Calamités agricoles

 

Le Barème départemental des calamités agricoles Pour consulter le barème des Bouches-du-Rhône, cliquez ci-dessous :

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 Gel février 2018 : calamité agricole

Le caractère de calamité agricole a été reconnu par arrêté ministériel du 30 octobre 2018 pour les dommages subis par les agriculteurs en raison du gel du 26 au 28 février 2018.

Les biens sinistrés sont : les pertes de récoltes sur abricots, pêches, nectarines, prunes.

Sont concernées les communes : d’Aureille, Barbentane, Boulbon, Cabannes, Chateaurenard, Eygalières, Eyragues, Eyguières, Fontvielle, Graveson, Istres, Les Baux-de-Provence, Maillane, Maussane-les-Alpilles, Mas-Blanc-des-Alpilles, Mollégès, Mouriès, Noves, Paradou, Plan-d’Orgon, Orgon, Rognonas, Saint-Andiol, Saint-Etienne-du-Grés, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Pierre-de-Mézoargues, Saint-Remy-de-Provence, Tarascon et Verquières auxquelles l’arrêté est transmis pour affichage en mairie.

Les exploitants agricoles ayant subi dans ces communes des dommages sur les productions visées doivent déposer un dossier de demande d'indemnisation à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône.

Seuls les dossiers complets et éligibles  pourront être indemnisés.

Les dommages aux récoltes subis et reconnus doivent représenter :

  • plus de 30% de perte physique sur la production considérée ;
  • plus de 13% de perte de production par rapport au chiffre d’affaire (aides PACPolitique agricole commune incluses).

Les demandeurs doivent être des exploitants agricoles au sens du Code rural, actifs, assurés.

Un dossier complet comprend :

  • Le formulaire de demande d’indemnisation et ses annexes
  • Les pièces justificatives requises (bons de livraison ou équivalent,…)
  • Et si votre exploitation ne dispose pas encore de numéro PACAGE, remplir le formulaire « nouveau demandeur d’aide » avec les pièces à fournir.

Vous pouvez télécharger le dossier de demande d’indemnisation

> dossier de demande d’indemnisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

> nouveau demandeur d’aide - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

Avant de remplir le dossier de demande, veuillez consulter la notice

> notice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

Le dossier de demande d’indemnisation des pertes « Gel février 2018  » est à renvoyer à partir du 17 décembre 2018, jusqu’au 17 janvier 2019 inclus (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :

DDTM des Bouches-du-Rhône

Service de l’Agriculture et de la Forêt (Dossier calamités agricoles)

16 rue Antoine Zattara

13332 Marseille cedex 3

Contacts DDTM 13 :

Martine Farrugia

Tél : 04 91 28 42 45

martine.farrugia@bouches-du-rhone.gouv.fr

Eric Moumdjian

Tél : 04 91 28 40 86

eric.moumdjian@bouches-du-rhone.gouv.fr