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Manifestations sportives

Mise à jour le 09/08/2018
 

1.Manifestation sportive motorisée

a. Régime déclaratif (pour les manifestations regroupant + de 50 véhicules)

Ce régime concerne :

  • les manifestations se déroulant totalement ou partiellement sur la voie publique et ne comportant ni chronométrage ni classement,
  • les manifestations se déroulant sur circuit permanent homologué dans la (ou les) discipline(s) prévue(s) dans le cadre de l’homologation.

Les manifestations de moins de 50 véhicules ne nécessitent aucune déclaration.

Manifestation sportive motorisée soumise à déclaration

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b. Régime d'autorisation (pas de seuil de participants)

Restent soumises à autorisations, les manifestations se déroulant :

  •  sur circuit non permanent,
  •  sur circuit homologué pour une autre discipline que celle qui est l'objet de la manifestation,
  •  sur une partie d'un circuit permanent pour les besoins de la manifestation,
  •  sur la voie publique.

Manifestation sportive motorisée soumise à autorisation

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2. Manifestation sportive non motorisée

   
attention

 

→ Seules les manifestations de plus de 100 participants sans chronométrage, sans classement, sans horaire fixé à l’avance et qui se déroulent (en totalité ou en partie) en voie publique ou ouverte à la circulation publique, doivent faire l'objet d'une déclaration en Préfecture.
→ Les manifestations se déroulant sur le territoire d'une seule commune relèvent de la compétence du Maire de la commune concernée.

Manifestation cycliste se déroulant totalement ou partiellement sur la voie publique et comportant un chronométrage, un classement

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Manifestation cycliste se déroulant totalement ou partiellement sur la voie publique et ne comportant ni chronométrage ni classement

> Manifestation sportive non motorisée (randonnées cyclistes) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> CERFA 15826-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> Formulaire Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Manifestation non cycliste se déroulant totalement ou partiellement sur la voie publique et comportant un chronométrage, un classement

> Manifestation sportive non motorisée chronométrée (hors cyclisme) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> CERFA 15824-03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> Formulaire Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Manifestation non cycliste se déroulant totalement ou partiellement sur la voie publique et ne comportant ni chronométrage ni classement

> Manifestation sportive non motorisée (randonnées hors cyclisme) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> CERFA 15825-02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> Formulaire Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

(Formulaire Natura 2000 mis à jour le 16/05/18)

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