Châteaurenard

 
 
Installations classées de la commune

Entreprise : LOMA ENVIRONNEMENT

Objet : Installation de transit, regroupement et tri de déchets non dangereux

> Arrêté du du 23 mars 2022 portant suspension des activités et mesures conservatoires immédiates - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb

> Arrêté du 6 mai 2022 portant mise en demeure et amende administrative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mb


Entreprise : SOCIETE PROVENCALE de BITUMES

Objet : Cessation d'activités de l'unité de fabrication de bitumes

> Arrêté de suivi environnemental du 16 janvier 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb


Entreprise : SOTRECO

Objet : exploitation d'un centre de compostage de boues de stations d'épuration et déchets verts

> Arrêté du 11 janvier 2017 relatif à l'augmentation des quantités de déchets traités - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb

Objet : augmentation de la capacité de production (autorisation environnementale)

> Résumé non technique étude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,72 Mb

> Résumé non technique étude de dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> Avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

Enquête publique :

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,54 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb

> Rapport du Commissaire Enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,13 Mb

> Conclusions du Commissaire Enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

Décision :

> Arrêté du 20 avril 2021 portant autorisation environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,28 Mb