Pertes de récolte causées par la grêle du 13 mai au 14 juin 2023

La Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (CODAR) réunie le 31 janvier 2024 a donné un avis favorable à la reconnaissance de sinistre au titre de l’ISN pour les pertes de récolte pour les cultures suivantes :

Cultures reconnues sinistrées :

Fruits à noyaux : Abricot, pêche, nectarine, prune, olive

• les communes : Boulbon, Cabannes, Châteaurenard, Eygalières, Eyragues, Grans, Jouques, Maillane, Mallemort, Miramas, Mollèges, Noves, Orgon, Plan d’Orgon, Saint-Andiol,

  Saint-Etienne-du-Grès, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Pierre-de-Mezoargues, Saint-Rémy-de-Provence, Salon-de-Provence, Sénas, Tarascon, Verquières

Fruits à pépins : Pomme, poire

• les communes : Arles, Boulbon, Cabannes, Châteaurenard, Eygalières, Eyragues, Mallemort, Mollèges, Noves, Orgon, Plan d’Orgon, Saint-Andiol, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Pierre-de-Mezoargues, Saint-Rémy-de-Provence, Salon-de Provence, Sénas, Verquières

Maraîchage : blette, butternut, concombre, courge, courgette, fraise, haricot, melon, potimarron, persil, poivron, salade, tomate

• les communes : Alleins, Aurons, Charleval, Châteaurenard, Eygalières, Lambesc,

La Roque d’Antheron, Mallemort, Orgon, Pelissane, Sénas, Vernègues

Vigne

• les communes : Boulbon, Châteaurenard, Orgon, Plan d’Orgon

Exploitants concernés :

Les agriculteurs ayant des cultures sinistrées et non assurées sont invités à déposer un dossier d'indemnisation, en cas de pertes* de récoltes supérieures à :

• 30 % en arboriculture
• 50% en viticulture et maraîchage

* Attention : le taux de perte se calcule sur la production annuelle de l'exploitation pour la culture considérée (et pas uniquement sur le cycle de production impacté par l’aléa climatique défavorable)et s’évalue par rapport à votre rendement historique (moyenne olympique ou triennale).

Conditions d'éligibilité :

- être exploitant agricole avec un SIRET actif
- ne pas être en liquidation judiciaire
- avoir une perte d’au moins 30 % pour l'arboriculture, 50% pour la vigne et le maraîchage

La perte est calculée en comparant la récolte 2023 à la moyenne olympique (moyenne sur 5 ans en enlevant la plus haute valeur et la plus basse valeur) ou triennale (moyenne sur 3 ans) de l’exploitation.

Le dossier de demande est constitué :

• d’un formulaire de demande d’indemnisation et ses annexes « Grêle 2023 »
• des pièces justificatives requises (attestation comptable, bons de livraison ou équivalent)

Les agriculteurs concernés peuvent déposer une demande d’indemnisation, par envoi postal, à la DDTM direction départementale des territoires de la mer des Bouches-du-Rhône à compter du 26 février 2024 et jusqu’au 29 Mars 2024 inclus.

Vous pouvez télécharger le dossier de demande d’indemnisation.

 

Avant de remplir le dossier de demande, veuillez consulter la notice.

 

Après avoir complété et signé le dossier, transmettez l’ensemble des pièces justificatives exigées en ajoutant en première page le bordereau d’envoi à l’adresse suivante :

 

DDTM des Bouches-du-Rhône
Service agriculture forêt
Calamités Agricoles
16 avenue Antoine Zattara

13332 Marseille cedex 3

Contact DDTM 13 :

Mail : ddtm-calamite-agricole@bouches-du-rhone.gouv.fr