Lutte contre la fraude dans les Bouches-du-Rhône : plus de 35 millions d’euros de préjudices évités en 2019 et 2020

Le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) s’est réuni le mardi 16 mars 2021 en préfecture de Marseille. Présidé par Christophe Mirmand, Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône et Dominique Laurens, Procureure de la République de Marseille.

En présence d’Achille Kiriakides, Procureur de la République d’Aix-en-Provence, de Laurent Gumbau, Procureur de la République de Tarascon, de Frédérique Camilleri, Préfète de police des Bouches-du-Rhône et de Francis Bonnet, Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône, ce comité a réuni les représentants de l’ensemble des services départementaux engagés dans la lutte contre les fraudes de toutes natures.

Lors de cette séance plénière, Eric Belfayol, Chef de la nouvelle Mission Interministérielle de Coordination Anti-Fraude (MICAF), créée en juillet 2020 pour répondre à l’ambition du Gouvernement de donner une nouvelle impulsion en matière de lutte contre la fraude, a présenté les grandes orientations de la lutte contre la fraude.

Le CODAF permet de lutter contre des fraudes toujours plus organisées, complexes et mobile, grâce à un partage de renseignements et à la définition de stratégies communes d’actions entre administrations et organismes partenaires.

Le bilan financier du CODAF départemental pour les années 2019 et 2020 s’élève à plus de 35 millions d’euros de préjudices évités ou constatés.
Ces résultats ne concernent que les seules opérations conjointes engagées ou partagées par les membres du CODAF, indépendamment de ceux obtenus par les services dans le cadre de leurs propres missions et opérations de contrôles.

Cette réunion a également permis de présenter les orientations 2021 en matière de lutte contre la fraude :

• la fraude à la TVA Taxe sur la valeur ajoutée ;
• la contrefaçon ;
• le trafic de tabac ;
• la fraude fiscale et sociale via le e-commerce ;
• le travail illégal et la fraude fiscale connexe;
• les fraudes fiscales et sociales commises via des sociétés éphémères frauduleuses ;
• la fraude à la résidence, destinée à obtenir des aides ou à se soustraire à l’impôt ;
• la fraude documentaire et à l’identité, notamment en matière de prestations sociales ;
• l’adaptation des moyens d’enquêtes aux enjeux numériques ;
• la recherche d’un meilleur recouvrement des créances en matière de fraude aux finances
  publiques.

Par ailleurs, dans le contexte de la crise sanitaire, les administrations sociales et financières sont largement mobilisées pour participer au soutien des entreprises. Le fonds de solidarité, le chômage partiel, les prêts garantis par l’État, sont autant de dispositifs mis en place pour soutenir les opérateurs économiques locaux.

De nouveaux types de fraude ont toutefois émergé : entreprises en sommeil qui demandent à bénéficier d’aides, auto-entreprises créées dès l’annonce des nouvelles mesures, usurpation d’identité de véritables entrepreneurs pour obtenir des fonds.

Le CODAF sera la structure adaptée pour lutter efficacement contre ces fraudes « Covid ».