Marseille
Mis à jour le 15/03/2024
Dossiers d'installations classées pour la commune de Marseille
Mise en demeure :
Entreprise : 1er Régiment Etranger de Cavalerie (REC) de Carpiane
Objet : exploitation d'un atelier de réparation de véhicules à moteurs
Exploitants : GRT Gaz (Gestionnaire de Réseau de Transport de Gaz) / GRDF (Gaz Réseau Distribution France) / SPMR (Société du Pipeline Méditerranée Rhône)
Objet : Servitudes d’utilité publique (SUP) prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques
Entreprise : ALUMINIUM PECHINEY
Objet : Gestion des anciens dépôts de résidus de bauxite à radioactivité naturelle renforcée
Entreprise : ARKEMA France (13011)
Objet : Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)
Accéder aux documents des pprt
Objet : Garanties financières
Objet : Divers
Objet : Réduction des émissions diffuses de Composés Organiques Volatiles (COV) dans l'atmosphère
Objet : Mises en demeure
Objet : Revamping de la chaudière CH3
Télécharger Arrêté du 26 avril 2023 portant prescriptions complémentaires
PDF - 4,44 Mb - 03/05/2023
Entreprise : Assistance Publique Hôpitaux de Marseille (APHM)
Site : Hôpital de la Conception
Objet : Mise à jour du classement administratif de l'installation
Site : Hôpital Nord
Objet : Mise à jour du classement administratif de l'installation
Site : Hôpital de la Timone
Objet : fonctionnement groupes électrogènes
Objet : Mise à jour des activités
Site : Plate-forme logistique
Objet : Création
Objet : Respect des prescriptions réglementaires
Site : Hôpital Edouard Toulouse
Objet : Blanchisserie
Entreprise : ATELIERS LOUIS GALLI
Objet : Atelier de banc d'essais de moteurs
Entreprise : AUCHAN FRANCE
Objet : Exploitation d'un atelier de préparation de produits alimentaires et d'installations de réfrigération
Etablissement : ANCIENNE CARRIERE DU VALLON
Objet : Régularisation administrative
Entreprise : ESPACE RECYCLAGE MEDITERRANEE
Entreprise : SAS LES CARRIERES DU VALLON
Entreprise : TERRASSEMENT ROUSSEL TRAVAUX PUBLICS
Entreprise : BF3 MARSEILLE SAINT LOUIS
Objet : Substitution de la société BF3 MARSEILLE SAINT LOUIS à la société SAINT LOUIS SUCRE pour la réhabilitation d’une partie du site de l’ancienne usine (13015)
Entreprise : BIG BENNE (13011)
Objet : Sécurisation du site par l'Agence de la Transition Ecologique (ADEME)
Entreprise : CARREDIS
Objet : Installation de stockage de matières combustibles
Entreprise : CARRIERES ET BETONS BRONZO PERASSO
Objet : Exploitation d'une carrière au lieu-dit "Sainte-Marthe"
Rapport d'enquête publique :
Arrêté d'autorisation
Entreprise : Carrières et Matériaux du Sud-Est (CMSE - PERASSO) 13010 Saint-Tronc
Objet : Modification de l'arrêté d'autorisation environnementale
Objet : Renouvellement de l'autorisation d'exploitation de la carrière
Entreprise : CARRIERES ET BETONS BRONZO PERASSO (Ex. CMSE - PERASSO) 13010 Saint-Tronc
Objet : Renouvellement de l'autorisation d'exploitation de la carrière
Entreprise : CASSE DU LYON
Objet : Centre de traitement de véhicules hors d'usage (VHU)
Objet : Respect des prescriptions réglementaires
Entreprise : CENTRALE de FUNERAIRES
Entreprise : CEREXAGRI
Objet : Mise à jour administrative et actualisation de l'étude de dangers
Objet : surveillance des rejets aqueux
Entreprise : CHANTIER NAVAL de MARSEILLE (CNM)
Objet : Mise à jour administrative pour les formes 8 et 9
Objet : Régularisation administrative
Objet : Exploitation de la forme 10 destinées à l'entretien, la réparation et le démantèlement de navires
