Port-Saint-Louis-du-Rhône
Mis à jour le 07/02/2024
Enquêtes publiques ICPE Installations classée pour la protection de l’environnement de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône
Entreprise : 6ème SENS IMMIBOLIER
Objet : Exploitation d'un bâtiment logistique zone Distriport
Entreprise : COFFOS
Objet : modifications des conditions d'exploitation de l'entrepôt couvert
Objet : Construction d'une installation photovoltaïque en toiture de l'entrepôt
Entreprise : COMMERZ GRUNBESITZ SPEZIALFONDGESELSCHAFT MBH
Objet : Modification des surfaces de l'entrepôt de stockage de produits combustibles
Entreprise : DDNR
Objet : Autorisation temporaire - activité de déconstruction de bateaux
Entreprise : DEULEP
Objet : Plan de Prévention des Risques Technologiques
Objet : Cessation d'activité
Entreprise : EUROVIA MEDITERRANEE
Objet : Centrale mobile d'enrobage à chaud de matériaux routiers temporaire
Entreprise : FOS PROPERTY SAS (ex: SCI THEODORA)
Objet : Exploitation d'un entrepôt couvert
Entreprise : FOS PROPERTY (ex: COFFOS)
Objet : Exploitation d'un entrepôt couvert (B2) - état des matières stockées
Entreprise : FOSSEO
Objet : Modification entrepôt de stockage de marchandises divers - ZI Distriport
Objet : Demande d'autorisation d'exploiter un entrepôt logistique
Objet : Demande d'enregistrement pour la création d'un entrepôt logistique - lot B6
Entreprise : FOS-OUEST
Objet : PPRT FOS-OUEST - Prolongation de délai
Entreprise : GAZELEY LOGISTICS
Objet : Entrepôt couvert
Entreprise : GCA LOGISTICS FOS
Objet : Entrepôt logistique
Ce projet étant classé SEVESO seuil haut, deux procédures le concernent : l'installation classée (ICPE) et les servitudes d'utilité publique.
Ainsi une enquête unique a été organisée (article R.123-7 du Code de l'Environnement)
Objet : Fuite de mercaptan survenue le 16 août 2018
Objet : Rétentions des cellules de stockages de liquides inflammables
Objet : Respect des prescriptions réglementaires notamment pour les rétentions des cellules de stockages
Entreprise : KEM ONE
Objet : Modifications de la canalisation de transport de saumure sur les communes de Fos-sur-Mer, Arles et Port-Saint-Louis-du-Rhône
Entreprise : KIM
Objet : Exploitation d'un entrepôt couvert
Entreprise : Société MAISONS DU MONDE
Objet : Autorisation d'exploiter un entrepôt couvert zone Distriport
Objet : Respect des prescriptions réglementaires
Entreprise : MEDIACO LOGISTIQUE SUD (ex. MEDIACO FRIGO)
Objet : Demande d'autorisation concernant la modification des conditions d’exploitation de son entrepôt
Entreprise : METROPOLE AIX-MARSEILE PROVENCE (ex. SAN)
Objet : Exploitation de la déchetterie de Ports-Saint-Louis-du-Rhône
Entreprise : NEW 2 G
Objet : Réhabilitation de l'ancien site FRAHUIL
Entreprise : Société d'Exploitation Port Tellines
Objet : exploitation de 2 silos à grains
Objet : construction d'un 3ème silo
Entreprise : VELIO
Objet : exploitation d'un entrepôt de stockage de produits manufacturés - ce dossier fait l'objet d'une enquête publique unique au titre des installations classées et de la délivrance du permis de construire
Information : L'étude d'impact est commune "Permis de construire" et "Dossier de demande d'autorisation" au titre des ICPE Installations classée pour la protection de l’environnement.
Entreprise : VIRTUO FOS 1
Objet : Exploitation d'un entrepôt logistique - ce dossier fait l'objet d'une enquête publique unique au titre des installations classées et de la délivrance du permis de construire
Observations recueillies au cours de l'enquête publique
Fin d'enquête publique
Information : L'étude d'impact est commune "Permis de construire" et "Dossier de demande d'autorisation" au titre des ICPE Installations classée pour la protection de l’environnement.
Entreprise : VIRTUO FOS 2
Objet : Exploitation d'un entrepôt logistique -ce dossier fait l'objet d'une enquête publique unique au titre des installations classées et de la délivrance du permis de construire
Observations recueillies au cours de l'enquête publique
Fin d'enquête publique
Information : L'étude d'impact est commune "Permis de construire" et "Dossier de demande d'autorisation" au titre des ICPE Installations classée pour la protection de l’environnement.
