Circulation des Petits trains routiers touristiques (page en cours d'actualisation octobre 2020)

 

L'activité des petits trains touristiques, qui participent à une animation touristique ou à des manifestations commerciales ou des prestations de service ponctuels, est conditionnée à la délivrance d'un arrêté préfectoral.

Leur circulation est réglementée par l'arrêté ministériel du 22 janvier 2015  définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs.

Deux types d'arrêtés préfectoraux

  •  Permanent :  porte sur une durée maximale de 10 ans.
  •  Temporaire : porte sur une manifestation publique ou privée.

Les arrêtés sont pris après recueil de l’avis du Maire ou des organismes gestionnaires de voiries concernés.

Toute modification de l’itinéraire, des caractéristiques routières ou des véhicules, invalide l'arrêté délivré. Le dépôt d'une nouvelle demande est obligatoire. 

La circulation des petits trains routiers touristiques est limitée

  • Ensembles catégorie I   : itinéraires ne comportant aucune pente supérieure à 5 %
  • Ensembles catégorie II  : itinéraires ne comportant aucune pente supérieure à 10 %
  • Ensembles catégorie III : itinéraires ne comportant aucune pente supérieure à 15 %
  • Ensembles catégorie IV : itinéraires ne comportant aucune pente supérieure à 20 %

La demande de circulation d'un petit train routier par voie numérique

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône propose désormais une procédure en ligne pour l’instruction des autorisations de circulation des petits trains routiers touristiques.

Veillez à prendre connaissance des conditions générales d’utilisation de la téléprocédure :

> CGU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Composition de la demande

  • Document présentant la manifestation et justifiant la demande d’autorisation.
  • Copie de l'avis favorable du Maire concernant la mise en circulation du petit train touristique sauf pour la commune de Marseille. Pour Marseille, la demande auprès des gestionnaires de voiries est directement déposée par la DDTMdirection départementale des territoires de la mer 13.
  • Copie de la licence de transport en cours de validité.
  • Plan de l’itinéraire du circuit.
  • Règlement de sécurité d’exploitation du circuit identifiant les points singuliers de l’itinéraire et les règles de conduites particulières à observer.
  • Copie des certificats d’immatriculation des véhicules composant le petit train routier touristique.
  • Copie du procès verbal de la visite technique initiale.
  • Copie du procès verbal de la dernière visite technique de chaque véhicule constituant le petit train routier touristique

Deux demandes différentes d’autorisation de circulation des petits trains touristiques

  • Commune de Marseille.
  • Département des Bouches du Rhône à l’exception de la commune de Marseille.

Dépôt des dossiers

Afin de faciliter l'instruction des dossiers, les demandes doivent être déposées au moins 15 jours avant la date de mise en circulation.

Nous contacter    

Adresse de messagerie des petits trains routiers touristiques :DDTM13                       Contact téléphonique : 04-91-28-42-82                                                                                Adresse : DDTM13 - 16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille cedex 3