Prendre un rendez-vous

Prendre un rendez-vous

 

INFORMATION COMMISSIONS MÉDICALES

 
 

En raison de la crise sanitaire COVID-19, l’ensemble des rendez-vous qui avaient été pris à partir du 16 mars ont été annulés : il revient donc à chaque usager résident dans les Bouches-du-Rhône de reprendre un rendez-vous.

Les modalités d’accueil ayant été modifiées, les anciennes convocations éditées avant le 16 mars ne seront donc pas acceptées.

1 – Prise de rendez-vous

Les usagers pour lesquels la suspension a pris fin avant le 12 mars et qui ont vu leur rendez-vous annulé pour cause de confinement sont invités à prendre un nouveau rendez-vous en ligne. Il est inutile de solliciter le service par courriel.

Il vous est rappelé que le service de prise de rendez-vous est gratuit.

Vous êtes invité à prendre rendez-vous personnellement, à bien renseigner votre adresse mail personnelle, à valider le rendez-vous dans le délai de 30mn et à vérifier que le mail de confirmation n'est pas dans vos SPAM.

Le message de confirmation contient un lien qui vous permet de gérer votre rendez-vous ; à ce titre si vous souhaitez pendre un nouveau rendez-vous, il est nécessaire d'annuler celui en cours.

Si aucune plage de rendez-vous n’est disponible, veuillez vous reconnecter ultérieurement (de nouvelles plages vous seront proposées dans les meilleurs délais en fonction des disponibilités des médecins).

Par ailleurs, compte tenu de l'état d'urgence sanitaire, les conducteurs dont les rendez-vous en commission médicale ont été reportés pourront se représenter munis des examens de biologie médicale déjà effectués (par exemple une prise de sang, une analyse urinaire) en vue du premier contrôle médical reporté. Ceci est valable même si leur convocation exige des examens devant être effectués moins d'un mois avant le passage en commission. Exceptionnellement, ces examens déjà effectués seront acceptés jusqu'au 24 août 2020.

Les tests psychotechniques sont eux valables six mois, ce qui permet de les accepter lors de la reprise des rendez-vous de la commission médicale.

Les autres usagers dont la suspension a pris fin à partir du 12 mars devront se munir des examens médicaux et test psychotechniques selon les modalités habituelles mentionnées dans le module de prise de rendez-vous.

Conformément au règlement de l’Union européenne publié le 27 mai 2020, à compter du 4 juin 2020 les permis de conduire délivrés sur le territoire national aux professionnels dont l’activité de conduite est subordonnée à la vérification périodique de leur aptitude médicale par un médecin agréé (conducteurs de transports de personnes ou de marchandises, taxis, VTC, ambulances, ...) et les permis limités en raison d’une affection médicale ou d’un handicap et dont la validité a expiré ou expire entre le 1er février et le 31 août 2020 sont réputés valables pour une période supplémentaire de 7 mois suivant la date d’expiration de sa validité ; à titre d’exemple un permis dont la validité a expiré le 5 mars 2020 reste valable jusqu’au 5 octobre 2020 ; un permis dont la validité expire le 20 juin reste valable jusqu’au 20 janvier 2021. Par conséquent, afin ne pas surcharger les plannings des commissions, il n'est pas nécessaire de solliciter un rendez-vous en commission dès la reprise des activités pour ces situations. Toutefois, les personnes concernées doivent s’acquitter dès que possible de leur obligation de contrôle médical.

Vous devrez respecter strictement toutes les indications mentionnées sur la prise de rendez-vous en ligne, qu’il s’agisse des mesures sanitaires ou de la composition des dossiers.

A ce titre, il est rappelé que le port d’un masque de protection est obligatoire et que l’accès au site sera refusé en cas de non port de ce dernier.

Enfin, il vous est rappelé qu’à l'issue de la visite médicale, si  la commission médicale a émis un avis favorable  d'aptitude ou d'aptitude temporaire à la conduite, il vous appartient de faire la demande d’un nouveau permis de conduire en ligne sur le site de l'ANTS www.permisdeconduire.ants.gouv.fr . Dès lors seule l’ANTS est compétente pour répondre aux demandes concernant le suivi des dossiers enregistrés sur son site.

