Actualités

 

Actualités

 

Autres concours

Retrouvez ici le dossier d'inscription aux mentions lourd et deux roues du BEPECASER pour la session 2019 :

> Notice d'Inscription Mentions Lourd et 2 Roues Session 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

DATE LIMITE DE DÉPÔT / RÉCEPTION DES DOSSIERS 7 AOUT 2019 {INCLUS} cachet de la poste faisant foi

 

Le référendum d’initiative partagée est une procédure qui permet à une proposition de loi, présentée par un cinquième des membres du Parlement, d’être inscrite à l’ordre du jour des assemblées si elle est soutenue par 10 % des électeurs.