Les services de l'État
dans le département des Bouches-du-Rhône

> Arrêté du du 23 mars 2022 portant suspension des activités et mesures conservatoires immédiates - format : PDF - 1,21 Mb

> Arrêté de suivi environnemental du 16 janvier 2017 - format : PDF - 0,62 Mb

> Arrêté du 11 janvier 2017 relatif à l'augmentation des quantités de déchets traités - format : PDF - 1,33 Mb

> Résumé non technique étude d'impact - format : PDF - 1,72 Mb

> Résumé non technique étude de dangers - format : PDF - 0,64 Mb

> Avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF - 0,91 Mb

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF - 2,54 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF - 1,30 Mb

> Rapport du Commissaire Enquêteur - format : PDF - 2,13 Mb

> Conclusions du Commissaire Enquêteur - format : PDF - 0,58 Mb

> Arrêté du 20 avril 2021 portant autorisation environnementale - format : PDF - 21,28 Mb