Guide lutte contre l'habitat indigne

L’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité, l’ANIL et le Pôle national de lutte contre l’habitat indigne ont mis à jour le guide intitulé "Le maire, le président d’intercommunalité et la lutte contre l’habitat indigne" pour aider à mieux repérer et traiter les situations de logement indigne ou non décent.
L’habitat indigne, tant dans sa définition que dans son cadre juridique, est une notion complexe à appréhender. Le maire et le président de l’EPCI (en cas de transfert) joue un rôle essentiel dans la lutte contre l’habitat indigne.
L’ordonnance du 16 septembre 2020 et son décret d’application relatifs à la police de la sécurité et de la salubrité des immeubles, locaux et installations ont mis en place, à compter du 1er janvier 2021, une nouvelle police administrative spéciale en remplacement d’une douzaine de procédures. Elle est plus simple (harmonisation du déroulement procédural quel que soit le fait générateur) et plus efficace (délais plus courts et protection accrue pour les occupants), répondant à une forte attente des collectivités locales et de l’État.
Le guide propose une présentation détaillée des dispositions juridiques et des autorités responsables de leur mise en œuvre, mais aussi, les outils d’aide au repérage des locaux concernés et les aides financières existantes pour lutter contre l’habitat indigne, notamment celles de l’Anah.
Avec de nombreuses illustrations et cas pratique, ce guide a pour objectif d’apporter des éléments concrets pour faciliter la mise en œuvre des procédures permettant de faire cesser les risques menaçant la santé et la sécurité des occupants.

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