Pour tout voyage concernant un groupe scolaire organisé dans un pays membre de l’Union européenne, les chefs d’établissements scolaires doivent solliciter un passeport collectif pour les élèves mineurs étrangers non européens.

L’Irlande, la Norvège et la Suisse continuent à exiger un document de voyage individuel (passeport ET document de circulation pour étranger mineur/titre d’identité républicain) en supplément du document de voyage collectif.

Depuis le 1^er janvier 2021, ces dispositions ne s’appliquent plus au territoire du Royaume-Uni. Si le voyage est à destination du Royaume-Uni, les élèves ressortissants d’un pays tiers (hors UE, EEE ou Suisse) doivent désormais être soumis à une obligation de visa en fonction de leur nationalité. 

Modalités :

Seul l’établissement scolaire peut demander le passeport collectif au moins un mois avant le début du voyage scolaire.

1) L’établissement scolaire adresse une demande de passeport collectif par courriel électronique à l’adresse

pref-etrangers@bouches-du-rhone.gouv.fr

Le courriel doit préciser :

- en objet : « demande de passeport collectif »

- dans le message : le pays de destination ainsi que les dates du voyage scolaire.

Les coordonnées de l’établissement ainsi que de la personne référente doivent impérativement être renseignées.

2) Le bureau du séjour adresse un dossier papier par voie postale à l'établissement scolaire

3) Le dossier doit être complété et adressé au bureau du séjour dans les meilleurs délais

Ce dossier comporte :

- le formulaire original de demande de passeport collectif adressé par la préfecture, qui doit être retourné complété, daté, signé et tamponné du cachet de l’établissement.

- une autorisation de sortie du territoire français pour chaque mineur, à faire remplir, dater et signer par les responsables du mineur étranger.

- pour chaque mineur étranger :

• photocopie du passeport en cours de validité du mineur
• documents d’identité relatifs au mineur : document de circulation pour étranger mineur
• photocopie des titres de séjour et/ou récépissés de demande de titre des parents
• une photo d’identité aux normes en vigueur par participant étranger (mettre nom et prénom au verso de la photo).

Ce dossier doit être adressé à l’adresse suivante :

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

DMIN – BAAS – PASSEPORT COLLECTIF

PLACE FELIX BARET

CS 30001

13259 MARSEILLE CEDEX 06

4) Le document de voyage collectif sera établi par le bureau de l’accueil et de l’admission au séjour et adressé par courrier à l'établissement scolaire qui en a fait la demande.