2 – Avant de prendre un rendez-vous

Vous ne devez pas prendre de rendez-vous ni vous présenter en cas de symptômes COVID19 ou de diagnostic dans les 14 jours précédents ou de contacts avec un malade COVID 19.

Vous devez être en possession d’analyse médicales (sanguines ou urinaires) et des test psycho-techniques selon votre situation (modalités indiquées dans le module de prise de rendez-vous).

3 – Le jour de votre rendez-vous

La lutte contre le COVID-19 impose le respect strict des mesures barrières dans tous les lieux ouverts au public.

Pour la sécurité de tous, ces mesures ainsi que celles développées dans le module de prise de rendez-vous devront être strictement respectées.
Vous ne devez pas vous présenter en cas de symptômes COVID19 ou de diagnostic dans les 14 joursprécédents ou de contacts avec un malade COVID 19.

Vous devez être muni de votre dossier  COMPLET (pièces listées dans le module de prise de rdv) ainsi que de votre propre stylo.

Il vous est demandé de vous présenter en possession d'un masque de protection

Sauf si vous êtes en situation de handicap nécessitant l’assistance d’une tierce personne (qui devra également porter un masque) vous ne pourrez être accompagné.

Il vous est demandé de vous présenter sur le site 10 mn à 5 mn avant votre rendez-vous.

L’accès à la salle d’attente est limité au regard des mesures de distanciation sociale.

Tout retard par rapport à l’heure fixée entraînera l’annulation du rendez-vous et le refus d’accès sur site : il vous appartiendra de prendre un nouveau rendez-vous.

Vous devrez respecter l’ensemble des gestes barrières : distanciation sociale et des consignes qui vous seront données pour l'accès aux locaux (lavage des mains, etc...) .


Préfecture des Bouches-du-Rhône (MARSEILLE)

  • La préfecture des Bouches-du-Rhône vous donne la possibilité de prendre rendez-vous en ligne dans les domaines suivants :

Demande de visite médicale devant la commission médicale du permis de conduire à Marseille  suite à une infraction  :

pour conduite en état d'alcoolémie après usage de stupéfiants ou invalidation du permis de conduire : Prendre un rendez-vous auprès de la commission médicale de Marseille sur ce site environ 2 mois avant la fin de la mesure de  suspension/invalidation.

RAPPEL : si vous êtes soumis à une visite médicale suite à une infraction liée à la vitesse, prendre rendez-vous auprès d'un médecin agréé par le préfet des Bouches-du-Rhône pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite

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Cliquez ci-dessous pour prendre rendez-vous à la préfecture de Marseille.

Étrangers : Premières demandes de titres de séjour et Étranger malade


Sous-Préfecture d'Aix-en-Provence

  • La sous-préfecture vous donne la possibilité de prendre rendez-vous en ligne dans les domaines suivant :

Demande de visite médicale devant la commission médicale du permis de conduire suite à une infraction

Lieu du rdv des visites médicales : Espace Mistral - 18 avenue Laurent Vibert- 13090 Aix-en-Provence.

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Étrangers  : Rendez-vous première demande de titre

Étrangers : Guichet unique interdépartemental ITER-CEA Rendez-vous première demande de titre uniquement


Sous-Préfecture d'Arles

  • La sous-préfecture vous donne la possibilité de prendre rendez-vous en ligne dans les domaines suivant :

Demande de visite médicale devant la commission médicale du permis de conduire suite à une infraction

Lieu du rdv des visites médicales : commission médicale départementale -PMI de Barriol rue de Vercelli - 13200 Arles.


Sous-Préfecture d'Istres

  • La sous-préfecture vous donne la possibilité de prendre rendez-vous en ligne dans les domaines suivant :

Dépôt des dossiers de déclaration de création, modification et dissolution d'association loi 1901 du département des Bouches-du-Rhône