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Grans

Mise à jour le 08/07/2021
 
 

Enquêtes publiques ICPEInstallations classée pour la protection de l’environnement pour la commune de Grans

ENTREPRISE : Commune de GRANS

Objet : Fin d'exploitation de l'ancienne décharge située lieu-dit "Les Canebières"

> Arrêté du 22 avril 2020 prescrivant des mesures dans le cadre des travaux de réhabilitation et de suivi environnemental - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> Arrêté du 23 décembre 2020 instaurant des servitudes d'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,30 Mb

Entreprise : ENTREPOT CLESUD II

Objet : Modification des conditions d'exploitation de l'entrepôt dénommé G9 ou G

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 4 novembre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

> Arrêté du 10 août 2018 relatif à la mise en place de mezzanines dans la cellule 9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

Entreprise : SCI FINANCIERE ID GRANS

Objet : Exploitation d'un entrepôt logistique dans la zone d'activités CLESUD

> Résumés non technique étude d'impact et étude de dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,67 Mb

> Avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> Rapport et conclusion d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,29 Mb

> Arrêté d'autorisation du 11 octobre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,55 Mb

Entreprise : GRANS DEVELOPPEMENT

Objet : Demande d'autorisation d'exploiter un bâtiment logistique dénommé "Bâtiment A"

> Note de présentation non technique Bâtiment A - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,11 Mb

> Avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> Mémoire en réponse de l'exploitant à l'avis de l'AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,72 Mb

> Avis du CNPN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Mémoire en réponse de l'exploitant à l'avis du CNPN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,92 Mb

> Avis de l'Agence Régionale de Santé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Avis de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

Enquête publique :

> Avis portant ouverture d'une enquête publique-5 mai 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,43 Mb

Consulter les éléments du dossier et/ou déposer des observations sur le registre dématérialisé

Consulter les données environnementales sur le site projets-environnement.gouv.fr

Observations recueillies au cours de l'enquête :

> observations au 14 juin 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,42 Mb

> observations au 24 juin 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

Objet : Demande d'autorisation d'exploiter un bâtiment logistique dénommé "Bâtiment B"

> Note de présentation non technique Bâtiment B - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,03 Mb

> Avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> Mémoire en réponse à l'avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,67 Mb

> Avis du CNPN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Mémoire en réponse à l'avis du CNPN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,03 Mb

Entreprise : ID LOGISTICS

Objet : Entrepôt couvert

> avis enquête publique ID LOGISTICS France - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Rapport et conclusions commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,05 Mb

> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

Entreprise : U. LOGISTIQUE (ex.SYSTEME U)

Objet : Modifications des conditions d'exploitation de l'entrepôt logistique

> Arrêté du 18 novembre 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

Objet : Changement  d'exploitant et mise à jour des installations classées du site

> arrêté de prescriptions complémentaires du 18 août 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :