Vitrolles
Mis à jour le 29/03/2024
Enquêtes publiques pour la commune de Vitrolles
Entreprise : AIR LIQUIDE
Objet : Installation de stockage, conditionnement et distribution de gaz industriel
Entreprise : ARBOIS ENROBES
Objet : Centrale d'enrobage à chaud - respect des Valeurs Limites d'Emissions (VLE)
Entreprise : AUTO CRAC
Objet : Renouvellement agrément VHU
Entreprise : BRENNTAG MEDITERRANEE
Objet : Mesures de maîtrise des risques
Objet : Arrêt exploitation stockages aériens liquides inflammables et activités de chargement/déchargement de ces liquides sur aire de dépotage de solvants
Objet : Gestion de la pollution historique des eaux souterraines par des solvants chlorés
Objet : Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)
Consulter les pprt des Bouches-du-Rhône
Objet : Respect des prescriptions réglementaires
Entreprise : CARREFOUR STATIONS SERVICES
Objet : Création d'une station service sous le régime de l'enregistrement
Entreprise : CARRIERES VILA
Objet : Exploitation de la carrière au lieu-dit Le Val d'Ambla
Entreprise : COLAS MIDI MEDITERRANEE
Objet : Surveillance des rejets atmosphériques de l'usine
Entreprise : Communauté du Pays d'Aix
Objet : Installation de stockage de déchets non dangereux
Entreprise : CRUSTA'C
Objet : Régularisation unité de cuisson de crevettes
Télécharger Rapport de synthèse
DDPP
Direction départementale de la protection des populations
PDF - 0,63 Mb - 07/08/2013
Entreprise : ELECTROLYSE PHOCEENNE
Objet : Installation de traitement de surfaces
Entreprise : GEOTHERMAR et le GROUPE NGE
Objet : demande d'autorisation de recherche dit "permis de recherches" de géothermie à basse température et demande d'ouverture de travaux miniers
Entreprise : GEOTHERMAR SARL
Objet : Demande de permis de recherche de géothermie basse température
Entreprise : MB RECYCLAGE
Objet : Installation de stockage, démontage et découpage de Véhicules Hors d'Usage (VHU)
Entreprise : MAIRIE de VITROLLES
Objet : Réhabilitation de l'ancienne décharge de la commune
Entreprise : PAPREC
Objet : Garanties financières pour mise en sécurité su site
Entreprise : PROFER
Objet : Respect des prescriptions réglementaires
Entreprise : PROVENCE MOTO CASSE
Objet : Exploitation d'un centre de traitement de Véhicules Hors d'Usage (VHU)
Entreprise : SAFETY KLEEN
Objet : Actualisation des prescriptions pour l'exploitation des installations
Objet : Respect des dispositions réglementaires
Entreprise : SCI QUERCI
Objet : Création d'entrepôts logistiques
Entreprise : SNEF ELECTRO MECANIQUE
Objet : Respect des prescriptions réglementaires
Entreprise : SURPLUS AUTOS
Objet : Exploitation d'un centre de traitement de Véhicules Hors d'Usage (VHU)
Entreprise : VALECOBOIS
Objet : Respect des prescriptions réglementaires
Entreprise : XPO TANK CLEANING SUD FRANCE
Objet : Installation de lavage de citernes industrielles
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté d'autorisation AIR LIQUIDE Vitrolles PDF - 3,64 Mb - 07/08/2013
- Télécharger Arrete de renouvellement agrement VHU PDF - 0,61 Mb - 07/08/2013
- Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires BRENNTAG MEDITERRANEE Vitrolles PDF - 0,61 Mb - 07/08/2013
- Télécharger Rapport de synthèse BRENNTAG Vitrolles PDF - 2,12 Mb - 07/08/2013
- Télécharger Résumé non technique CRUSTA'C Vitrolles PDF - 0,72 Mb - 07/08/2013
- Télécharger Avis de l'autorité environnementale CRUSTA'C Vitrolles PDF - 0,36 Mb - 07/08/2013
- Télécharger Avis d'ouverture d'enquête publique CRUSTA'C à Vitrolles PDF - 0,11 Mb - 07/08/2013
- Télécharger Rapport et conclusions d'enquête CRUSTA'C Vitrolles PDF - 1,11 Mb - 07/08/2013
- Télécharger Rapport de synthèse DDPP PDF - 0,63 Mb - 07/08/2013
- Télécharger Arrêté d'autorisation PDF - 3,22 Mb - 07/08/2013
- Télécharger Arrêté de servitudes d'utilité publique autours des ISDND de la CPA communes d'Aix en Provence et de Vitrolles PDF - 0,91 Mb - 28/11/2013
- Télécharger Demande d'enregistrement PDF - 2,98 Mb - 28/08/2014
- Télécharger Avis de consultation du public pdf PDF - 0,11 Mb - 28/08/2014
- Télécharger arrêté du 7 janvier 2015 PDF - 0,33 Mb - 14/01/2015
- Télécharger prescriptions complémentaires du 13 août 2014 relatives aux garanties financières PDF - 0,05 Mb - 29/01/2015
- Télécharger arrêté du 18 février 2015 portant agrément VHU et de mise à jour des prescriptions du site PDF - 1,23 Mb - 02/03/2015
- Télécharger Resume non technique PDF - 0,24 Mb - 17/04/2015
