Délais de traitement des dossiers

 
 

1/ Délais de traitement des dossiers pour les titres de séjour

   

Ce tableau a pour objet de donner des éléments d'information généraux sur les délais de délivrance des différents titres. (en jours ouvrés)

Retrouvez ici nos délais (non contractuels) de traitement au mois d'octobre 2018.

  DÉLAIS MOYENS DE TRAITEMENT (en jours ouvrés)
Titres Préfecture des BDR Sous Préfecture d'Aix Sous Préfecture d'Arles Sous préfecture d'Istres
Titres de séjour: 1ère demande 98 95 NC NC
Titres de séjour : renouvellement 36 36 32 24

Ces délais moyens sont calculés en prenant en compte la date d'arrivée à la préfecture ou sous-préfecture, à laquelle il faut ajouter les délais d'acheminement du courrier, de fabrication et de livraison des titres (3 jours environ).

Ces délais concernent uniquement les dossiers réputés complets; les dossiers incomplets étant renvoyés pour complément d'informations.

   

2/ Délais de traitement des dossiers « armes »

   

Pour les personnes résidant dans le département des Bouches-du-Rhône :

Demandes À qui adresser votre demande Délais d'instruction
Demandes de catégorie B par courrier uniquement, à la préfecture des Bouches-du-Rhône
  • les délais d'instruction de ces demandes sont actuellement de 7 mois.
Demandes de CEAF par courrier uniquement, à la préfecture des Bouches-du-Rhône
  • les délais d'instruction sont de 2 mois au minimum pour une première demande lorsque l'usager est déjà détenteur des armes qu'il souhaite inscrire sur sa CEAF.
  •  les délais sont de 6 mois au minimum pour les renouvellements, extensions, prorogations et premières demandes avec des armes nouvellement acquises dont les récépissés n'ont pas encore été délivrés.
Demandes d'enregistrement ou des récépissés d'armes des catégories C et D par courrier uniquement, par le vendeur (armurier ou particulier) à la préfecture des Bouches-du-Rhône
  • les délais d'instruction sont actuellement de 5 mois en moyenne.

Merci de consulter la liste des pièces à joindre   et de remplir les CERFA obligatoires avant tout envoi.