Publications
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Déclaration d'intention
Cette rubrique concerne la présentation de projets devant faire l'objet d'une étude d'impact ou d'une évaluation environnementale
Publicité des titres d'occupation du DPM naturel en vue d'une exploitation économique
Les titres d’autorisations d’occupation du domaine public maritime attribués, avec ou sans mise en concurrence, publiés sous cette rubrique sont consultables dans les locaux de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer des Bouches du Rhône située 16, rue Antoine Zattara à Marseille -Pôle Stratégie et Gestion du DPM du Service Mer Eau et Littoral.
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Consultation du public
Enquête publique - Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET)
Enquête publique concernant le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) de la Région Provence-Alpes-Côtes d'Azur se tiendra du 18 mars 2019 au 19 avril 2019 inclus.
Le dossier d'enquête publique est téléchargeable sur le site Internet du Conseil régional.
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Appel à projets locaux de la DILCRAH 2020-2021
16/10/2020
La délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti- LGBT (DILCRAH) soutient et encourage les initiatives de la société civile engagée contre les haines et les discriminations. Fort du succès rencontré (...)
> Appel a projet 2020-2021 - format : DOCX
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