Les services de l'État
dans le département des Bouches-du-Rhône

• Finances Locales
• Institutions et vie démocratique
• Intercommunalité
• Métropole
• Commande Publique
• Fonction Publique Territoriale
• Elections professionnelles 2018 (FPT)
• Contrôle de légalité/Contrôle budgétaire: saisir les services de l'Etat

Cette rubrique concerne la présentation de projets devant faire l'objet d'une étude d'impact ou d'une évaluation environnementale

• Grand Port Maritime de Marseille
• Commune d'Aubagne
• La Ciotat SHIPYARDS
• Commune de Miramas
• PACA - Projet de schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables
• Société ESCOTA

Veuillez trouver dans cette rubrique les dossiers RAA classés et les archives.

• RAA 2021
• Archives RAA des Bouches-du-Rhône
• Archives des RAA de la Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur

• Eau
• Commission de Suivi de Site (CSS)
• Enquêtes publiques hors ICPE
• Canalisations de transport de gaz - hydrocarbures
• Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
• Décisions au cas par cas sur l'évaluation environnementale
• Avis CTPBOH
• Etude d'impact : avis de l'autorité environnementale (AE)
• Bilan des émissions de gaz à effet de serre

• Commune de Miramas
• Commune d'Istres

• Avis de concertation préalable du public - Projet de Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) PACA

Les titres d’autorisations d’occupation du domaine public maritime attribués, avec ou sans mise en concurrence, publiés sous cette rubrique sont consultables dans les locaux de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer des Bouches du Rhône située 16, rue Antoine Zattara à Marseille -Pôle Stratégie et Gestion du DPM du Service Mer Eau et Littoral.

Enquête publique - Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET)

Enquête publique concernant le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) de la Région Provence-Alpes-Côtes d'Azur se tiendra du 18 mars 2019 au 19 avril 2019 inclus.

Le dossier d'enquête publique est téléchargeable sur le site Internet du Conseil régional.

Registre dématérialisé d'enquête publique

• PRIMAGAZ - Participation du public sur le projet de prolongation d'une concession de stockage souterrain à Martigues
• Marseille Mise à dispo public permis aménager réal. travaux cheminement piéton existant espace nat
• ZAC Littorale - permis de construire
• Arrêté Inter-préfectoral prescrivant l’ouverture d’une enquête publique sur le territoire des communes de Pertuis (84) et de Meyrargues (13)

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Tweets de @@prefet13

• Demandes d'habilitation pour l'année 2021