Dans un souci du « bien vivre ensemble », la charte des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques vise à favoriser le dialogue entre les habitants, les élus locaux, les collectivités locales et les agriculteurs sous l’égide des services administratifs de l’État et à répondre aux enjeux de santé publique liés à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, particulièrement à proximité des lieux habités.

L'utilisation des produits de protection des plantes fait l'objet d'un encadrement réglementaire spécifique lié à la présence de riverains, en instaurant des zones de non-traitement à proximité des zones habitées et en prévoyant également la possibilité d'élaborer des chartes départementales d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques de façon à mieux concilier l'évolution des pratiques agricoles et la présence d'habitations à proximité des champs.

En application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement, le projet de charte départementale d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques pour les Bouches-du-Rhône et le projet d'arrêté préfectoral approuvant la charte ont été soumis à la consultation du public du 02 au 27 novembre 2023  inclus. Cette consultation était ouverte à toute personne.

Retrouvez ci-dessous la synthèse de la consultation du public ainsi que le tableau des observations

Suite à cette consultation publique, la charte des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques a été approuvée par arrêté :