Révision du Programme d’Actions régional (PAR) Provence Alpes Côte d’Azur

 
 

Une participation du public à la révision du Programme d’Actions régional (PAR) Provence Alpes Côte d’Azur en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole, établi en application des articles L.123-19 et R.123-46-1 du code de l’environnement, sera ouverte du 16 novembre au 16 décembre 2018 inclus.

Plus d'information sur http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Actualites/Revision-du-Programme-d-Actions-regional-PAR-Provence-Alpes-Cote-d-Azur