Eyragues

 
 
Enquêtes publiques (hors icpe)

Commune du projet et de l'enquête : Eyragues

Nature du projet : Réalisation d’un collège, de logements sociaux et en accession à la propriété (enquête sur l’utilité publique du projet, la mise en compatibilité subséquente des documents d'urbanisme, et la délimitation exacte des immeubles nécessaires à la réalisation du projet)

Type d'enquête : Codes environnement urbanisme & expropriation

Dates de l'enquête : du 02/11/2016 au 02/12/2016

Documents :

> 15 01 06 DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement AE ENV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> 16 05 31 DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement AE URBA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

> 16 10 04 Arrete ouv enq SIGNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

> 16 10 04 AVIS ouv enq SIGNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> rapport CE pub site internet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

> 17 02 07 ARRETE DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb