Une consultation du public est proposée du mardi 5 mars au mardi 19 mars 2024. Elle porte sur la demande du GIPREB qui souhaite transplanter de la zostère naine dans l'étang de Berre pour l’année 2024, au titre de protection des espèces protégées.

Vous trouverez ci‑dessous les documents constituant le dossier de demande :

La note de présentation de la DDTM direction départementale des territoires de la mer :

Le courrier de demande de dérogation :

Le dossier scientifique de demande :

Le document CERFA de synthèse de demande de dérogation :

L’avis du CSRPN :

Vos observations sont à formuler à l’aide du questionnaire à télécharger ci‑après :

Vous voudrez bien nous les faire parvenir à l’aide du document téléchargé dans un délai de 15 jours à compter de la mise à disposition des documents, soit du mardi 5 mars au mardi 19 mars 2024 inclus :

• par voie électronique, à l’adresse suivante :

  ddtm-consult-public-envt@bouches-du-rhone.gouv.fr