Appel à candidatures

Appel à candidatures

pour l’attribution de mandats à trois lieutenants de louveterie

pour la période du 1er avril 2023 au 31 décembre 2024

L’institution de la Louveterie est due à Charlemagne. Depuis la création de la charge d’officier en l’an 813, dont la mission consistait à chasser les loups, la louveterie a évolué en fonction des besoins de la société et des peuplements de la faune sauvage.

Les lieutenants de louveterie sont nommés tous les cinq ans par le préfet et concourent sous son autorité à la régulation et à la destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts. Ils sont assermentés et ont qualité pour constater, dans les limites de la circonscription qui leur est fixée, les infractions à la police de la chasse.

Ils sont les conseillers techniques de l’administration sur les problèmes posés par la gestion de la faune sauvage; les chasses et battues administratives sont organisées sous leur contrôle et sous leur responsabilité technique. Leurs fonctions, exercées dans l'intérêt général, sont bénévoles.

En cas de présence de sangliers dangereux pour les personnes et les biens, les agriculteurs et les particuliers peuvent faire appel aux lieutenants de louveterie par l’intermédiaire de la DDTM13 par mail ( ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr), par courrier (DDTM13-SMEE, 16 rue Antoine Zattara, 13332 Marseille Cedex 3), ou par l’intermédiaire du maire concerné.

Les lieutenants de louveterie sont nommés dans le département des Bouches du Rhône pour une période de 5 ans, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024 et affectés chacun dans une des circonscriptions du département.

Le présent appel à candidature a pour objet la nomination de deux postes de lieutenants de louveterie dans le Nord-Est du département et d’un lieutenant de louveterie sur la commune de Port Saint Louis du Rhône.

Les trois nouveaux lieutenants seront nommés dans leurs fonctions pour la période du 1er avril 2023 au 31 décembre 2024.

En application de l’article R. 427-3 du code de l’environnement, les conditions de nomination des lieutenants de louveterie sont les suivantes :

 - être de nationalité française ;

 - jouir des droits civiques ;

    - résider obligatoirement dans le département où les fonctions doivent être exercées ou dans un canton limitrophe ;

  - détenir un permis de chasser depuis au moins cinq ans, l’année de leur nomination ;

- justifier d’une aptitude physique compatible avec l’exercice de cette fonction sur leur territoire;

- être âgé(e) de moins de 75 ans

- justifier de leur compétence cynégétique

   - entretenir soit quatre chiens courants réservés exclusivement à la chasse du sanglier ou du renard, soit deux chiens de déterrage.

Les personnes intéressées doivent faire parvenir un dossier de candidature par mail à l’une des adresses suivantes : philippe.aujas@bouches-du-rhone.gouv.fr et odile.merentie@bouches-du-rhone.gouv.fr

Seuls les dossiers complets seront examinés et doivent être constitués des documents suivants :

- une demande écrite, avec coordonnées complètes, motivations et justificatifs de compétences cynégétiques,

- une copie de la carte nationale d'identité,

- une copie de la carte d'électeur,

- une copie du permis de chasser détenu,

- un certificat médical d'aptitude physique daté de moins de 2 mois,6.

- un engagement écrit d'entretenir, aux frais du candidat, au minimum soit 4 chiens courants réservés exclusivement à la chasse au sanglier ou au renard, soit 2 chiens de déterrage. L’adresse du chenil devra être indiquée avec précision afin de permettre à la direction départementale chargée de la chasse, d’effectuer ultérieurement le contrôle de la réalisation de cet engagement

- un extrait du casier judiciaire : bulletin n°3, que vous pouvez obtenir en vous connectant sur le site du ministère de la justice avec le lien suivant :

https://casier-judiciaire.justice.gouv.fr/pages/accueil.xhtml

Ce dossier de candidature doit parvenir au plus tard le 3 février 2023

La DDTMdirection départementale des territoires de la mer organisera des entretiens individuels avec les candidats retenus à l’issue de l’analyse du dossier présenté.

DDTM 13 – SMEE/PNT – janvier 2023