Vos démarches en sous-préfecture d'Arles

Logement

 

Pour vos démarches liées au logement

   
  • Accueil du public : le service du logement n’accueille pas le public.
  • Accueil téléphonique : vous pouvez joindre le service du logement le mardi et le jeudi de 9h à 12h au 04 90 52 55 26.

Vous souhaitez effectuer une demande de logement social sur le contingent réservataire de l’État :

Au préalable, vous devez impérativement disposer d’un Numéro Unique départemental d’Enregistrement (NUD) qui s’obtient :

Vous trouverez ci-dessous l’imprimé de demande de logement social et sa notice à télécharger :
> demande de logement social (cerfa _14069-03) - format : PDF
> notice explicative (cerfa_51423#03) - format : PDF

> cerfa_14069-03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> notice explicative cerfa 51423#03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

La demande de logement social accompagnée du NUD doit être adressée :

  • soit par e-mail : sp-arles-logement@bouches-du-rhone.gouv.fr
  • soit par courrier : Sous-Préfecture d’Arles - Bureau de la cohésion sociale et de la conduite des politiques publiques - Service Logement - 16 rue de la Bastille - CS 20198 - 13637 Arles Cedex

Vous souhaitez déposer un recours dans le cadre du Droit au Logement Opposable (DALODroit opposable au logement) auprès de la Commission de médiation des Bouches-du-Rhône :
Commission de médiation des Bouches-du-Rhône
85 avenue d’Haïfa
BP 90328
13271 Marseille Cedex 08

Pour tout renseignement concernant le logement, vous pouvez contacter l’Agence Départementale d’Information pour le Logement (ADIL) : www.adil13.org

INFORMATIONS AUX USAGERS - Démarches en Ligne

Vous avez la possibilité d'effectuer en ligne les démarches suivantes concernant les cartes grises

- Changement de domicile :
Les titulaires de véhicules immatriculés au format AA -111 - AA peuvent, via le portail mon.service-public.fr  - démarche "déclaration de changement de coordonnées" - effectuer un changement d'adresse sur leur carte grise.
Grâce à ce téléservice, l'usager ayant effectué la demande recevra à domicile l'étiquette à apposer sur son certificat d'immatriculation. Il pourra recevoir jusqu'à trois étiquettes et, au quatrième changement d'adresse, un nouveau certificat d'immatriculation lui sera envoyé à domicile.

- Déclaration de cession
 via le site mon.service-public.fr