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Déclaration d'intention

Cette rubrique concerne la présentation de projets devant faire l'objet d'une étude d'impact ou d'une évaluation environnementale

Consultation du public

Enquête publique - Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET)

Enquête publique concernant le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) de la Région Provence-Alpes-Côtes d'Azur se tiendra du 18 mars 2019 au 19 avril 2019 inclus.

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

Le dossier d'enquête publique est téléchargeable sur le site Internet du Conseil régional.

Registre dématérialisé d'enquête publique

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