Objet : modifications des conditions d'exploitation de la forme 10 avec extension de l'atelier de réparation
Entreprise : COMMERCIALISATION DECHARGE et TRAVAUX PUBLICS - CDTP
Objet : Réhabilitation d'une ancienne carrière située chemin de Palama par l'exploitation d'une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI)
Objet : Respect des prescriptions réglementaires
Entreprise : CRISTAL LIMINANA DISTILLERIE MEDITERRANE
Objet : Exploitation d'un atelier de fabrication de boissons alcoolisées
Entreprise : DEPAMOTO
Objet : Exploitation d'un centre de traitement de Véhicules Hors d'Usage (VHU)
Entreprise : D'HUART INDUSTRIE
Objet : Unité de transformation de plomb recyclé
objet : Cessation d'activités
Entreprise : ECO BENNES (13011)
Objet : Respect des prescriptions réglementaires
Objet : Respect des mesures imposées
Objet : Apposition de scellés
Objet : Sécurisation du site par l'Agence de la Transition Ecologique (ADEME)
Entreprise : ECOLE CENTRALE DE MARSEILLE
Objet : Prescriptions complémentaires
Entreprise : EIFFAGE IMMOBILIER SUD EST
Objet : Réhabilitation d'une partie de l'ancien site (usine à gaz) de la société ENGIE dans le cadre d'une procédure "tiers demandeur"
Entreprise : EUROLINKS
Objet : Exploitation une unité de fabrication de maillons métalliques destinés aux munitions de petits et moyens calibres
Objet : Respect des prescriptions réglementaires
Entreprise : FONCIERE ET COMMERCIALE DU SILO DE LA MADRAGUE
Objet : Exploitation du silo - Meilleures techniques disponibles (MTD)
Entreprise : GEOTRADE
Objet : Autorisation temporaire pour le démantèlement d'un navire au sein du Grand Port Maritime de Marseille (GPMM)
Entreprise : GRANDS MOULINS DE PARIS
Objet : Mise à jour administrative
Entreprise : GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE (GPMM)
Objet : exploitation d'un silo à sucre
Entreprise : GROUPE CAPELETTE
Entreprise : GROUPE CHAILAN
Objet : Régularisation administrative du centre de transit de déchets non dangereux
Société : GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT
Objet : Centre de récupération de matériaux ferreux et non-ferreux
Société : HAMMERSON MARSEILLE SCI
Objet : Exploitation d'une micro-station de méthanisation en toiture du centre commercial "les Terrasses du Port"
Société : HARIBO
Objet : Augmentation capacité de production de bonbons
Entreprise : HEINEKEN ENTREPRISE
Objet : Brasserie de la Valentine
Objet : Mise en conformité des forages
Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 1er septembre 2021
PDF - 0,92 Mb - 16/09/2021
Objet : Mise en conformité du réseau de gestion des eaux pluviales
Entreprise : INDUSTRIELLE MARITIME MEDITERRANEE (IMM)
Objet : Mise en demeure et mesures nécessaires pour prévenir les dangers graves et imminents pour la santé, la sécurité publique ou l'environnement
Entreprise : INTERXION
Objet : Exploitation du Data Center MRS1 dans l'enceinte du GPMM (13015)
Objet : Exploitation du Data Center MRS2 dans l'enceinte du GPMM (13015)
Objet : Exploitation du Data Center MRS3 dans l'enceinte du GPMM (13015)
Objet : Respect des prescriptions relatives aux gaz à effet de serre fluorés (Data Center MRS3 )
Objet : Exploitation du Data Center MRS4 dans l'enceinte du GPMM (13015)
Entreprise : KALHYGE 1
Objet : Respect des dispositions réglementaires dans le cadre de l'exploitation d'une blanchisserie
Entreprise : LAFARGE GRANULATS FRANCE