Entreprise : WLIFE
Objet : Exploitation d'un entrepôt logistique -ce dossier fait l'objet d'une enquête publique unique au titre des installations classées et de la délivrance du permis de construire
Objet : Respect des prescriptions réglementaires
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrete autorisation temporaire PDF - 3,51 Mb - 30/07/2013
- Télécharger Arrêté d'autorisation PDF - 1,53 Mb - 30/07/2013
- Télécharger Avis de l'autorité environnementale PDF - 0,40 Mb - 30/07/2013
- Télécharger Arrêté d'autorisation PDF - 3,41 Mb - 30/07/2013
- Télécharger Arrêté d'autorisation PDF - 2,71 Mb - 30/07/2013
- Télécharger Rapport service instructeur PDF - 0,53 Mb - 31/01/2014
- Télécharger Rapport et conclusions Commissaire Enquêteur PDF - 2,05 Mb - 31/01/2014
- Télécharger Arrêté d'autorisation PDF - 2,52 Mb - 31/01/2014
- Télécharger Arrêté de prolongation de délai PDF - 0,31 Mb - 13/06/2014
- Télécharger arrêté de presciptions complémentaires du 16 juillet 2014 PDF - 0,37 Mb - 11/08/2014
- Télécharger Note de présentation (enquête unique) PDF - 0,01 Mb - 15/09/2014
- Télécharger Avis de l'Autorité Environnementale (ICPE) PDF - 0,27 Mb - 15/09/2014
- Télécharger Résumé non technique études d'impact et de dangers (ICPE) PDF - 1,77 Mb - 15/09/2014
- Télécharger Projet d'arrêté de servitudes PDF - 0,49 Mb - 15/09/2014
- Télécharger Avis d'enquête publique unique (ICPE et Servitudes) PDF - 0,52 Mb - 17/09/2014
- Télécharger Rapport d'enquête unique PDF - 2,76 Mb - 06/01/2015
- Télécharger Annexes au rapport d'enquête PDF - 5,61 Mb - 06/01/2015
- Télécharger Conclusions et avis du commissaire enquêteur pour l'ICPE PDF - 0,24 Mb - 06/01/2015
- Télécharger Conclusions et avis du commissaire enquêteur pour les servitudes PDF - 0,16 Mb - 06/01/2015
- Télécharger arrêté modificatif du 4 mars 2015 PDF - 1,21 Mb - 09/03/2015
- Télécharger arrêté du 21 avril 2015 relatif au plan de gestion du site PDF - 2,13 Mb - 06/05/2015
- Télécharger arrêté du 21 avril 2015 instaurant des servitudes d'utilité publique PDF - 1,85 Mb - 06/05/2015
- Télécharger Arrêté du 22 juillet 2015 instaurant des SERVITUDES d'utilité publique PDF - 1,13 Mb - 31/07/2015
- Télécharger arrêté du 23 juillet 2015 autorisant l'exploitation de l'entrpôt PDF - 3,56 Mb - 10/08/2015
- Télécharger Lettre et avis deconsultation du public PDF - 0,95 Mb - 15/02/2016
- Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires PDF - 0,45 Mb - 25/03/2016
- Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires modifiant les conditions d'exploitation PDF - 0,70 Mb - 06/04/2016
- Télécharger Demande d'enregistrement PDF - 6,30 Mb - 30/05/2016
- Télécharger Arrêté de consultation du public PDF - 0,82 Mb - 30/05/2016
- Télécharger Avis de consultation du public PDF - 0,44 Mb - 30/05/2016
- Télécharger arrêté du 17 mai 2016 PDF - 0,39 Mb - 06/06/2016
- Télécharger arrêté d'enregistrement du 22 juin 2016 PDF - 0,72 Mb - 28/06/2016
- Télécharger arrêté de prescriptions complémentaires en date du 25 août 2016 PDF - 0,65 Mb - 13/09/2016
- Télécharger Arrêté d'enregistrement du 13 octobre 2016 PDF - 0,72 Mb - 19/10/2016
- Télécharger Arrêté du 8 décembre 2016 relatif à la mise en place d'une installation photovoltaïque en toiture PDF - 0,75 Mb - 30/12/2016
- Télécharger Arrêté du 21 novembre 2017 relatif au stockage de bouteilles de gaz PDF - 0,79 Mb - 27/11/2017
- Télécharger arrêté du 20 avril 2018 relatif aux modifications des conditions d'exploitation PDF - 3,18 Mb - 09/05/2018
- Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires relatif à la mise à jour de la liste des activités du site - 20 juin 2018 PDF - 1,27 Mb - 28/06/2018
- Télécharger Arrêté du 4 septembre 2018 prescrivant des mesures de gestion de la fuite PDF - 1,08 Mb - 10/09/2018
- Télécharger Note de présentation non technique étude d'impact et de dangers PDF - 2,08 Mb - 28/09/2018
- Télécharger Avis de l'Autorité Environnementale PDF - 0,49 Mb - 28/09/2018
- Télécharger Note de présentation non technique étude d'impact et de dangers PDF - 1,37 Mb - 28/09/2018
- Télécharger Avis de l'Autorité Environnementale PDF - 0,49 Mb - 28/09/2018
- Télécharger Avis de l'Autorité Environnementale PDF - 5,02 Mb - 31/10/2018
- Télécharger Avis de l'Autorité Environnementale PDF - 0,80 Mb - 03/12/2018
