Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC)

 

La Commission départementale d'aménagement commercial (CDACCommission départementale d'aménagement commercial) est chargée d'étudier les demandes d'implantation ou d'extension des surfaces commerciales.

> Liste des sociétés habilitées - certificats de conformité BDR (MAJ 22-07-2020) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb

> Liste des sociétés habilitées - analyses d'impact BDR (MAJ 22-07-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,87 Mb

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Retrouvez ci-dessous les décisions de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial des Bouches-du-Rhône.

Pour l'année 2020

> Décisions de la CDAC13 au titre de l'année 2020 (MAJ 20 juillet 2020) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Pour l'année 2019

> Décisions de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial au titre de 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Pour l'année 2018

> Décisions de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial au titre de 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Pour l'année 2017

> Décisions de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial au titre de 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Pour l'année 2016

> Décisions de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial au titre de 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Pour les Années 2010-2015

> Décisions de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial au titre de 2010-2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb