Sans mise en concurrence

Mis à jour le 23/11/2023

Ci-après les activités d’exploitation économique qui ont fait l’objet d’une dérogation à l’organisation d’une procédure de sélection préalable (Article L 2122-1-3 du CGPPP).

Commune de LA CIOTAT

Société "Jet Surf Massilia"

AOT délivrée du 01/05/2021 au 31/12/2023

Motif de dérogation : Alinéa 4 - caractéristiques géographiques de la dépendance

Locataire de foncier voisin du DPM sur lequel est autorisée une activité de location de canoës, jetsurf, paddles et seabob.


Commune de SAINT-CHAMAS

Restaurant "La Digue"

AOT délivrée du 01/01/2023 au 31/12/2025

Motif de dérogation : Alinéa 4 -  caractéristiques géographiques de la dépendance

Absence d'enjeux spécifiques pour les usages balnéaires.

Propriétaire de foncier voisin du DPM sur lequel sont autorisés une terrasse d'accueil des clients et une zone de stockage en lien avec le restaurant.


Commune de VITROLLES

Camping "Le Marina Plage"

AOT délivrée du 01/05/2023 au 31/12/2025

Motif de dérogation : Alinéa 4 -  caractéristiques géographiques de la dépendance

Absence d'enjeux spécifiques pour les usages balnéaires.

Propriétaire de foncier voisin du DPM sur lequel est autorisé une zone de stockage de pédalos en bordure de plage à destination des clients du camping.


Commune de MARSEILLE - Anse du Fortin

Restaurant "Chez Paulette"

AOT délivrée du 22/04/2023 au 30/09/2023

Motif de dérogation : Alinéa 4 -  caractéristiques géographiques de la dépendance

Absence d'enjeux spécifiques pour les usages balnéaires.

Propriétaire de foncier voisin du DPM autorisé à exploiter deux zones sur lesquelles sont installées des tables destinées à la restauration des clients de l’établissement.


Commune de MARSEILLE- Anse des Catalans

Établissement « Les Bords de Mer »

AOT datée du 30/07/2019, délivrée du 01/01/2019 au 31/12/2031 pour une superficie de 330,60 mètres carrés à usage d’hôtel-restaurant

Motif de dérogation : Alinéa 4 -  caractéristiques physiques, techniques et fonctionnelles de la dépendance

Propriétaire de foncier voisin du DPM


Commune d’ISTRES – Plage de la Romaniquette

Sas Maora Jetgliss

AOT délivrée du 01/01/2022 au 31/12/2023 pour l’usage d’un ponton flottant amovible destiné à accueillir des jetski.

Motif de dérogation : Alinéa 4 - caractéristiques géographiques, techniques et fonctionnelles de la dépendance

Attributaire d’une convention d’exploitation dans le cadre d'une concession de plages naturelles pour l’exploitation d’activités nautiques motorisées et non motorisées encadrées : enjeu de sécurité des usagers notamment des personnes à mobilité réduite.


Commune de CASSIS

Restaurant "Le Grand Large"

AOT délivrée du 01/01/2021 au 31/12/2025 pour l'usage de cabines de bains destinées à stocker du matériel de plage et d'une terrasse au droit de l'établissement

Motif de dérogation : Alinéa 4 -  caractéristiques physiques, techniques et fonctionnelles de la dépendance

Propriétaire de foncier voisin du DPM sur lequel est autorisé une terrasse d'accueil des clients en lien avec le restaurant.

Attributaire d’une convention d’exploitation dans le cadre d'une concession de plages naturelles pour l’exploitation d’activités de location de matériel de plage et de restauration légère.


Commune de CASSIS

Hôtel "Les Roches Blanches de Cassis"

AOT délivrée du 01/01/2022 au 31/12/2026 pour l'usage d'une parcelle de terrain utilisée comme jardin d'agrément au droit de l'établissement

Motif de dérogation : Alinéa 4 -  caractéristiques géographiques de la dépendance

Absence d'enjeux spécifiques pour les usages balnéaires.

Propriétaire de foncier voisin du DPM sur lequel est autorisé une surface d'agrément à destination des clients de l'hôtel.


Commune de MARSEILLE - Anse de Maldormé

Hôtel Restaurant " Le Petit Nice"

AOT délivrée du 01/01/2022 au 31/12/2024

Motif de dérogation : Alinéa 4 -  caractéristiques géographiques et fonctionnelles de la dépendance

Absence d'enjeux spécifiques pour les usages balnéaires.

Propriétaire de foncier voisin du DPM autorisé à exploiter un parking en encorbellement à destination des clients de l’établissement.


Commune de SAINT MITRE LES REMPARTS

Restaurant "Ile de Beauté"

AOT délivrée du 01/04/2022 au 31/10/2026

Motif de dérogation : Alinéa 4 -  caractéristiques géographiques et fonctionnelles de la dépendance

Absence d'enjeux spécifiques pour les usages balnéaires.

Propriétaire de foncier voisin du DPM autorisé à exploiter un espace comportant du bâti et une terrasse en lien direct avec le restaurant.


Commune de CARRY LE ROUET

Société "Carry Kayak"

AOT délivrée du 01/06/2023 au 30/09/2023

Motif de dérogation : Alinéa 4 - caractéristiques géographiques de la dépendance

Locataire de foncier voisin du DPM sur lequel est autorisée une activité de location de kayaks et de paddles. Cette activité a été conditionnée par la création d'un chenal réservé aux engins nautiques non motorisés, proche de la partie privative.


Commune de MARSEILLE - Corniche Kennedy

Restaurant "Le Bistrot Plage"

AOT délivrée du 01/01/2023 au 30/04/2024

Motif de dérogation : Prolongation d'une AOT existante, nécessaire au dénouement dans des conditions économiques acceptables des relations occupant et autorité compétente (travaux de remise en parfait état du DPM)

Occupation d'un ensemble immobilier d'une surface de 1 667 m2


Commune de LA CIOTAT - Plage Saint Jean

Hôtel Restaurant "Le Saint Jean Plage"

AOT délivrée du 01/01/2022 au 31/12/2023

Motif de dérogation : Alinéa 4 -  caractéristiques géographiques de la dépendance

Absence d'enjeux spécifiques pour les usages balnéaires.

Propriétaire de foncier voisin du DPM sur lequel est autorisée une terrasse bar restaurant dans le prolongement du restaurant de l'hôtel.


Commune des SAINTES MARIES DE LA MER - Hameau de Pin Fourcat

Sté Agricole du Sauvage

AOT délivrée du 01/01/2022 au 31/12/2024

Motif de dérogation : Alinéa 4 -  caractéristiques géographiques de la dépendance

Absence d'enjeux spécifiques pour les usages balnéaires.

Propriétaire de foncier voisin du DPM, autorisé à occuper un secteur de plage pour y organiser des évènements.


Commune de MARSEILLE - Corniche Kennedy

Etablissement "Le Petit Pavillon"

AOT délivrée du 01/01/2023 au 31/12/2027

Motif de dérogation : Alinéa 4 -  caractéristiques géographiques de la dépendance

Locataire de foncier voisin du DPM sur lequel est autorisée une activité de restauration-débit de boissons