Gignac-la-Nerthe

Mis à jour le 06/05/2022

Enquêtes publiques ICPEInstallations classée pour la protection de l’environnement pour la commune de Gignac la Nerthe

Entreprise : CITIS SAS

Objet : Exploitation d'un dépôt de soufre

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires PDF - 1,02 Mb - 11/07/2014

Entreprise : DATRANS

Objet : Centre de tri et valorisation de déchets industriels

Télécharger Avis de l'autorité environnementale DATRANS PDF - 0,39 Mb - 02/07/2013

Télécharger Résumé étude d'impact PDF - 0,26 Mb - 02/07/2013

Entreprise : EPUR MEDITERRANEE

Objet : mise à jour des activités et garanties financières

Télécharger arrêté prescriptions complémentaires du 21 octobre 2014 PDF - 0,96 Mb - 29/10/2014

Objet : Centre de gestion des déchets sur la commune de Gignac-la-Nerthe

Télécharger Arrêté portant application de mesures d'urgence en date du 22 avril 2016 PDF - 0,44 Mb - 27/04/2016

Télécharger Arrêté du 11 octobre 2017 portant agrément pour la dépollution et le démontage de Véhicules Hors d'Usages (VHU) PDF - 1,00 Mb - 17/10/2017

Objet : mise à jour de l'étude de dangers

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 21 novembre 2018 PDF - 0,74 Mb - 03/12/2018

Entreprise : LAVASUD

Objet : Installation de lavage de citernes routières

Télécharger Arrêté du 28 avril 2022 fixant des prescriptions complémentaires PDF - 0,84 Mb - 06/05/2022

Entreprise : PROFUN 4X4

Objet : Installation de dépollution et démontage de véhicules hors d'usage

Télécharger Arrêté de renouvellement d'autorisation VHU PDF - 0,74 Mb - 13/06/2014

Télécharger Arrêté de mise en demeure du 6 mai 2021 PDF - 1,43 Mb - 07/05/2021

Entreprise : PROVENCE ENROBES

Objet : Modifications des conditions d'exploitations des installations d'enrobage

Télécharger Arrêté du 18 mars 2015 PDF - 2,29 Mb - 31/03/2015

Entreprise : RPA AUTO

Objet : Exploitation d'un centre de traitement de véhicules hors d’usage (VHU)

Télécharger Arrêté portant enregistrement du 14 juin 2019 PDF - 1,55 Mb - 17/06/2019

Télécharger Arrêté portant mise en demeure du 20 novembre 2019 PDF - 0,56 Mb - 21/11/2019

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