Meyrargues
Mis à jour le 15/03/2023
Enquêtes publiques ICPE Installations classée pour la protection de l’environnement Pour la commune de Meyrargues
Entreprise : Durance Granulats
Objet : Site Réclaviers - Emission poussières
Objet : demande d'affouillement des sols (350 000t/an) en vue de la réalisation d'un bassin de retenue de crues.
Ce projet fait l'objet d'une procédure d'autorisation environnementale et d'une enquête unique avec la demande de la mairie pour la réalisation du bassin de rétention qui est soumis à autorisation au titre de la loi sur l'eau.
Entreprise : JLM RECYCLAGE
Objet : Exploitation d'un centre de transit de déchets
Entreprise : JOSEH DESIRA
Objet : Reprise du centre de traitement de Véhicules Hors d'Usage Auto Casse Le Barry
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté Complémentaire PDF - 0,05 Mb - 24/07/2013
- Télécharger Résumé non technique étude d'impact et étude de dangers PDF - 19,00 Mb - 12/09/2017
- Télécharger Avis de l'Autorité Environnementale PDF - 0,71 Mb - 12/09/2017
- Télécharger Avis de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité PDF - 0,26 Mb - 12/09/2017
- Télécharger Avis de l'Agence Régionale de Santé PDF - 0,57 Mb - 12/09/2017
- Télécharger Avis d'enquête publique unique PDF - 0,63 Mb - 12/09/2017
- Télécharger Observations 2-11-2017 Association Entreprendre Pour Meyrargues PDF - 0,45 Mb - 29/11/2017
- Télécharger Observations 3-11-2017 Association Entreprendre Pour Meyrargues PDF - 0,38 Mb - 29/11/2017
- Télécharger Rapport d'enquête publique PDF - 9,33 Mb - 29/11/2017
- Télécharger Conclusions PDF - 0,14 Mb - 29/11/2017
- Télécharger Arrêté d'autorisation du 4 juin 2018 PDF - 5,74 Mb - 05/06/2018
- Télécharger Arrêté du 21 janvier 2021 de mise en demeure de régularisation administrative PDF - 0,14 Mb - 26/01/2021
- Télécharger Arrêté du 10 mars 2021 portant mise en demeure de régularisation administrative PDF - 0,75 Mb - 18/03/2021
- Télécharger Arrêté du 11 mars 2022 portant mesures d'urgence PDF - 2,08 Mb - 30/03/2022
- Télécharger Arrêté du 11 mars 2022 portant suppression des installations et consignation de sommes PDF - 2,08 Mb - 30/03/2022
- Télécharger Arrêté du 11 mars 2022 rendant redevable d'une astreinte journalière PDF - 1,40 Mb - 30/03/2022
- Télécharger Arrêté du 8 février 2023 portant agrément PDF - 4,33 Mb - 15/03/2023