- Télécharger Notice d'impact partie 1 PDF - 10,11 Mb - 17/04/2015
- Télécharger Notice d'impact partie 2 PDF - 10,27 Mb - 17/04/2015
- Télécharger Notice d'impact partie 3 PDF - 9,93 Mb - 17/04/2015
- Télécharger Notice d'impact partie 4 PDF - 3,60 Mb - 17/04/2015
- Télécharger Extrait d'arrêté préfectoral d'autorisation de recherche PDF - 0,25 Mb - 01/12/2015
- Télécharger Extrait de l'arrêté du 26 octobre 2016 prolongeant la durée d'exploitation PDF - 0,40 Mb - 28/10/2016
- Télécharger arrêté du 25 juillet 2017 portant renouvellement de l'agrément VHU PDF - 0,74 Mb - 01/08/2017
- Télécharger demande d'enregistrement PDF - 2,76 Mb - 14/09/2017
- Télécharger Avis de consultation du public PDF - 0,42 Mb - 14/09/2017
- Télécharger Arrêté du 28 février 2018 portant enregistrement PDF - 0,45 Mb - 01/03/2018
- Télécharger arrêté du 16 février 2018 prescrivant des mesures pour la remise en état du site PDF - 0,30 Mb - 01/03/2018
- Télécharger Déclaration installation de remplissage de gaz infammables liquéfiés et de stockage de produits pétroliers PDF - 0,69 Mb - 15/03/2018
- Télécharger Arrêté du 11 juin 2018 renouvelant l'agrément VHU PDF - 0,87 Mb - 13/06/2018
- Télécharger arrêté de prescriptions complémentaires du 7 novembre 2018 PDF - 1,13 Mb - 12/11/2018
- Télécharger Arrêté du 20 décembre 2018 renouvellant l'agrément VHU et mettant à jour les prescriptions du site PDF - 3,55 Mb - 24/01/2019
- Télécharger Arrêté du 18 décembre mettant à jour la connaissance de l'hydrogéologie au droit du site PDF - 1,56 Mb - 24/01/2019
- Télécharger Arrêté du 28 janvier 2019 portant mise en demeure de respecter les prescriptions réglementaires PDF - 0,64 Mb - 31/01/2019
- Télécharger Demande d'enregistrement PDF - 5,03 Mb - 05/04/2019
- Télécharger Arrêté de consultation du public PDF - 1,05 Mb - 05/04/2019
- Télécharger Avis de consultation du public PDF - 0,56 Mb - 05/04/2019
- Télécharger Arrêté du 4 juin 2019 prolongeant la durée d'exploitation PDF - 5,96 Mb - 04/06/2019
- Télécharger Arrêté d'enregistrement du 10 septembre 2019 PDF - 1,54 Mb - 18/09/2019
- Télécharger Arrêté du 25 juin 2020 infigeant une amende administrative pour non respect de la mise en demeure PDF - 0,78 Mb - 06/07/2020
- Télécharger Arrêté du 25 juin 2020 rendant la société redevable d'une astreinte administrative journalière PDF - 0,82 Mb - 06/07/2020
- Télécharger Arrêté du 30 novembre 2020 portant mise en demeure PDF - 0,87 Mb - 11/12/2020
- Télécharger résumé non technique permis de recherches PDF - 0,64 Mb - 30/12/2020
- Télécharger résumé non technique travaux de forage PDF - 6,42 Mb - 30/12/2020
- Télécharger Avis de l'autorité environnementale PDF - 1,05 Mb - 30/12/2020
- Télécharger réponse exploitant à l'avis de l'autorité environnementale PDF - 0,83 Mb - 30/12/2020
- Télécharger arrêté portant ouverture d'une enquête publique unique sur les deux procédures PDF - 3,66 Mb - 30/12/2020
- Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 3,01 Mb - 30/12/2020
- Télécharger Information sur avis de la commune PDF - 0,33 Mb - 20/01/2021
- Télécharger Note de présentation non technique PDF - 0,19 Mb - 20/01/2021
- Télécharger Rapport unique de la commission d'enquête avec conclusions et avis au titre de chaque demande PDF - 24,18 Mb - 16/04/2021
- Télécharger Arrêté d'autorisation de travaux miniers de géothermie - 11 juin 2021 PDF - 7,09 Mb - 09/07/2021
- Télécharger Arrêté d'autorisation de recherche de gîte géothermique à basse température - 11 juin 2021 PDF - 1,93 Mb - 09/07/2021
- Télécharger Arrêté complémentaire d'autorisation d'exploiter - 12 avril 2022 PDF - 2,39 Mb - 22/04/2022
- Télécharger Arrêté du 3 février 2023 portant mise en demeure PDF - 1,06 Mb - 17/02/2023
- Télécharger Arrêté du 6 juin 2023 portant consignation de somme PDF - 1,16 Mb - 07/06/2023
- Télécharger Arrêté du 5 juin 2023 portant mise en demeure PDF - 1,18 Mb - 07/06/2023
- Télécharger Arrêté du 28 juillet 2023 portant mise en demeure PDF - 1,35 Mb - 10/08/2023
- Télécharger Arrêté du 8 septembre 2023 portant mise en demeure PDF - 1,58 Mb - 20/09/2023
- Télécharger Arrêté du 19 octobre 2023 portant mise en demeure PDF - 0,74 Mb - 25/10/2023
- Télécharger Arrêté du 21 décembre 2023 portant déconsignation de somme PDF - 0,94 Mb - 05/01/2024
- Télécharger Arrêté du 4 janvier 2024 portant mise en demeure PDF - 1,34 Mb - 10/01/2024
- Télécharger Arrêté du 20 mars 2024 portant mise en demeure PDF - 1,16 Mb - 29/03/2024