Les services de l'État
dans le département des Bouches-du-Rhône

La charte d'utilisation et de modération des réseaux sociaux du préfet des Bouches-du-Rhône

La page Facebook et le compte Twitter @Prefet13 sont des espaces ouvert à tous. 

Leur objectif est de diffuser des informations et actualités en lien avec l’action de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Ils ont également pour but de constituer un espace d’échange et d’interaction avec nos abonnés et les utilisateurs des réseaux sociaux.

L’utilisateur de ce compte accepte pleinement et sans aucune réserve la présente charte d’utilisation, et s’engage, lors de chacune de ses visites, à la respecter. Elle a été élaborée afin de préciser les conditions de consultation et d’interaction paisibles et pertinentes de ce compte.

L’accès au compte @Prefet13 est libre. Pour y accéder, l’internaute doit s’être inscrit au préalable sur ces sites, dans le respect des conditions définies par Twitter et Facebook pour leur fonctionnement.

 Suppression des contributions et désinscription

L’utilisateur peut à tout moment supprimer ses propres contributions, selon les fonctionnalités du site. A tout moment, l’utilisateur abonné au compte @Prefet13 peut se désabonner du compte en cliquant sur le bouton « se désabonner » en haut à droite de l’écran.

Droits et devoirs des utilisateurs et abonnés

En interagissant avec le compte @Prefet13, les utilisateurs s’engagent à ce que le contenu de leurs contributions respecte les lois et règlements en vigueur, ne soit pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits des personnes.

A ce titre, sont interdites notamment, sans que cette liste soit limitative :

• Les contributions à caractère violent, diffamatoire, injurieux, illicite ou obscène.
• Les contributions incitant à la violence, à la commission d’un délit.
• Les contributions incitant à la discrimination ou à la haine.
• Les contributions formulées de manière injurieuse, grossière, vulgaire ou de nature à heurter la sensibilité des personnes mineures.
• Les contributions portant atteinte au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée.
• Les contributions portant atteinte à la protection des données personnelles d’un tiers.

Les utilisateurs s’engagent à respecter les règles suivantes :

• Les contributions doivent respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement des échanges.
• Les contributions doivent utiliser un langage correct et compréhensible.
• Les contributions ne doivent pas présenter de caractère répétitif.
• Les partages des publications de @Prefet13 doivent être signalés comme tels. Les partages falsifiés ou partiels faisant endosser au compte @Prefet13 une opinion ou une déclaration fausse, erronée ou non exprimée préalablement sur le fil d’actualité du compte sont interdits.

Réponses et modération

L’espace d’information et d’échange constitué par le compte @Prefet13 est modéré a posteriori dans le but d’une utilisation paisible du compte et de permettre des échanges constructifs avec ses utilisateurs. En interagissant avec le compte @Prefet13, ils reconnaissent la possibilité pour le modérateur de ce compte de bloquer les utilisateurs dont les contributions ne respecteraient pas les prescriptions du paragraphe « Droits et devoirs des utilisateurs et abonnés », notamment en cas de contributions répétitives et après information de l’utilisateur sur la présente charte de modération.

Cas juridiques

Vous êtes informé que l'ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable sur internet. A ce titre, lorsque vous utilisez les comptes Twitter et Facebook @Prefet13, il vous appartient de respecter l'ensemble des réglementations applicables suivantes (la liste n’est pas exhaustive) :

• Les règles en matière de droits d'auteur (loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle).
• Les règles d'ordre public, telle que par exemple la réglementation en matière de contenu pornographique (l'article 227-24 du Code pénal), raciste (Loi du 1er juillet 1972, l'article 416 du code pénal et la loi du 10 janvier 1936) ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l'intégrité ou à la sensibilité d'un autre internaute ou à l'image de marque du Préfet par l'intermédiaire de messages, textes ou images provocants.
• Les règles relatives au respect de la vie privée des personnes (articles R 226-1 et suivants du code pénal, article 9 du code civil), internautes connectés sur la page du Préfet. A ce titre vous vous engagez à vous abstenir de diffuser au sein des services interactifs qui vous sont proposés des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant.
• La réglementation en matière de droit de la presse (loi 1881). A ce titre, il vous appartient de vous abstenir de diffamer ou d'injurier quiconque, internaute connecté ou tiers.
• La réglementation en vigueur en matière de fraude informatique (loi du 5 janvier 1988). A ce titre, vous devez vous abstenir de tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données ou d'altérer, totalement ou partiellement les éléments qu'il contient. Vous êtes informés que de tels actes sont passibles de sanctions pénales.