Objet : Réaménagement du site de l'installation de stockage de déchets inertes située dans le massif de la Nerthe, lieu-dit "Les Riaux"
Entreprise : LAFARGE GRANULATS FRANCE (ex. Lafarge Granulats Sud)
Objet : Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) Carrière "Lieutaud" 13016
Objet : Prolongation de l'exploitation de l'ISDI Carrière "Lieutaud 13016
Entreprise : LAFARGE HOLCIM GRANULATS - Carrières aux lieux-dits "Les Riaux" et "l'Estaque"
Objet : Établissement couvert par le Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA)
Entreprise : MAJ - ELIS PROVENCE
Objet : Respect des prescriptions réglementaires
Entreprise : MEDIACO VRAC
Objet : Demande d'autorisation d'exploiter un stockage vrac de produits liquides
Entreprise : MEDITERRANEE PIECES AUTO
Objet : Renouvellement agrément VHU
Entreprise : METRASS SAS
Objet : exploitation d'une installation spécialisée dans la transformation des matières premières issues d'abattoirs
Entreprise : Métropole Aix-Marseille Provence (13013)
Objet : Déchèterie de Bonnefoy - Respect des prescriptions réglementaires
Objet : Réaménagement de la déchèterie de Bonnefoy - 13010
Entreprise : MONIER
Objet : Constitution des garanties financières
Objet : Établissement couvert par le Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA)
Objet : Respect des prescriptions relatives aux émissions de poussières
Entreprise : Monsieur Munteanu Vasile - VHU
Objet : Respect des dispositions réglementaires
Entreprise : Nouvelle Compagnie des Détergents et Savons de Marseille (Savonnerie du Fer à Cheval)
Objet : Respect des dispositions réglementaires
Objet : Modifications et compléments aux prescriptions applicables
Entreprise : ONYX MEDITERRANEE
Objet : Centre de tri et transfert de déchets industriels banals (DIB), encombrant et végétaux (La Millière-13011)
Objet : Centre de tri et transfert de déchets de la Capelette (13010)
SUP
Servitude d’Utilité Publique 20170426(Marseille).pdf" target="_blank">
Télécharger Arrêté du 26 avril 2017 modifiant les servitudes d'utilité publique
PDF - 0,93 Mb - 11/05/2017
Entreprise : PALUMBO SUPERYACHTS MARSEILLE
Objet : Réparation d'entretien et peinture de navires des formes 3 à 6 du GPMM
Objet : Régularisation administrative
Entreprise : PANZANI
Objet : Semoulerie du Littoral (13002)
Objet : Usine de Saint-Just (13013)
Objet : Usine de la Montre (13011)
Entreprise : PERASSO - carrière de Saint-Tronc
Objet : Établissement couvert par le Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA)
Entreprise : PEREZ PIECES AUTO
Objet : Régularisation administrative d'une installation de traitement de Véhicules Hors d'Usage (VHU)
Objet : Suppression des installations et travaux d'office
Entreprise : PERNOD
Objet : Installation de production de spiritueux
Entreprise : PETRONAPHTE (13014)
Objet : Servitudes utilité publique ancien site de la société
Entreprise : PIECES AUTO FIFI TURIN
Objet : Exploitation d'un centre de traitement de Véhicules Hors d'Usage (VHU)
Entreprise : POLI-CHROME
Objet : Consignation
Entreprise : PORNET
Objet : Mise en demeure
Entreprise : PRATO MEUBLES
Objet : Etablissement 13013 Marseille - nuisances sonores, olfactives et envols de poussières
Entreprise : PRESSING SERVICES SOPRESS
Objet : Réduction des teneurs en perchloroéthylène du pressing situé dans le 6ème arrondissement
Entreprise : PROFER
Objet : Centre de traitement et broyage de Véhicules Hors d'Usage (VHU)
Objet : Respect des prescriptions réglementaires
