Châteaurenard
Mise à jour le 12/11/2020
Installations classées de la commune
Entreprise : SOCIETE PROVENCALE de BITUMES
Objet : Cessation d'activités de l'unité de fabrication de bitumes
Entreprise : SOTRECO
Objet : exploitation d'un centre de compostage de boues de stations d'épuration et déchets verts
> Arrêté du 11 janvier 2017 relatif à l'augmentation des quantités de déchets traités - format : PDF
- 1,33 Mb
Objet : augmentation de la capacité de production (autorisation environnementale)
Enquête publique :
Documents listés dans l’article :
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> Arrêté du 11 janvier 2017 relatif à l'augmentation des quantités de déchets traités - format : PDF - 1,33 Mb - 13/01/2017
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> Arrêté de suivi environnemental du 16 janvier 2017 - format : PDF - 0,62 Mb - 24/01/2017
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> Résumé non technique étude d'impact - format : PDF - 1,72 Mb - 04/08/2020
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> Résumé non technique étude de dangers - format : PDF - 0,64 Mb - 04/08/2020
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> Avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF - 0,91 Mb - 04/08/2020
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> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF - 2,54 Mb - 10/08/2020
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> Avis d'enquête publique - format : PDF - 1,30 Mb - 10/08/2020
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> Rapport du Commissaire Enquêteur - format : PDF - 2,13 Mb - 12/11/2020
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> Conclusions du Commissaire Enquêteur - format : PDF - 0,58 Mb - 12/11/2020