Vos démarches en sous-préfecture d'Arles

Logement

 

Pas d'accueil du public.
Accueil Téléphonique : Vous pouvez joindre le service du logement au 04.90.52.55.26 les mardis et jeudis de 9h à 12h.

Vous souhaitez effectuer une demande de logement : télécharger l'imprimé de demande de logement ci-dessous et le renvoyer complété à la sous-préfecture d'Arles.

Il convient de s'inscrire auprès des sociétés HLM  de votre choix afin d'obtenir un numéro d 'enregistrement unique départemental impérativement nécessaire à la prise en compte de votre demande de logement.

> Demande de logement social - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

> Notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Liste des pièces à joindre à cet imprimé :

- Photocopie de l’avis d’imposition ou de non imposition en votre possession
- Photocopie de la carte d’identité recto/verso et si nationalité étrangère, photocopie du titre de séjour
- Photocopie de l’attestation d’enregistrement départemental de votre demande de logement fournie par la société HLM
- Si divorcé ou séparé : extrait du jugement, de l’ordonnance de non conciliation ou convention homologuée en cas de divorce par consentement mutuel, prononcé de mesures d’urgence par le juge ou autorisation de résidence séparée ou déclaration judiciaire de rupture de PACS .
- Si salarié : photocopie du dernier bulletin de salaire et attestation de l’employeur
- Si artisan ou commerçant : dernier bilan ou attestation du comptable de l’entreprise évaluant le salaire mensuel perçu ou tout document comptable habituellement fourni à l’administration
- Si retraite ou pension d’invalidité : notification de pension
- Si naissance prévue : certificat de grossesse attestant que la grossesse est supérieure à 12 semaines
- Si hébergé chez parents, enfants, particulier: attestation de la personne qui héberge
- En structure d’hébergement, logement-foyer : attestation de la structure d’hébergement
- Camping, hôtel : reçu ou attestation d’un travailleur social, d’une association ou certificat de domiciliation
- Sans-abri : attestation d’un travailleur social, d’une association ou certificat de domiciliation
- Propriétaire : acte de propriété, plan de financement
- Si chômage : avis de paiement
- Si vous percevez des prestations sociales : notification C.A.F. ou M.S.A.

Pour les demandeurs de logement sur les communes d'Arles et de Tarascon qui ne sont pas fonctionnaires, les démarches s'effectuent auprès du Service Habitat de la ville d'Arles – 5, rue Molière (tél : 04.90.49.47.40) ou auprès du service logement du CCAS de la ville de Tarascon – avenue Pierre Semard (tél : 04.90.91.51.09).

Pour les demandeurs fonctionnaires sur les communes d'Arles et de Tarascon , les demandes sont à adresser au service du logement de la Sous-Préfecture d'Arles.

Pour tout renseignement concernant le logement, vous pouvez contacter l’Agence départementale d’information pour le logement (ADIL) : http://www.adil13.org/  

Pour déposer un recours auprès de la commission de médiation des Bouches-du-Rhône : 

Informations et formulaires à télécharger sur le site de l'UDAF http://www.udaf13.fr/services/cdm.php

Pour tout renseignement complémentaire contacter l’UDAF au numéro vert : 0800 94 38 32

INFORMATIONS AUX USAGERS - Démarches en Ligne

Vous avez la possibilité d'effectuer en ligne les démarches suivantes concernant les cartes grises

- Changement de domicile :
Les titulaires de véhicules immatriculés au format AA -111 - AA peuvent, via le portail mon.service-public.fr  - démarche "déclaration de changement de coordonnées" - effectuer un changement d'adresse sur leur carte grise.
Grâce à ce téléservice, l'usager ayant effectué la demande recevra à domicile l'étiquette à apposer sur son certificat d'immatriculation. Il pourra recevoir jusqu'à trois étiquettes et, au quatrième changement d'adresse, un nouveau certificat d'immatriculation lui sera envoyé à domicile.

- Déclaration de cession
 via le site mon.service-public.fr