Objet : Mise à jour des prescriptions
Entreprise : PROTEC METAUX D'ARENC (PMA)
Objet : Garanties financières pour mise en sécurité du site
Objet : Fuite sur une des cuves de stockage des effluents chromés
Objet : Diagnostic des sols et des eaux souterraines du site
Objet : Instauration de servitudes d'utilité publique autour du site
Documents mis à la consultation pendant l'enquête publique
Télécharger observations reçues par voie dématérialisée au 3 février 2020
PDF - 2,36 Mb - 03/02/2020
Télécharger Observations reçues par voie dématérialisée au 5 février 2020
PDF - 0,11 Mb - 05/02/2020
Télécharger Observations reçues par voie dématérialisée au 7 février 2020
PDF - 0,46 Mb - 07/02/2020
NB : Les plans parcellaires et les plans de gestions sont extraits du dossier (contrainte technique) et se trouvent ci-dessous:
7. Plan de gestion 2015
Annexes au plan de gestion 2015 - Diagnostic Environnemental
8. Plan de gestion 2018
Rapport et conclusions d'enquête publique
Objet : Installation de traitement de surface
Objet : Modification des installations
Entreprise : PURFER
Objet : Exploitation d'une installation de traitement de Véhicules Hors d'Usage
Entreprise : QUEYRAS ENVIRONNEMENT
Objet : cessation d'activité site Marseille 13010
Entreprise : RECYLEX
Objet : Réhabilitation friche industrielle Marseille - L'Estaque
Entreprise : REGIE des TRANPORTS des Bouches-du-Rhône (RDT 13)
Objet : Reprise des activités de SUEZ ENVIRONNEMENT pour le Centre de transfert (SUD) d'ordures ménagères boulevard Bonnefoy 13010
Objet : Reprise des activités de SILIM Environnement pour le centre de transfert (Nord) de déchets non dangereux - 13015 chemin de la Commanderie
Objet : rejets des eaux pluviales du site du 15ème
Entreprise : Régie des Transports Métropolitains (RTM)
Objet : Atelier de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur - site Métro La Rose
Mise à jour des prescriptions de l'arrêté d'autorisation du 15 novembre 2012 :
Objet : Extension et réaménagement du centre d'exploitation de bus "la Rose Surface"
Objet : Mise à jour du classement ICPE du centre d'exploitation de bus "la Rose Surface"
Objet : Respect des dispositions réglementaires du centre d'exploitation de bus "la Rose Surface"
Entreprise : RENAULT RETAIL GROUP
Objet : Cessation d'activité
Entreprise : RETIA
Objet : Réhabilitation de l'ancienne friche industrielle de l'Estaque
Entreprise : SAINT LOUIS SUCRE
Objet : Mise à jour de la raffinerie
Objet : Respect des prescriptions réglementiares
Entreprise : SATRAM (13015)
Objet : Centre de Traitement de Véhicules Hors d'Usage (VHU)
Entreprise : SATYS SURFACE TREATMENT MARSEILLE
Objet : Reprise des activités de la société PMA (Protec Métaux d'Arenc)
Objet : Respect des prescriptions réglementaires
Objet : Rejet des eaux collectées dans le tunnel du Soulat
Entreprise : SCI COMPLEXE VALBARELLE
Objet : Exploitation d'un entrepôt
Entreprise : SERAM
Objet : Usine de traitement des boues
Entreprise : Société d'Exploitation du Réseau d'Assainissement de Marseille Métropole (SERAMM)
Objet : Usine de traitement des boues Marseille 13009
Objet : Réexamen des conditions d'exploitation de l'usine de traitement des boues
Objet : Respect de prescriptions relatives au fonctionnement du gazomètre
Objet : Remplacement du gazomètre et mise à jour des prescriptions
Entreprise : SERVICE AUTO PIECES
Objet : Centre de traitement de VHU
Objet : Cessation d'activité
Entreprise : Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud (SGAMI-SUD)
