Les services de l'État
dans le département des Bouches-du-Rhône

La sous-préfecture d'Aix-en-Provence

Où ? 455 av. Pierre Brossolette, 13 617 Aix-en-Provence.

Quand ?

• Accueil du public pour les titres de séjour : uniquement sur rendez-vous ou convocation.
• Points numériques : ouverture tous les jours de 8h30 à 12h00, uniquement sur rendez-vous . Les démarches restent accessibles sur https://www.demarches.interieur.gouv.fr/

Information complémentaire Covid19 :

Le déroulement des démarches d’obtention de titres de séjour fait l’objet des aménagements suivants :

• RETRAIT DES TITRES

  Les bénéficiaires de titres sont contactés par messagerie ou courrier pour leur permettre de retirer leur titre dans les meilleurs délais.

• RENOUVELLEMENT DES TITRES

Les formulaires de demande de renouvellement et la liste des pièces à fournir sont à télécharger sur le site internet de la préfecture : http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/

Le dossier de demande de renouvellement doit être transmis par voie postale avec accusé de réception, 2 mois avant l’expiration des titres à l’adresse suivante : Sous-préfecture d'Aix-en-Provence, Bureau des étrangers et de la nationalité, Section renouvellements, 455 avenue Pierre Brossolette, CS20758 - 13617 Aix-en-Provence cedex 1

• PREMIÈRE DEMANDE DE TITRE

Les formulaires de première demande de titre et la liste des pièces à fournir sont à télécharger sur le site internet de la préfecture. Un module de prise de rendez-vous est mis en ligne sur le site internet de la préfecture. Le dépôt des dossiers se fait uniquement sur RDV :

https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Prendre-un-rendez-vous

• GUICHET INTERDEPARTEMENTAL ITERInternational Thermonuclear Experimental Reactor ( réacteur thermonucléaire expérimental international )-CEA

Retrouvez toutes les informations ici .

Comment ?

E-mail : sp-aix-en-provence@bouches-du-rhone.gouv.fr

> Dès leur arrivée et toujours aux heures d'ouverture au public, les personnes en situation de handicap sont priées de se faire connaître à l'accueil de la sous-préfecture afin d'être prises en charge par le service souhaité.

Services à votre disposition

Vous trouverez sur place les services suivants :
	- un photocopieur - un photomaton (photographies d'identité) - un distributeur de boissons chaudes, de boissons fraîches et de friandises - toilettes femmes et hommes accessibles aux personnes à mobilité réduite NB: prévoir la monnaie

Standard : 04 42 17 56 00.

Serveur vocal interactif de la Sous-Préfecture : 04.84.35.40.10

Renseignements sur les CNI, passeports, permis de conduire et certificats d’immatriculation :

Pour des raisons de sécurité, de confidentialité et en application de l’article 34 de la loi informatique et libertés, les services de la sous-préfecture/préfecture ne délivrent aucune information personnelle par téléphone.

455 av. Pierre Brossolette
CS 20758 - 13617
AIX-EN-PROVENCE CEDEX 01

Questions les plus fréquentes:

Retrouvez ici toutes les foires aux questions .

Satisfaction

Cliquez ici pour consulter les résultats de l'enquête de satisfaction 2019.

 Vous pouvez effectuer toutes ces démarches en ligne sur le site www.ants.gouv.fr .

Pour obtenir plus d’informations sur la délivrance des titres cartes grises, permis de conduire, carte nationale d'identité et passeport :

Cliquez ici  pour connaître les adresses et horaires d’ouverture de nos points numériques dans le département.

Pour vos démarches liées au permis de conduire

Vous pouvez accéder aux téléservices suivants :

• Demander un permis de conduire  (en cas de vol, perte, détérioration, expiration de la durée administrative, prorogation poids lourd, changement d’état civil, extension du permis, premier permis de conduire)

• Connaître le solde de mes points

• Savoir où en est la production de mon permis de conduire

• Connaître le résultat de l’examen du permis de conduire

• Pour une demande de permis international

• Pour un échange de permis étranger

Serveur vocal interactif 24h/24 :

*Si des circonstances exceptionnelles ne permettent pas de vous accueillir dans des conditions satisfaisantes, la Sous-Préfecture se réserve la possibilité de modifier ponctuellement ces horaires.

