Consultation du public pour la gestion et la préservation de la ressource en eau
Le projet d’arrêté cadre interdépartemental relatif à la gestion et à la préservation de la ressource en eau en période d’étiage sur les axes de la Durance, du Verdon et de la Siagne a été soumis à la consultation du public au titre des articles L. 120-1, L.123-19-1,L.123-19-2 du code de l’environnement relatifs à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement.
Le public a disposé d’un délai de 21 jours pour faire part de ses observations, à compter de la mise à disposition du projet d’arrêté, de ses annexes et de la note de présentation :
- par courrier auprès de la DREAL Paca - Consultation du Public ACI Durance Verdon Siagne - 16 Rue Zattara - CS 70248 13331 MARSEILLE CEDEX3
- par mail à consultation-aci-durance-verdon-siagne@developpement-durable.gouv.fr
en précisant dans l’objet du message la mention «Consultation Arrêté Cadre Interdépartemental sécheresse».
Les documents mis à la disposition du public sont :
- L’arrêté cadre interdépartemental
- Le tableau des mesures générales de restriction des usages de l’eau
- La note de synthèse du projet
Les observations du public
La consultation qui s'est achevée le 9 mai 2023 a donné lieu à une certains nombre d'observations dont vous pouvez trouver la synthèse dans le document ci-dessous :
Arrêté-cadre
Arrêté-cadre départemental relatif à la gestion et à la préservation de la ressource en eau en période d'étiage sur les axes de la Durance, du Verdon et de la Siagne :