Grans
Mise à jour le 06/05/2022
Enquêtes publiques ICPEInstallations classée pour la protection de l’environnement pour la commune de Grans
ENTREPRISE : Commune de GRANS
Objet : Fin d'exploitation de l'ancienne décharge située lieu-dit "Les Canebières"
> Arrêté du 22 avril 2020 prescrivant des mesures dans le cadre des travaux de réhabilitation et de suivi environnemental - format : PDF
- 0,69 Mb
Entreprise : ENTREPOT CLESUD II
Objet : Modification des conditions d'exploitation de l'entrepôt dénommé G9 ou G
> Arrêté du 10 août 2018 relatif à la mise en place de mezzanines dans la cellule 9 - format : PDF
- 0,99 Mb
Entreprise : SCI FINANCIERE ID GRANS
Objet : Exploitation d'un entrepôt logistique dans la zone d'activités CLESUD
Entreprise : GRANS DEVELOPPEMENT
Objet : Demande d'autorisation d'exploiter un bâtiment logistique dénommé "Bâtiment A"
> Conclusions du commissaire enquêteur au titre de l'autorisation environnementale - format : PDF
- 1,54 Mb
Objet : Demande d'autorisation d'exploiter un bâtiment logistique dénommé "Bâtiment B"
Entreprise : ID LOGISTICS
Objet : Entrepôt couvert
Accéder au dossier et au registre dématérialisé
Entreprise : U. LOGISTIQUE (ex.SYSTEME U)
Objet : Modifications des conditions d'exploitation de l'entrepôt logistique
Objet : Changement d'exploitant et mise à jour des installations classées du site
Documents listés dans l’article :
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> avis enquête publique ID LOGISTICS France - format : PDF - 0,10 Mb - 02/07/2013
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> Rapport et conclusions commissaire enquêteur - format : PDF - 2,05 Mb - 02/07/2013
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> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF - 1,13 Mb - 28/11/2013
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> Arrêté du 18 novembre 2014 - format : PDF - 0,47 Mb - 25/11/2014
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> arrêté de prescriptions complémentaires du 18 août 2016 - format : PDF - 0,36 Mb - 26/08/2016
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> Arrêté de prescriptions complémentaires du 4 novembre 2016 - format : PDF - 1,11 Mb - 09/11/2016
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> Résumés non technique étude d'impact et étude de dangers - format : PDF - 1,67 Mb - 12/01/2017
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> Avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF - 0,54 Mb - 12/01/2017
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> Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,66 Mb - 17/01/2017
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> Rapport et conclusion d'enquête - format : PDF - 24,29 Mb - 29/03/2017
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> Arrêté d'autorisation du 11 octobre 2017 - format : PDF - 13,55 Mb - 17/10/2017
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> Arrêté du 10 août 2018 relatif à la mise en place de mezzanines dans la cellule 9 - format : PDF - 0,99 Mb - 03/09/2018
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> Arrêté du 22 avril 2020 prescrivant des mesures dans le cadre des travaux de réhabilitation et de suivi environnemental - format : PDF - 0,69 Mb - 19/05/2020
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> Arrêté du 23 décembre 2020 instaurant des servitudes d'utilité publique - format : PDF - 2,30 Mb - 11/01/2021
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> Note de présentation non technique Bâtiment A - format : PDF - 9,11 Mb - 19/03/2021
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> Avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF - 0,67 Mb - 19/03/2021
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> Note de présentation non technique Bâtiment B - format : PDF - 7,03 Mb - 19/03/2021
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> Avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF - 0,67 Mb - 19/03/2021
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> Mémoire en réponse de l'exploitant à l'avis de l'AE - format : PDF - 4,72 Mb - 23/04/2021
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> Avis du CNPN - format : PDF - 0,12 Mb - 30/04/2021
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> Mémoire en réponse de l'exploitant à l'avis du CNPN - format : PDF - 16,92 Mb - 30/04/2021
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> Avis du CNPN - format : PDF - 0,12 Mb - 30/04/2021
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> Avis portant ouverture d'une enquête publique-5 mai 2021 - format : PDF - 1,43 Mb - 07/05/2021
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> Mémoire en réponse à l'avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF - 9,67 Mb - 08/07/2021
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> Mémoire en réponse à l'avis du CNPN - format : PDF - 3,03 Mb - 08/07/2021
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> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF - 40,62 Mb - 20/08/2021
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> Conclusions du commissaire enquêteur au titre de l'autorisation environnementale - format : PDF - 1,54 Mb - 20/08/2021
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> Conclusions du commissaire enquêteur au titre du permis de construire - format : PDF - 0,83 Mb - 20/08/2021
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> Arrêté d'autorisation environnementale du 23 septembre 2021 - format : PDF - 2,99 Mb - 24/09/2021
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> Avis d'enquête publique - format : PDF - 1,48 Mb - 26/01/2022
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> Mémoire en réponse à l'avis du CNPN mis à jour 1sur2 - format : PDF - 46,80 Mb - 26/01/2022
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> Mémoire en réponse à l'avis du CNPN mis à jour 2sur2 - format : PDF - 42,87 Mb - 26/01/2022
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> Rapport de la commission d'enquête - format : PDF - 17,22 Mb - 06/05/2022
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> Conclusions et avis de la commission d'enquête - format : PDF - 3,34 Mb - 06/05/2022