J'ai un VLS-TS ou un titre de séjour, je demande le renouvellement ou un changement de statut

Le renouvellement d'un titre de séjour demandé après l'expiration du délai requis pour le dépôt de la demande donne lieu, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa en cours de validité, à l'acquittement d'un droit de visa de régularisation de 180 € (article L436-5 du CESEDA).

Procédure à suivre pour obtenir le renouvellement ou le changement de statut d'un titre de séjour

Remarques pour les cartes de résident d'une durée de 10 ans :

1 -le passage à une première carte de résident d'une durée de 10 ans est automatiquement analysé par les services de la préfecture, conformément à la réglementation en vigueur.

L'usager peut toutefois l'indiquer au moment du dépôt de sa demande, soit par une mention électronique au moment du dépôt dans l'ANEF, soit par une mention manuscrite sur le formulaire adressé par voie postale.

2 - le renouvellement des cartes de résident et des certificats de résidence pour algériens de 10 ans se fait uniquement par voie postale et n'est pas encore concerné par l'ANEF .

(sauf BPI et membres de famille, sauf UE et membres de familles)

Remarque pour un changement de statut :

Il convient de choisir la procédure et la liste des pièces justificatives correspondant au nouveau titre souhaité.

Si vous résidez sur l'arrondissement d'Aix-en-Provence et que vous souhaitez effectuer un changement de statut : veuillez télécharger le dossier de "première demande" et prendre RDV sur la page dédiée. Les changements de statut sont traités comme une 1ère demande par la sous-préfecture d'Aix-en-Provence.

1 - Demande de renouvellement ou de changement de statut dématérialisée pour les catégories de titres suivants :

NOUVEAUTE : les titres de séjour "étranger malade" sont désormais dématérialisés

Pour les demandes de renouvellement suivantes, la démarche se fait directement en ligne au portail suivant :

https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

- étudiant

- passeport-talent et membres de famille

- visiteur

- travailleur saisonnier

- bénéficiaires d'une protection internationale (réfugié, protection subsidiaire) et membres de famille

- ressortissants de l'Union européenne/EEE/Suisse et membres de famille

- famille de français : conjoint de français, parent d'enfant de français, enfant de français et ascendant de français

- entré par regroupement familial (conjoint, enfant)

- étranger né en France

- bénéficiaire d'une ordonnance de protection (sauf algérien)

- mineur non accompagné placé à l'ASE avant l'âge de 16 ans (sauf algérien)

- étranger malade

Pour plus d'informations : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/

Vous serez informé en temps réel sur votre espace personnel de l'avancée de votre dossier et en cas d'acceptation de votre demande, vous serez informé par SMS de la disponibilité de votre titre de séjour en préfecture.

Pour connaître l’état d’avancement de votre demande :
- Connectez-vous à votre compte sur le site https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
- Sélectionnez la demande que vous souhaitez consulter (demande de titre de séjour ou demande de changement de situation)

⚠ Votre demande doit être déposée 2 à 4 mois avant l’expiration de votre titre actuel. Le dépôt sur l'ANEF donne lieu à la délivrance d'une attestation de dépôt, téléchargeable sur votre espace personnel. Lors de l'instruction, une attestation de prolongation d'instruction (ADP) est délivrée dans l'ANEF et téléchargeable sur votre espace personnel. Les ADP remplacent les récépissés.

L'évolution du dossier est consultable directement sur votre espace personnel, il n'est donc pas nécessaire de contacter la préfecture pour obtenir des informations.