Objet : Création d'un bâtiment pour un service de police
Entreprise : SOCIETE FRANCAISE DES PRODUITS TARTRIQUES MANTE (SFPTM)
Objet : Réhabilitation du site Legré Mante
Réhabilitation du site incluant le crassier (parcelles A, B et C)
Réalisation de levées de doute (présence arsenic et plomb) sur les terrains privés ou publics riverains
Entreprise : SNCF
Objet : Technicentre régional de la Blancarde
Entreprise : SOCIETE MARSEILLAISE de RESTAURATION et SERVICES (SMRS)
Objet : Régularisation administrative de la cuisine centrale SODEXHO de Marseille
Entreprise : SPUR Environnement
Objet : Mise à jour administrative
Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 4 octobre 20192019
PDF - 2,11 Mb - 11/10/2019
Entreprise : SUD FER
Objet : Installation de stockage, dépollution, démontage de véhicules hors d'usage
Objet : Cessation
Entreprise : SUD MARINE SHIPYARD
Objet : Exploitation d'une installation de maintenance et réparation navale dans l'enceinte du GPMM (formes 1, 2 et 7 Bassin de Radoub)
Entreprise : SUEZ ENVIRONNEMENT - SITA SUD
Objet : Exploitation du Centre de transfert (SUD), reprise par la Régie de Transports des Bouches-du-Rhône
Entreprise : SUEZ RV MÉDITERRANÉE
Objet : exploitation d'une installation de regroupement - transit de déchet-déchetterie professionnelle - site des Arnavaux 13014
Objet : Respect des prescriptions réglementaires
Entreprise : SURPLUS MARSEILLE
Objet : Modification prescriptions et revouvellement agrément VHU
Entreprise : Travaux de Pompage et d'Assainissement (TPA)
Objet : Mise en conformité et régularisation administrative
Demande d'autorisation d'exploiter une installation de collecte et de traitement des déchets dangereux et non dangereux en provenance de navires
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires PDF - 0,17 Mb - 12/07/2013
- Télécharger Avis de l'Autorité Environnementale PDF - 0,69 Mb - 12/07/2013
- Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,09 Mb - 12/07/2013
- Télécharger Résumé non technique PDF - 0,86 Mb - 12/07/2013
- Télécharger Rapport de synthèse PDF - 0,26 Mb - 12/07/2013
- Télécharger Avis d'enquête PDF - 0,11 Mb - 16/07/2013
- Télécharger Resumé non technique PDF - 0,18 Mb - 16/07/2013
- Télécharger Résumé non technique étude de danger PDF - 0,03 Mb - 16/07/2013
- Télécharger Rapport du commissaire enquêteur PDF - 1,43 Mb - 16/07/2013
- Télécharger Conclusions et avis du commissaire enquêteur PDF - 0,14 Mb - 16/07/2013
- Télécharger Rapport de synthèse PDF - 0,33 Mb - 16/07/2013
- Télécharger Arrêté d'autorisation PDF - 0,83 Mb - 16/07/2013
- Télécharger Annexes PDF - 2,82 Mb - 16/07/2013
- Télécharger Avis autorité environnementale PDF - 0,22 Mb - 16/07/2013
- Télécharger Avis enquête PDF - 0,10 Mb - 16/07/2013
- Télécharger Résumé non technique étude dangers PDF - 0,08 Mb - 16/07/2013
- Télécharger Conclusions enquête publique PDF - 0,04 Mb - 16/07/2013
- Télécharger Rapport de synthèse PDF - 0,55 Mb - 16/07/2013
- Télécharger Arrêté d'autorisation PDF - 1,92 Mb - 16/07/2013
- Télécharger Avis Autorite Environnementale PDF - 0,19 Mb - 16/07/2013
- Télécharger Avis Enquete Publique PDF - 0,14 Mb - 16/07/2013
- Télécharger Resumes non techniques PDF - 0,78 Mb - 16/07/2013
- Télécharger Rapport commissaire enqueteur PDF - 2,72 Mb - 16/07/2013
- Télécharger Conclusions Commissaire Enqueteur PDF - 0,31 Mb - 16/07/2013
- Télécharger Avis enquête Casse du Lyon PDF - 0,10 Mb - 16/07/2013
