Aller au contenu
Aller au menu

Les services de l'État
dans le département des Bouches-du-Rhône

Contacts

Partager

Autres démarches

Saisir les services de l'État

Manifestations sportives

Mise à jour le 15/05/2017

Le déroulement d’une manifestation sportive est soumis, selon sa nature, à déclaration ou autorisation auprès des services préfectoraux compétents.
Selon la nature de la manifestation, reportez-vous à la fiche de procédure correspondante.

Constitution des dossiers

1) Régime d'autorisation

Manifestation sportive motorisée

> manifestation sportive motorisée - format : PDF - 0,06 Mb

> cerfa 13390 03 - format : PDF - 0,44 Mb

> déclaration sur l'honneur - format : PDF - 0,06 Mb

> formulaire natura 2000 - format : PDF - 0,48 Mb

Concentrations de + de 200 véhicules

> concentration + de 200 véhicules - format : PDF - 0,06 Mb

> cerfa 13390 03 - format : PDF - 0,44 Mb

> formulaire natura 2000 - format : PDF - 0,48 Mb

Manifestation sportive non motorisée

> manifestation sportive non motorisée - format : PDF - 0,06 Mb

> cerfa 13391 03 - format : PDF - 0,25 Mb

> déclaration sur l'honneur - format : PDF - 0,06 Mb

> formulaire natura 2000 - format : PDF - 0,48 Mb

2) Régime de déclaration

Concentrations de - de 200 véhicules

> Concentrations de véhicules - de 200 auto ou - de 400 2 à 4 routes - format : PDF - 0,06 Mb

> cerfa 13390 03 - format : PDF - 0,44 Mb

> formulaire natura 2000 - format : PDF - 0,48 Mb

Non motorisée soumis à déclaration, sans chronométrage, sans notion de classement

> Non motorisée simplement soumis à déclaration - format : PDF - 0,07 Mb

> cerfa 13447 03 - format : PDF - 0,14 Mb

> formulaire natura 2000 - format : PDF - 0,48 Mb

Délais de traitement des dossiers à Marseille

Marianne rubrique

Retrouvez ici les délais moyens de traitement de vos dossiers à Marseille

Accédez à l'Espace Qualité