Annonces judiciaires et légales

 

Retrouvez dans l'arrêté ci-dessous la liste des journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le département :

> Arrêté AJL 2019 signé RAA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Demandes d'habilitation pour l'année 2020

  • Les dossiers complets doivent être adressés à la Préfecture des Bouches-du-Rhône le 16 décembre 2019 au plus tard