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Manifestations sportives

Mise à jour le 11/02/2019
 

1.Manifestation sportive motorisée

a. Régime déclaratif (pour les manifestations regroupant + de 50 véhicules)

Ce régime concerne :

  • les manifestations se déroulant totalement ou partiellement sur la voie publique et ne comportant ni chronométrage ni classement,
  • les manifestations se déroulant sur circuit permanent homologué dans la (ou les) discipline(s) prévue(s) dans le cadre de l’homologation.

Les manifestations de moins de 50 véhicules ne nécessitent aucune déclaration.

Manifestation sportive motorisée soumise à déclaration

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> Manifestation sportive motorisée (randonnées circuits) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> CERFA 15862-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Formulaire simplifié Natura 2000 Manifestation Sportive - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

b. Régime d'autorisation (pas de seuil de participants)

Restent soumises à autorisations, les manifestations se déroulant :

  •  sur circuit non permanent,
  •  sur circuit homologué pour une autre discipline que celle qui est l'objet de la manifestation,
  •  sur une partie d'un circuit permanent pour les besoins de la manifestation,
  •  sur la voie publique.

Manifestation sportive motorisée soumise à autorisation

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> CERFA 15847-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

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2. Manifestation sportive non motorisée

   
attention

 

Ne sont pas à déclarer en Préfecture :

- les manifestations de moins de 100 participants sans chronométrage, sans classement, sans horaire fixé à l’avance ;

- Les manifestations de plus de 100 participants mais qui se déroulent sur le territoire d'une seule commune ( la déclaration doit être dans ce cas effectuée auprès  du maire de la commune concernée.)

Manifestation cycliste se déroulant totalement ou partiellement sur la voie publique et comportant un chronométrage, un classement

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> CERFA 15827-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> Formulaire Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Manifestation cycliste se déroulant totalement ou partiellement sur la voie publique et ne comportant ni chronométrage ni classement

> fiche non motorisée cyclisme randonnée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> CERFA 15826-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> Formulaire Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Manifestation non cycliste se déroulant totalement ou partiellement sur la voie publique et comportant un chronométrage, un classement

> fiche non motorisée hors cyclisme compétition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> CERFA 15824-03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> Formulaire Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Manifestation non cycliste se déroulant totalement ou partiellement sur la voie publique et ne comportant ni chronométrage ni classement

> fiche non motorisée hors cyclisme randonnée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> CERFA 15825-02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> Formulaire Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

(Formulaire Natura 2000 mis à jour le 16/05/18)

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