Assistance pour toute démarche en ligne

Pour vous aider dans votre démarche, le Centre contact citoyen (CCC) est disponible :

- Appelez le 0806 001 620 (du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h, prix d’un appel local) pour obtenir de l’aide dans la réalisation de la démarche.
- Consultez la rubrique « besoin d’aide ? » du site https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/faq

Si vous ne disposez pas de l’équipement informatique nécessaire ou si vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement par un médiateur, vous pouvez vous rendre dans un Point d’Accueil Numérique selon les modalités indiquées à ce lien : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Prendre-un-rendez-vous

⚠ Le Point d’Accueil Numérique vous accompagne dans la réalisation de votre démarche dématérialisée. Il ne donne aucune information sur la validité de votre demande ou sur l’état d’avancement de votre dossier.

2 - Demande de renouvellement à adresser par voie postale - seulement pour les autres catégories de titre de séjour ci-dessous

Pour les autres titres de séjour, les formulaires de demande de renouvellement doivent être téléchargés sur le site internet de la préfecture et transmis par voie postale, 2 mois avant l’expiration des titres. Les retraits de dossiers ne sont plus effectués en préfecture et sous-préfectures.

Important : vous devez adresser votre demande auprès de la préfecture ou sous-préfecture d'arrondissement dont dépend votre commune de résidence. Vous trouverez la liste ci-dessous:

Télécharger Carte des communes par arrondissement dans le département des Bouches-du-Rhône PDF - 1,28 Mb - 31/03/2023

Etape 1 : Téléchargez et complétez les trois documents ci-dessous (formulaire de demande, acquisition photo et signature, tableau de situation familiale)

1er document :

Formulaire de renouvellement MARSEILLE

Formulaire de renouvellement AIX-EN-PROVENCE

Formulaire de renouvellement ARLES

Formulaire de renouvellement ISTRES

2e document :

Acquisition photo et signature

3e document :

Tableau de situation familiale

Etape 2 : Téléchargez la liste des pièces à fournir correspondant à votre situation

POUR LES SALARIES ET TRAVAILLEURS TEMPORAIRES (TOUTES NATIONALITÉS Y COMPRIS ALGÉRIENS) :

Retrouvez ici plus d'informations sur les autorisations de travail qui vous seront demandées dans les listes de pièces ci-dessous.

RESSORTISSANTS ALGERIENS	RESSORTISSANTS AUTRES NATIONALITES
IMMIGRATION PROFESSIONNELLE Algérien salarié Algérien travailleur temporaire Algérien exerçant une profession commerciale, industrielle ou artisanale Algérien scientifique Algérien conjoint de scientifique Algérien agent officiel Algérien stagiaire	IMMIGRATION PROFESSIONNELLE Salarié Travailleur temporaire Stagiaire Entrepreneur - profession libérale Jeune au pair (non étudiant) Rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle Salarié de prestataires de services communautaires
VIE PRIVEE ET FAMILIALE Algérien - liens personnels et familiaux (régularisation) Pour une demande en tant que partenaire de PACS , le document annexe ci-dessous est à compléter et joindre au dossier : Déclaration de communauté de vie	VIE PRIVEE ET FAMILIALE Admission exceptionnelle au séjour (régularisation) Étranger entré en France avant l’âge de 13 ans et y résidant depuis lors Admission exceptionnelle au séjour – Organisme d’Accueil Communautaire et d’Activité Solidaire Etranger pacsé avec un français Pour une demande en tant que partenaire de PACS , le document annexe ci-dessous est à compléter et joindre au dossier : Déclaration de communauté de vie
CARTE 10 ANS Algérien carte 10 ans Document annexe à compléter et à joindre au dossier : Attestation de présence	CARTE 10 ANS Titulaire d'une carte de 10 ans Document annexe à compléter et à joindre au dossier : Attestation de présence

RETRAITE ET CONJOINT DE RETRAITE

Retraité et conjoint de retraité

Document annexe à compléter et à joindre au dossier :

Engagement à ne pas séjourner plus d'un an en France

Diplômés en recherche d'emploi (APS ou CST)

APS ou CST pour étranger diplômé en recherche d'emploi

Etape 3 : Envoyez votre dossier par voie postale en lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée sur le formulaire correspondant à votre lieu de résidence.