La charte d'utilisation et de modération des réseaux sociaux du préfet des Bouches-du-Rhône
La page Facebook et le compte Twitter @Prefet13 sont des espaces ouvert à tous.
Leur objectif est de diffuser des informations et actualités en lien avec l’action de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Ils ont également pour but de constituer un espace d’échange et d’interaction avec nos abonnés et les utilisateurs des réseaux sociaux.
L’utilisateur de ce compte accepte pleinement et sans aucune réserve la présente charte d’utilisation, et s’engage, lors de chacune de ses visites, à la respecter. Elle a été élaborée afin de préciser les conditions de consultation et d’interaction paisibles et pertinentes de ce compte.
L’accès au compte @Prefet13 est libre. Pour y accéder, l’internaute doit s’être inscrit au préalable sur ces sites, dans le respect des conditions définies par Twitter et Facebook pour leur fonctionnement.
Suppression des contributions et désinscription
L’utilisateur peut à tout moment supprimer ses propres contributions, selon les fonctionnalités du site. A tout moment, l’utilisateur abonné au compte @Prefet13 peut se désabonner du compte en cliquant sur le bouton « se désabonner » en haut à droite de l’écran.
Droits et devoirs des utilisateurs et abonnés
En interagissant avec le compte @Prefet13, les utilisateurs s’engagent à ce que le contenu de leurs contributions respecte les lois et règlements en vigueur, ne soit pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits des personnes.
A ce titre, sont interdites notamment, sans que cette liste soit limitative :
Les utilisateurs s’engagent à respecter les règles suivantes :
Réponses et modération
L’espace d’information et d’échange constitué par le compte @Prefet13 est modéré a posteriori dans le but d’une utilisation paisible du compte et de permettre des échanges constructifs avec ses utilisateurs. En interagissant avec le compte @Prefet13, ils reconnaissent la possibilité pour le modérateur de ce compte de bloquer les utilisateurs dont les contributions ne respecteraient pas les prescriptions du paragraphe « Droits et devoirs des utilisateurs et abonnés », notamment en cas de contributions répétitives et après information de l’utilisateur sur la présente charte de modération.
Cas juridiques
Vous êtes informé que l'ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable sur internet. A ce titre, lorsque vous utilisez les comptes Twitter et Facebook @Prefet13, il vous appartient de respecter l'ensemble des réglementations applicables suivantes (la liste n’est pas exhaustive) :