Consultation du public

 

Enquête publique - Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET)

Enquête publique concernant le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) de la Région Provence-Alpes-Côtes d'Azur se tiendra du 18 mars 2019 au 19 avril 2019 inclus.

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

Le dossier d'enquête publique est téléchargeable sur le site Internet du Conseil régional.

Registre dématérialisé d'enquête publique

 

Fin de la révision du Programme d’Actions régional (PAR) Provence Alpes Côte d’Azur

Une participation du public à la révision du Programme d’Actions régional (PAR) Provence Alpes Côte d’Azur en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole, établi en application des articles L.123-19 et (...)

Enquête publique - Plan régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD)

Une enquête publique concernant le Plan régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) de la Région Provence-Alpes-Côtes d'Azur se tiendra du 18 mars 2019 au 19 avril 2018 inclus.