Lambesc
| Commune du projet | Nature du projet | Type d'enquête | Communes de l'enquête | Dates de l'enquête | Documents |
| LAMBESC | Demandes d'autorisation de défrichement et de permis de construire déposées par la SAS SILVERSUN ROQUEROUSSE pour la réalisation d'un parc photovoltaïque, lieu-dit Roquerousse | Code Environnement | LAMBESC | ||
| Aix-en-Provence, Allauch, Aubagne, Bouc Bel Air, Cabriès, Carnoux-en-Provence, Cassis, Charleval, Coudoux, Gémenos, la Barben, la Ciotat, Lambesc, Lançon-Provence, la Roque d’Anthéron, les Pennes-Mirabeau, Marseille, Plan-de-Cuques, Rognes, Saint-Estève-Janson, Septèmes les Vallons, Ventabren, Vernègues, Vitrolles |
Métropole d'Aix-Marseille-Provence 1°) Enquête publique préalable à l’acte portant déclaration d’utilité publique l’instauration des périmètres de protection du canal de Marseille et de ses ouvrages annexes (hors Réaltor), au titre de l’article L.1321-2 du code de la santé publique, sur le territoire des communes d’Aix-en-Provence, Allauch, Aubagne, Cabriès, Carnoux-en-Provence, Cassis, Charleval, Coudoux, Gémenos, la Barben, la Ciotat, Lambesc, Lançon-Provence, la Roque d’Anthéron, les Pennes-Mirabeau, Marseille, Plan-de-Cuques, Rognes, Saint-Estève-Janson, Ventabren et Vernègues. 2°) Enquête publique, au titre des articles L.134-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, préalable à l’autorisation visée à l’article L.1321-7 du code de la santé publique d'utilisation de l’eau du canal de Marseille en vue de la consommation humaine. 3°) Enquête parcellaire, au titre des articles R.131-1 et suivants du code de l'expropriation pour cause d’utilité publique, aux fins d’identification des propriétaires concernés par l’instauration des périmètres de protection du canal de Marseille et de la détermination des parcelles. 4°) Enquête publique préalable à l’acte portant déclaration d’utilité publique l’instauration de périmètres de protection du bassin Réaltor, au titre de l’article L.1321-2 du code de la santé publique, sur les territoires des communes d’Aix-en-Provence, Cabriès, Les Pennes Mirabeau, Bouc Bel Air, Vitrolles et Septèmes les Vallons, 5°) Enquête publique, au titre des articles L.134-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, préalable à l’autorisation visée à l’article L.1321-7 du code de la santé publique d'utilisation de l’eau du bassin Réaltor en vue de la consommation humaine. 6°) Enquête parcellaire, au titre des articles R.131-1 et suivants du code de l'expropriation pour cause d’utilité publique, aux fins d’identification des propriétaires concernés par l’instauration des périmètres de protection du bassin Réaltor et de la détermination des parcelles. |
Code de la santé publique Code de l’expropriation | Aix-en-Provence, Allauch, Aubagne, Bouc Bel Air, Cabriès, Carnoux-en-Provence, Cassis, Charleval, Coudoux, Gémenos, la Barben, la Ciotat, Lambesc, Lançon-Provence, la Roque d’Anthéron, les Pennes-Mirabeau, Marseille, Plan-de-Cuques, Rognes, Saint-Estève-Janson, Septèmes les Vallons, Ventabren, Vernègues, Vitrolles |
du 4/09/2023 au 06/10/2023 | Voir Marseille |