- Télécharger Mémoire en réponse de l'exploitant à l'avis de l'Autorité Environnementale PDF - 3,50 Mb - 18/12/2018
- Télécharger Mémoire en réponse de l'exploitant à l'avis de l'Autorité Environnementale PDF - 1,89 Mb - 18/12/2018
- Télécharger Résumé non technique PDF - 1,05 Mb - 15/01/2019
- Télécharger Mémoire en réponse de l'exploitant à l'avis de l'Autorité Environnementale ZIP - 14,92 Mb - 15/01/2019
- Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,59 Mb - 22/01/2019
- Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,90 Mb - 22/01/2019
- Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,89 Mb - 22/01/2019
- Télécharger résumé non technique étude impact PDF - 2,31 Mb - 23/01/2019
- Télécharger résumé non technique étude dangers PDF - 1,34 Mb - 23/01/2019
- Télécharger mémoire en réponse à l'avis de l'Autorité Environnementale PDF - 4,59 Mb - 23/01/2019
- Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête publique PDF - 2,05 Mb - 25/01/2019
- Télécharger Avis de l'Autorité Environnementale sur le permis de construire PDF - 0,13 Mb - 25/01/2019
- Télécharger Mémoire en réponse à l'avis de l'AE sur permis de construire PDF - 0,94 Mb - 25/01/2019
- Télécharger Mémoire en réponse à l'avis de l'AE sur permis de construire PDF - 0,93 Mb - 25/01/2019
- Télécharger Avis de l'Autorité Environnementale sur le permis de construire PDF - 0,13 Mb - 25/01/2019
- Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,87 Mb - 28/01/2019
- Télécharger Avis du Conseil Municipal de Port-Saint-Louis-du-Rhône par délibération du 26 février 2019 PDF - 1,67 Mb - 07/03/2019
- Télécharger Avis du Conseil Municipal de Port-Saint-Louis-du-Rhône par délibération du 26 février 2019 PDF - 1,68 Mb - 07/03/2019
- Télécharger Observations du 7 mars 2019 PDF - 0,69 Mb - 13/03/2019
- Télécharger Observations du 7 mars 2019 PDF - 0,68 Mb - 13/03/2019
- Télécharger Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur ZIP - 12,49 Mb - 08/04/2019
- Télécharger Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur ZIP - 22,82 Mb - 23/04/2019
- Télécharger Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur ZIP - 15,08 Mb - 23/04/2019
- Télécharger Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur ZIP - 15,10 Mb - 23/04/2019
- Télécharger Arrêté d'autorisation du 12 juin 2019 PDF - 6,03 Mb - 17/06/2019
- Télécharger Arrêté d'autorisation du 2 juillet 2019 PDF - 19,80 Mb - 04/07/2019
- Télécharger Arrrêté d'autorisation du 2 juillet 2019 PDF - 18,35 Mb - 18/07/2019
- Télécharger Arrrêté d'autorisation du 2 juillet 2019 PDF - 18,32 Mb - 18/07/2019
- Télécharger Arrêté complémentaire du 3 décembre 2020 PDF - 1,38 Mb - 11/12/2020
- Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires - 22 juin 2021 PDF - 2,72 Mb - 25/06/2021
- Télécharger Lettre du 17 février 2021 actant le changement d'exploitant PDF - 0,24 Mb - 19/01/2022
- Télécharger Arrêté du 3 août 2022 portant prescriptions complémentaires PDF - 12,70 Mb - 09/08/2022
- Télécharger Arrêté du 28 décembre 2022 fixant des prescriptions dans le cadre de la cessation PDF - 1,85 Mb - 04/01/2023
- Télécharger Arrêté du 25 janvier 2023 portant mise en demeure PDF - 1,31 Mb - 09/02/2023
- Télécharger Demande d'enregistrement PDF - 6,67 Mb - 18/08/2023
- Télécharger Avis de consultation du public PDF - 0,68 Mb - 18/08/2023
- Télécharger Arrêté du 17 août 2023 portant mise en demeure PDF - 1,08 Mb - 23/08/2023
- Télécharger Arrêté du 26 septembre 2023 portant mise en demeeure PDF - 0,96 Mb - 06/10/2023
- Télécharger Arrêté du 11 octobre 2023 portant mise en demeure PDF - 0,72 Mb - 19/10/2023
- Télécharger Résumé non technique ZIP - 0,75 Mb - 23/10/2023
- Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,95 Mb - 23/10/2023
- Télécharger Avis de l'Agence Régionale de Santé PDF - 0,72 Mb - 21/11/2023
- Télécharger Avis de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer PDF - 0,75 Mb - 21/11/2023
- Télécharger Arrêté du 24 novembre 2023 portant mise en demeure PDF - 2,06 Mb - 01/12/2023
- Télécharger Arrêté du 24 novembre 2023 portant enregistrement PDF - 2,56 Mb - 01/12/2023
- Télécharger Rapport et conclusions du commissaire enquêteur ZIP - 1,69 Mb - 05/01/2024
- Télécharger Arrêté du 2 février 2024 portant autorisation environnementale PDF - 2,77 Mb - 07/02/2024