Consultation du public et enquêtes publiques

Consultation du public

 

La loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement impose une consultation du public.

Cette consultation doit être conduite sur le projet d’arrêté afin de recueillir des remarques éventuelles.

ALTEO GARDANNE à Gardanne du 18 mai au 18 juin 2018

Révision des valeurs limites d'émissions (VLE) fixées par l'arrêté d'autorisation n° 166-2014 du 28 décembre 2015

en savoir plus sur [Déclaration d'intention]

Déclaration d'intention

Cette rubrique concerne la présentation de projets devant faire l'objet d'une étude d'impact ou d'une évaluation environnementale