Les services de l'État
dans le département des Bouches-du-Rhône

• Dotations
• Budgets locaux
• Fiscalité
• Transferts de compétences

• Indemnités des élus locaux
• Election et installation des conseils municipaux et communautaires issus du renouvellement 2020
• Election et installation des conseils municipaux et communautaires issus du renouvellement 2014
• Conseils municipaux élus au complet au 1er tour 2020: modèles de procès-verbaux
• Installation des organes délibérants et fonctionnement des institutions locales - Covid19
• Rappel des mesures devant être prises par les conseils municipaux et organes délibérants des EPCI

EXPERIMENTATIONS LOCALES - GUICHET LOCAL D'APPUI

• ETUDE D INCIDENCES FINANCIERE - MODIFICATION DU PERIMETRE D'UN EPCI
• CDCI
• SDCI
• CTAP

• QUESTIONS DE METROPOLE

• Régime indemnitaire
• Collaborateurs de cabinet
• Questions-réponses : modalités de prise en compte de l'évolution de l'épidémie de Covid-19
• Dispositions applicables à la FPT issues de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
• Mise en oeuvre des plans d'actions relatifs à l'égalité professionnelle dans la FPT
• Entrée en vigueur du Code général de la fonction publique

• Organisation des élections professionnelles : recensement des scrutins organisés
• Note d'instruction relative aux élections professionnelles