Avec mise en concurrence
L'ordonnance N°2017-562 du 19/04/2017 relative à la propriété des personnes publiques, a modifié à compter du 01/07/2017 le code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) pour y intégrer une obligation de publicité et de mise en concurrence lorsque l'occupation ou l'utilisation du domaine public maritime (DPM) naturel est lié à une exploitation économique. (Article L 2122-1-1 du CGPPP)
Commune de LA CIOTAT – Anse du Grand Mugel/Calanque du Mugel
Résultat de l’analyse des offres reçues dans le cadre de l’avis de mise en concurrence publié le 22 avril 2021, en vue de la délivrance d’une autorisation pour exploiter une activité économique.
La SARL EMP a été retenue pour l’exploitation d’une activité de restauration/buvette en retrait de l’espace de plage.
Une AOT à vocation économique valable jusqu’au 31 décembre 2026 avec une emprise totale d’occupation de 182 mètres carrés a été délivrée.
Commune de la Ciotat – île Verte /Calanque Saint-Pierre
Résultat de l’analyse des offres reçues dans le cadre de l’avis de de publicité préalable et de sélection de candidats publié le 20 mars 2023, en vue de la délivrance d’une autorisation pour exploiter une activité économique.
La SAS « Restaurant de l’île Verte », représentée par Mr Florent BORDONE a été retenue pour l’exploitation d’une activité de restauration/buvette en retrait de l’espace de plage avec une emprise totale d’occupation de 270 mètres carrés.
L’AOT à vocation économique correspondante délivrée est valable jusqu’au 31 octobre 2025, avec la possibilité d’une prolongation d’une année (sous conditions).
Commune de CARRY-LE-ROUET / Anse du Rouet
Résultat de l’analyse des offres reçues dans le cadre de l’avis de publicité préalable et de sélection de candidats publié le 21 mars 2023, en vue de la délivrance de deux autorisations d’occupation temporaire du domaine public maritime ( AOT ) pour exploiter deux activités économiques.
Un seul lot de plage dédié à une activité de location de matériel de plage a été attribué :
- à l’EURL PM Activités représentée par Mr Eric PONAND, avec une présence du 1er juin au 30 septembre tous les jours de la semaine de 9h00 à 19h - Surface d’exploitation 247 m² à terre.
L’AOT à vocation économique correspondante délivrée est valable pour la saison estivale 2023 avec la possibilité d’une prolongation de deux années au plus ( sous conditions ).
Commune de Saint-Mitre-les-Remparts – Plage de Massane
Résultat de l’analyse des offres reçues dans le cadre de l’avis de publicité préalable et de sélection de candidats publié le 30 mars 2023, en vue de la délivrance d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime ( AOT ) pour exploiter une activité économique.
La SAS « Jet Ski Aventure » représentée par Mme BRIGNONE Isabelle a été retenue pour l’exploitation d’activités nautiques non motorisées encadrées : paddle/canoës/pédalos avec une emprise totale d’occupation de85 mètres carrés du 1er juin au 30 septembre 2023.
L’AOT à vocation économique correspondante délivrée est valable pour la saison estivale 2023 avec la possibilité d’une prolongation de deux années au plus (sous conditions).
Commune de PORT SAINT LOUIS DU RHONE – Plage Napoléon
Procédure de sélection en vue de la délivrance de deux autorisations d’occupation temporaire (AOT) du domaine public maritime (DPM) à caractère économique, pour l’exploitation de surfaces dédiées exclusivement à une activité de restauration buvette/ snacking.
La présente mise en concurrence a pour objet la sélection de deux candidats en vue de l’attribution de deux AOT valables une année, pour une exploitation du 1er juillet au 30 septembre 2023.
Sur l’emprise concernée, chacun des attributaires sera autorisé :
- à stationner sur l'aire de régulation et selon son règlement, un véhicule commercial et éventuelle remorque de type food-truck,
- à installer des tables et des chaises et mange-debout,
- à installer des équipements légers de type parasol.
Les candidatures sont attendues au plus tard pour le mardi 31 mai 2023.
Contact : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône :
Service de la Mer, de l'Eau et de l'Environnement/ Pôle Stratégie et Gestion du Domaine Public Maritime
Commune de Saint-Mitre-les Remparts/ plage de Massane
L’objet de l’avis de publicité préalable et de sélection de candidats publié le 25 avril 2023 portait sur la délivrance d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime (AOT) en vue de l’exploitation économique d’une surface de 24 mètres carrés exclusivement dédiée à la vente d’articles balnéaires constitués de trois chalets bois et d’une servitude de passage.
Au terme de la consultation, aucune offre a été enregistrée.
Cette consultation est par conséquent déclarée infructueuse faute de candidats.
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