Les services de l'État
dans le département des Bouches-du-Rhône

• Finances Locales
• Institutions et vie démocratique
• Intercommunalité
• Métropole
• Commande Publique
• Fonction Publique Territoriale
• Elections professionnelles 2022 (FPT)
• Contrôle de légalité/Contrôle budgétaire: saisir les services de l'Etat

Cette rubrique concerne la présentation de projets devant faire l'objet d'une étude d'impact ou d'une évaluation environnementale

• Grand Port Maritime de Marseille
• Commune d'Aubagne
• La Ciotat SHIPYARDS
• Commune de Miramas
• PACA - Projet de schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables
• Société ESCOTA
• Société ASF-Vinci Autoroutes
• Schéma régional des carrières
• KEM ONE à Fos-sur-Mer

Veuillez trouver dans cette rubrique les dossiers RAA classés et les archives.

• RAA 2022
• Archives RAA des Bouches-du-Rhône
• Archives des RAA de la Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur

• Eau
• Commission de Suivi de Site (CSS)
• Enquêtes publiques hors ICPE
• Canalisations de transport de gaz - hydrocarbures
• Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
• Décisions au cas par cas sur l'évaluation environnementale
• Avis CTPBOH
• Etude d'impact : avis de l'autorité environnementale (AE)
• Charte nationale d'engagements encadrant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques par SNCF Réseau
• Bilan des émissions de gaz à effet de serre

• Les engagements Services publics +
• Programme Transparence

• Commune de Miramas
• Commune d'Istres

• Bilan de la concertation publique - projet phases 1 et 2 de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur (LNPCA)
• Avis de concertation préalable du public - Projet de Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) PACA

Les titres d’autorisations d’occupation du domaine public maritime attribués, avec ou sans mise en concurrence, publiés sous cette rubrique sont consultables dans les locaux de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer des Bouches du Rhône située 16, rue Antoine Zattara à Marseille -Pôle Stratégie et Gestion du DPM du Service Mer Eau et Littoral.

• Avis d'appel à candidatures de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) des Bouches-du-Rhône

• PRIMAGAZ - Participation du public sur le projet de prolongation d'une concession de stockage souterrain à Martigues
• Marseille Mise à dispo public permis aménager réal. travaux cheminement piéton existant espace nat
• ZAC Littorale - permis de construire
• Arrêté Inter-préfectoral prescrivant l’ouverture d’une enquête publique sur le territoire des communes de Pertuis (84) et de Meyrargues (13)
• Baumettes 3
• Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET)
• Consultation du public : Natura 2000 – arrêté portant approbation du document d’objectifs du site « Baie de la Ciotat» - FR9301998
• Mise à disposition du public - Lançon-Provence - suppression ZAC de Sibourg et Trimont
• Consultation du public sur une demande de renouvellement de l’autorisation de dérogation à la réglementation pour la régulation du Goéland Leucophé...

La charte d'utilisation et de modération des réseaux sociaux du préfet des Bouches-du-Rhône

• Réserve Foncière n°65 à 83 rue d'Aubagne Marseille 1er

• Portrait de territoire
• Cartes réglementaires
• Conseil aux territoires

Retrouvez les rapports d'activité des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône.