Aménagement du territoire, construction, logement

 
Aménagement du territoire, construction, logement

Les déclarations d'utilité publique (DUP)

Procédure administrative qui permet de réaliser une opération d'aménagement sur des terrains privés en les expropriant pour cause d'utilité publique.

en savoir plus sur [Les servitudes d'utilité publique (SUP)]

Les servitudes d'utilité publique (SUP)

Limitations administratives au droit de propriété, instituées par l’autorité publique dans un but d’utilité publique.

La politique de la ville

La politique de la ville désigne la politique mise en place par les pouvoirs publics afin de revaloriser les zones urbaines en difficulté et de réduire les inégalités entre les territoires.

CPER Provence-Alpes-Côte d’Azur

CPER Provence-Alpes-Côte d’Azur

Pour la période 2015-2020, l’État engagera plus de 800 millions d’euros pour le développement de la région PACA.

en savoir plus sur [Accessibilité]

Accessibilité

L'accessibilité est un thème d'actualité et un enjeu pour l'avenir. Cette question se pose à la fois dans le domaine des transports et dans celui des services publics. Retrouvez ici les sujets liés à la thématique de l'accessibilité des services publics.

Le livret énergétique

Le livret énergétique à destination des collectivités territoriales

 

A lire dans cette rubrique