pour le Centre de transfert (SUD) d'ordures ménagères boulevard Bonnefoy 13010

Objet : Reprise des activités de SILIM Environnement pour le centre de transfert (Nord) de déchets non dangereux - 13015 chemin de la Commanderie

Objet : rejets des eaux pluviales du site du 15ème


Entreprise : Régie des Transports Métropolitains (RTM)

Objet : Atelier de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur - site Métro La Rose

Mise à jour des prescriptions de l'arrêté d'autorisation du 15 novembre 2012 :

Objet : Extension et réaménagement du centre d'exploitation de bus "la Rose Surface"

Objet : Mise à jour du classement ICPE du centre d'exploitation de bus "la Rose Surface"

Objet : Respect des dispositions réglementaires du centre d'exploitation de bus "la Rose Surface"


Entreprise : RENAULT RETAIL GROUP

Objet : Cessation d'activité


Entreprise : RETIA

Objet : Réhabilitation de l'ancienne friche industrielle de l'Estaque


Entreprise : SAINT LOUIS SUCRE

Objet : Mise à jour de la raffinerie

Objet : Respect des prescriptions réglementiares


Entreprise : SATRAM (13015)

Objet : Centre de Traitement de Véhicules Hors d'Usage (VHU)


Entreprise : SATYS SURFACE TREATMENT MARSEILLE

Objet : Reprise des activités de la société PMA (Protec Métaux d'Arenc)

Objet : Respect des prescriptions réglementaires

Objet : Rejet des eaux collectées dans le tunnel du Soulat


Entreprise : SCI COMPLEXE VALBARELLE

Objet : Exploitation d'un entrepôt


Entreprise : SERAM

Objet : Usine de traitement des boues


Entreprise : Société d'Exploitation du Réseau d'Assainissement de Marseille Métropole (SERAMM)

Objet : Usine de traitement des boues Marseille 13009

Objet : Réexamen des conditions d'exploitation de l'usine de traitement des boues

Objet : Respect de prescriptions relatives au fonctionnement du gazomètre

Objet : Remplacement du gazomètre et mise à jour des prescriptions


Entreprise : SERVICE AUTO PIECES

Objet : Centre de traitement de VHU

Objet : Cessation d'activité


Entreprise : Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud (SGAMI-SUD)

Objet : Création d'un bâtiment pour un service de police


Entreprise : SOCIETE FRANCAISE DES PRODUITS TARTRIQUES MANTE (SFPTM)

Objet : Réhabilitation du site Legré Mante

Réhabilitation du site incluant le crassier (parcelles A, B et C)

Réalisation de levées de doute (présence arsenic et plomb) sur les terrains privés ou publics riverains


Entreprise : SNCF

Objet : Technicentre régional de la Blancarde


Entreprise : SOCIETE MARSEILLAISE de RESTAURATION et SERVICES (SMRS)

Objet : Régularisation administrative de la cuisine centrale SODEXHO de Marseille


Entreprise : SPUR Environnement

Objet : Mise à jour administrative


Entreprise : SUD FER

Objet : Installation de stockage, dépollution, démontage de véhicules hors d'usage

Objet : Cessation


Entreprise : SUD MARINE SHIPYARD

Objet : Exploitation d'une installation de maintenance et réparation navale dans l'enceinte du GPMM (formes 1, 2 et 7 Bassin de Radoub)


Entreprise : SUEZ ENVIRONNEMENT - SITA SUD

Objet : Exploitation du Centre de transfert (SUD), reprise par la Régie de Transports des Bouches-du-Rhône

Entreprise : SUEZ RV MÉDITERRANÉE

Objet : exploitation d'une installation de regroupement - transit de déchet-déchetterie professionnelle - site des Arnavaux 13014

Objet : Respect des prescriptions réglementaires


Entreprise : SURPLUS MARSEILLE

Objet : Modification prescriptions et revouvellement agrément VHU


Entreprise : Travaux de Pompage et d'Assainissement (TPA)

Objet : Mise en conformité et régularisation administrative

Demande d'autorisation d'exploiter une installation de collecte et de traitement des déchets dangereux et non dangereux en provenance de navires


Documents listés dans l’article