Pour vos démarches liées à l’obtention d’une carte grise

Vous pouvez accéder aux téléservices suivants :

• Changer l’adresse de ma carte grise

• Déclarer la vente d’un véhicule

• Changer de titulaire

• Obtenir un certificat de non-gage

• Demander un duplicata pour remplacer ma carte grise perdue, volée ou détériorée  (consulter le tutoriel-vidéo )

• Connaître le coût d’un certificat d’immatriculation
• Savoir où en est mon certificat d'immatriculation

Serveur vocal interactif 24h/24 :

*Si des circonstances exceptionnelles ne permettent pas de vous accueillir dans des conditions satisfaisantes, la Préfecture se réserve la possibilité de modifier ponctuellement ces horaires.

Pour vos démarches liées à l’obtention d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport

Vous pouvez accéder aux téléservices suivants :

• Réaliser une prédemande de carte d’identité  

• Réaliser une prédemande de passeport  

• Demander un extrait acte de naissance  (certaines communes ne proposent pas ce téléservice)

• Achat de timbres fiscaux électroniques

• Savoir où en est la production de mon Passeport ou de ma Carte nationale d’identité

• Connaître les villes adhérentes à la dématérialisation des actes de naissance
  N.B. : si votre ville de naissance adhère à ce service, la fourniture d’un acte de naissance dans le cadre de votre demande de passeport n’est plus nécessaire. La vérification de votre état civil s'effectuera de façon dématérialisée.

Pour déposer votre dossier de demande de carte d’identité ou de passeport : rendez-vous dans l’une des 31 mairies du département des Bouches-du-Rhône (voir la carte ) équipées d’un dispositif de recueil d’empreintes.

Serveur vocal interactif 24h/24 :

Pour vos démarches liées à l’octroi de rendez-vous pour le dépôt d’une demande de passeport de mission ou service hors personnels relevant des bases de défense

Service joignable par téléphone : 04 84 35 51 81, les mardis et jeudis de 13h45 à 16h00.

Pour vos démarches liées au droit d’option franco-algérien art. 2

Plus d'informations ici .

Pour vos démarches liées à l’échange de permis de conduire étranger issu d’un pays n’appartenant pas à l’Union Européenne

Plus d'informations ici . 

Et par e-mail : pref-epe@bouches-du-rhone.gouv.fr    

Pour vos démarches liées aux associations Loi 1901

Vous pouvez accéder aux téléservices suivants :

• « e-création »

• « e-modification »

• « e-dissolution »

Attention : à compter du 1er décembre 2017 dans le département des Bouches-du-Rhône, toute demande de création, modification ou dissolution d’association régie par la loi de 1901 sera traitée par la sous-préfecture d’Istres. Le service ne reçoit pas de public mais reste joignable :

•  Par téléphone au : 04 42 86 57 69 (les mardis et jeudis de 14h à 16h)
•  Par e-mail à l’adresse : sp-istres-associations@bouches-du-rhone.gouv.fr

Vous pouvez déposer vos dossiers de création, modification, dissolution :

• Par télédéclaration : Service-Public-Asso.fr  cette procédure étant à privilégier.
• Par courrier à l'adresse :

Sous-Préfecture d’Istres
Bureau de la police administrative et des étrangers
Mission départementale vie associative
Avenue des Bolles – CS 60004
13808 ISTRES Cédex

•  En dépôt express sur place : à la préfecture des Bouches-du-Rhône (1, rue Edmond Rostand – 13006 Marseille), en sous-préfectures d’Aix-en-Provence (455 avenue Pierre Brossolette, 13617 Aix-en-Provence), d’Arles (2 rue du Cloître, 13200 Arles ) et d’Istres (Avenue des Bolles, 13800 Istres).

      ATTENTION : Aucun dossier ne sera traité par messagerie électronique.

N.B. : pour les fondations reconnues d'utilité publique, fondations d'entreprises, fonds de dotation, congrégations, associations cultuelles, associations reconnues d'utilité publique, associations d'intérêt général, les donations et legs, la préfecture des Bouches-du-Rhône à Marseille reste compétente et joignable par e-mail : pref-arup@bouches-du-rhone.gouv.fr

N.B : pour les associations syndicales de propriétaires, la sous-préfecture d’Arles est compétente pour tout le département et joignable par e-mail aux adresses : sp-arles-asl-polgen@bouches-du-rhone.gouv.fr pour les Associations Syndicales Libres (ASL) et   sp-arles-bate@bouches-du-rhone.gouv.fr pour les Associations Syndicales Autorisées (ASA)

Pour vos démarches liées à l’obtention d’un titre de séjour

Pour des raisons de sécurité, de confidentialité et en application de l’article 34 de la loi informatique et libertés, le service Étrangers de la préfecture et des sous-préfectures ne délivrent aucune information personnelle par téléphone et par courriel.

Depuis le 1er janvier 2018, les dossiers de première demande de titre de séjour des étrangers qui résident dans les arrondissements d’Aix-en-Provence, Arles et Istres seront traités uniquement en sous-préfecture d’Aix-en-Provence.

Par exception,

Pour obtenir des renseignements sur vos démarches :

• Consultez le site Web dédié
• Toutes les informations sur le guichet interdépartemental ITER-CEA ici

• Pour contacter le service des étrangers, merci d'adresser un courriel aux adresses suivantes :

  - S'il s'agit d'une première demande de titre de séjour : sp-aix-premiere-demande@bouches-du-rhone.gouv.fr

  - S'il s'agit du renouvellement d'un titre de séjour, d'un changement d'adresse ou d'un duplicata, d'un titre de séjour étudiant : sp-aix-etrg@bouches-du-rhone.gouv.fr

• Serveur vocal interactif 24h/24 : 04 84 35 40 35.

Service joignable par e-mail via un formulaire de contact .

Pour vos démarches liées aux naturalisations

Les demandes de naturalisation du département des Bouches-du-Rhône sont intégralement instruites par une plateforme régionale située à la préfecture de Marseille.

Pour obtenir des renseignements sur vos démarches :

• Consultez la rubrique dédiée .

• Joignez les services par mail via un formulaire de contact .

Pour vos démarches liées au logement

• Accueil du public : le service du logement n’accueille pas le public.

• Accueil téléphonique : vous pouvez joindre le service du logement le mardi et le jeudi de 9h à 12h au 04 42 17 56 81.

Vous souhaitez effectuer une demande de logement social sur le contingent réservataire de l’État :

Au préalable, vous devez impérativement disposer d’un Numéro Unique départemental d’Enregistrement (NUD) qui s’obtient :

• soit auprès d’un bailleur social de votre choix,
• soit sur le site demande-logement-social.gouv.fr .

Vous trouverez ci-dessous l’imprimé de demande de logement social et sa notice à télécharger :

La demande de logement social accompagnée du NUD doit être adressée :

• soit par e-mail : sp-aix-logement@bouches-du-rhone.gouv.fr

• soit par courrier : Sous-Préfecture d’Aix-en-Provence - Bureau de la cohésion sociale et des affaires économiques

Service Logement
455 Avenue Pierre Brossolette
CS 20758
13617  Aix-en-Provence Cedex 1

• Pour déposer un recours dans le cadre du Droit Au Logement Opposable (DALODroit opposable au logement) :

Commission départementale de médiation des Bouches-du-Rhône
85 avenue d’Haïfa
BP 90328 -13271
Marseille Cedex 08

• Pour tout renseignement concernant le logement, vous pouvez contacter l’Agence Départemental d’Information pour le Logement ( ADIL) via son site .

https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-ma-carte-grise

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