- Télécharger Résumé non technique étude de danger Casse du Lyon PDF - 0,11 Mb - 16/07/2013
- Télécharger Résumé non technique étude d'impact Casse du Lyon PDF - 1,69 Mb - 16/07/2013
- Télécharger Avis autorité environnementale PDF - 0,35 Mb - 16/07/2013
- Télécharger Conclusions enquête publique PDF - 1,64 Mb - 16/07/2013
- Télécharger Rapport déroulement d'enquête PDF - 6,33 Mb - 16/07/2013
- Télécharger Conclusion d'enquête PDF - 5,94 Mb - 16/07/2013
- Télécharger Avis de l'autorité environnementale PDF - 0,37 Mb - 16/07/2013
- Télécharger Résumé non technique PDF - 0,91 Mb - 16/07/2013
- Télécharger Avis d'enquête PDF - 0,09 Mb - 16/07/2013
- Télécharger Rapport de synthèse PDF - 0,42 Mb - 16/07/2013
- Télécharger Avis PDF - 0,07 Mb - 17/07/2013
- Télécharger Arrete prescriptions complementaires PDF - 0,17 Mb - 17/07/2013
- Télécharger Arrete servitude utilite publique PDF - 0,54 Mb - 17/07/2013
- Télécharger Arrete renouvellement agrement VHU PDF - 0,48 Mb - 17/07/2013
- Télécharger Arrêté de consignation PDF - 0,43 Mb - 17/07/2013
- Télécharger Arrete renouvellement agrement PDF - 0,74 Mb - 17/07/2013
- Télécharger Arrete prescriptions complementaires PDF - 0,20 Mb - 17/07/2013
- Télécharger Arrete prescriptions complementaires PDF - 0,41 Mb - 17/07/2013
- Télécharger Avis de l'Autorité environnementale PDF - 0,31 Mb - 22/07/2013
- Télécharger Résumés non techniques PDF - 0,24 Mb - 22/07/2013
- Télécharger Arrete Autorisation PDF - 2,02 Mb - 22/07/2013
- Télécharger Avis de l'Autorité Environnementale PDF - 0,36 Mb - 22/07/2013
- Télécharger Avis d'enquête Sucre St Louis PDF - 0,07 Mb - 22/07/2013
- Télécharger Résumé non technique PDF - 2,35 Mb - 22/07/2013
- Télécharger Rapport et conclusions du commissaire enquêteur PDF - 0,98 Mb - 22/07/2013
- Télécharger Arrêté d'autorisation PDF - 3,30 Mb - 22/07/2013
- Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires PDF - 0,50 Mb - 22/07/2013
- Télécharger Avis autorité environnementale PDF - 0,46 Mb - 23/07/2013
- Télécharger Résumé étude d'impact PDF - 0,46 Mb - 23/07/2013
- Télécharger Avis d'enquête PDF - 0,08 Mb - 23/07/2013
- Télécharger Rapport d'enquête publique PDF - 5,81 Mb - 23/07/2013
- Télécharger Conclusions de l'enquête publique PDF - 0,02 Mb - 23/07/2013
- Télécharger Arrêté d'autorisation PDF - 2,97 Mb - 23/07/2013
- Télécharger Résumé non technique PDF - 0,21 Mb - 23/07/2013
- Télécharger Résumé non technique étude d'impact PDF - 0,21 Mb - 23/07/2013
- Télécharger AVIS Autorité Environnementale PDF - 0,37 Mb - 23/07/2013
- Télécharger Rapport et conclusions d'enquête publique PDF - 1,35 Mb - 23/07/2013
- Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires PDF - 0,38 Mb - 23/07/2013
- Télécharger Arrete de rehabilitation PDF - 0,42 Mb - 23/07/2013
- Télécharger Rapport de synthèse PDF - 0,58 Mb - 23/07/2013
- Télécharger Renouvellement agrément VHU PDF - 1,34 Mb - 23/07/2013
- Télécharger Arrete renouvellement agrement PDF - 0,63 Mb - 23/07/2013
- Télécharger Ecole Centrale de Marseille 13013 - Prescriptions complmentaires PDF - 0,64 Mb - 16/10/2013
- Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires PDF - 0,62 Mb - 31/01/2014
- Télécharger Arrêté de renouvellement d'autorisation VHU PDF - 1,56 Mb - 31/01/2014
- Télécharger Arrêté de mise en demeure du 20 novembre 2013 PDF - 0,16 Mb - 14/03/2014
- Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires PDF - 0,51 Mb - 02/04/2014
- Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires - Garanties financières PDF - 0,33 Mb - 14/04/2014
- Télécharger Avis de l'Autorité Environnementale PDF - 0,31 Mb - 27/06/2014
- Télécharger Résumé non technique d'étude d'impact PDF - 1,10 Mb - 27/06/2014
- Télécharger Résumé non technique d'étude de dangers PDF - 1,06 Mb - 27/06/2014
- Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,17 Mb - 05/08/2014
- Télécharger arrêté relatif à la constitution de garanties financières PDF - 0,33 Mb - 05/08/2014
- Télécharger arrêté de modifications des conditions d'exploitation du 27 juillet 2014 PDF - 0,44 Mb - 11/08/2014
- Télécharger Arrêté de Mesure de Maîtrise des Risques (MMR) complémentaire du 4 novembre 2013 PDF - 0,24 Mb - 11/08/2014
- Télécharger arrêté du 30 juillet 2014-renouvellemnt de l'agrément VHU PDF - 0,61 Mb - 12/08/2014
- Télécharger arrêté de prescriptions complémentaires du 16 septembre 2014 PDF - 0,35 Mb - 17/09/2014
- Télécharger arrêté du 6 octobre 2014 pour mise en sécurité du site PDF - 0,63 Mb - 20/10/2014
- Télécharger arrêté du 3 octobre 2014 PDF - 0,57 Mb - 20/10/2014
- Télécharger arrêté prescriptions complémentaires du 23 octobre 2014 PDF - 0,24 Mb - 29/10/2014
- Télécharger rapport et conclusions d'enquête PDF - 1,92 Mb - 17/11/2014
- Télécharger arrêté de prescriptions spéciales du 10 février 2015 PDF - 0,33 Mb - 17/02/2015
- Télécharger Arrêté d'autorisation du 13 février 2012 PDF - 4,57 Mb - 17/02/2015
- Télécharger arrêté d'autorisation du 16 novembre 2011 PDF - 2,09 Mb - 17/02/2015
- Télécharger arrêté d'autorisation du 26 mai 2015 PDF - 22,29 Mb - 01/06/2015
- Télécharger Avis de consultation du public PDF - 0,10 Mb - 17/09/2015
- Télécharger Demande d'enregistrement PDF - 2,44 Mb - 17/09/2015
- Télécharger arrêté d'autorisation du 17 décembre 2015 PDF - 2,89 Mb - 04/01/2016
- Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires PDF - 0,48 Mb - 25/03/2016
- Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires PDF - 0,71 Mb - 25/03/2016
- Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires PDF - 0,72 Mb - 25/03/2016
- Télécharger Arrêté fixant en urgence à la SERAMM des prescriptions applicables à l'exploitation de l'usine de traitement des boues à Marseille 13009 PDF - 0,49 Mb - 25/03/2016
- Télécharger Arrêté du27 avril 2016 portant prescriptions complémentaires et application de garanties financières PDF - 0,98 Mb - 13/05/2016
- Télécharger Arrêté du 7 juin 2016 de mise à jour des installations classées PDF - 0,94 Mb - 29/06/2016
- Télécharger Arrêté de refus du 15 juillet 2016 PDF - 1,43 Mb - 20/07/2016
- Télécharger Arrêté du 30 juin 2016 instaurant des servitudes d'utilité publique PDF - 4,67 Mb - 26/07/2016
- Télécharger Arrêté du 18 juillet 2016 mettant à jour les prescriptions applicables et portant agrément VHU PDF - 5,46 Mb - 26/07/2016
- Télécharger Demande d'enregistrement PDF - 9,16 Mb - 03/10/2016
- Télécharger Avis de consultation du public PDF - 0,30 Mb - 03/10/2016
- Télécharger arrêté du 14 octobre 2016 imposant les mesures de gestion de la pollution des eaux PDF - 0,80 Mb - 19/10/2016
- Télécharger demande d'enregistrement PDF - 5,26 Mb - 16/12/2016
- Télécharger Avis de consultation du public PDF - 0,53 Mb - 16/12/2016
- Télécharger Arrêté d'autorisation du 8 décembre 2016 PDF - 0,86 Mb - 16/12/2016
- Télécharger Annexes à la demande - partie I PDF - 28,21 Mb - 05/01/2017
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