Les Pennes-Mirabeau

Mis à jour le 02/06/2023

Enquêtes publiques ICPEInstallations classée pour la protection de l’environnement pour la commune des Pennes-Mirabeau

Exploitants : GRT Gaz (Gestionnaire de Réseau de Transport de Gaz) / SPMR (Société du Pipeline Méditerranée Rhône)

Objet : Servitudes d’utilité publique (SUP) prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques

Télécharger Arrêté du 3 mars 2022 abrogeant et remplaçant l’arrêté n°2018-402-SUP du 3 décembre 2018 PDF - 5,93 Mb - 16/03/2022

Entreprise : ALLO ÉPAVES SERVICE

Objet : Centre de traitement VHU - Respect des prescriptions réglementaires

Télécharger Arrêté du 24 février 2023 portant mise en demeure PDF - 0,71 Mb - 15/03/2023

Entreprise : AUTO DISCOUNT SERVICES

Objet : Centre de traitement VHU

Télécharger Avis de l'Autorité environnementale PDF - 0,45 Mb - 08/07/2013

Télécharger Résumé non technique étude d'impact PDF - 0,10 Mb - 08/07/2013

Télécharger Résumé non technique étude de dangers PDF - 0,15 Mb - 08/07/2013

Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,11 Mb - 08/07/2013

Télécharger Rapport et conclusions d'enquête PDF - 1,83 Mb - 08/07/2013

Entreprise : COCA-COLA ENTREPRISE

Objet : Traitement des eaux de rejet

Télécharger Arrêté du 26 janvier 2023 portant mise en demeure PDF - 0,85 Mb - 27/01/2023

Télécharger Arrêté du 26 janvier 2023 portant prescriptions complémentaires PDF - 0,78 Mb - 27/01/2023

Objet : Mise à jours des prescriptions

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 20 mars 2023 PDF - 2,18 Mb - 22/03/2023

Entreprise : EMRJ DEMO

Objet : Centre de stockage et récupération de déchets métalliques

Télécharger Résumé non technique étude d'impact et de dangers PDF - 0,79 Mb - 16/09/2020

Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 1,25 Mb - 16/09/2020

Télécharger Avis de prolongation d'enquête PDF - 0,85 Mb - 04/11/2020

Télécharger Rapport d'enquête PDF - 1,47 Mb - 30/12/2020

Télécharger conclusions du commissaire enquêteur PDF - 0,15 Mb - 30/12/2020

Télécharger Arrêté du 13 août 2021 portant autorisation environnementale PDF - 17,16 Mb - 20/08/2021

Objet : Respect des prescriptions réglementaires

Télécharger Arrêté du 17 mars 2023 portant mise en demeure PDF - 1,00 Mb - 22/03/2023

Entreprise : GEOTHERMAR et le GROUPE NGE

Objet : demande d'autorisation de recherche dit "permis de recherches" de géothermie à basse température et demande d'ouverture de travaux miniers

Télécharger résumé non technique permis de recherches PDF - 0,64 Mb - 30/12/2020

Télécharger Avis de l'autorité environnementale PDF - 1,05 Mb - 30/12/2020

Télécharger réponse exploitant à l'avis de l'autorité environnementale PDF - 0,83 Mb - 30/12/2020

Télécharger arrêté portant ouverture d'une enquête publique unique sur les deux procédures PDF - 3,66 Mb - 30/12/2020

Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 3,01 Mb - 30/12/2020

Télécharger Information sur avis de la commune PDF - 0,33 Mb - 20/01/2021

Télécharger Rapport unique de la commission d'enquête avec conclusions et avis au titre de chaque demande PDF - 24,18 Mb - 16/04/2021

Télécharger Arrêté d'autorisation de recherche de gîte géothermique à basse température - 11 juin 2021 PDF - 1,93 Mb - 09/07/2021

Entreprise : GEOTHERMAR SARL

Objet : Demande de permis de recherche de géothermie basse température

Télécharger Resume non technique PDF - 0,24 Mb - 17/04/2015

Télécharger Notice d'impact partie 1 PDF - 10,11 Mb - 17/04/2015

Télécharger Notice d'impact partie 2 PDF - 10,27 Mb - 17/04/2015

Télécharger Notice d'impact partie 3 PDF - 9,93 Mb - 17/04/2015

Télécharger Notice d'impact partie 4 PDF - 3,60 Mb - 17/04/2015

Télécharger Extrait d'arrêté préfectoral d'autorisation de recherche PDF - 0,25 Mb - 01/12/2015

Entreprise : MANRIQUE

Objet : Centre de traitement de Véhicules Hors d'Usage (VHU)

Télécharger arrêté du 10 octobre 2018 renouvelant l'agrément VHU PDF - 2,70 Mb - 07/11/2018

Entreprise : SAMIN - carrière au lieu dit "Jas de Rhôdes"

Objet : Établissement couvert par le Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA)

Télécharger Arrêté complémentaire du 7 avril 2021 relatif aux émissions de poussières issues de carrières PDF - 4,08 Mb - 12/04/2021

Objet : Prolongation de l'autorisation d'exploiter la carrière

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires - 20 mai 2022 PDF - 3,08 Mb - 01/06/2022

Objet : Demande d'autorisation environnementale en vue de prolonger l'exploitation et d'étendre l'activité de la carrière

Télécharger Résumé non techinque PDF - 8,25 Mb - 06/03/2023

Télécharger Avis de l'Autorité environnementale PDF - 0,71 Mb - 06/03/2023

Télécharger Mémoire en réponse à l'avis de l'Autorité environnementale PDF - 0,50 Mb - 06/03/2023

Télécharger Avis du Conseil National de la Protection de la Nature PDF - 0,20 Mb - 06/03/2023

Télécharger Mémoire en réponse à l'avis du Conseil National de la Protection de la Nature PDF - 0,45 Mb - 06/03/2023

Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 1,75 Mb - 06/03/2023

Télécharger Rapport et conclusions du commissaire enquêteur ZIP - 1,04 Mb - 02/06/2023

Entreprise : SUEZ RV MEDITERRANEE (ex.SITA SUD)

Objet : Modifications du Pôle multifilières du Jas de Rhodes (Valorisation déchets non dangereux minéraux, augmentation des capacités du centre de tri des collectes sélectives) - 2014

Télécharger Arrêté d'autorisation du 22 décembre 2014 PDF - 5,68 Mb - 06/01/2015

Objet : Garanties financières

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires PDF - 0,53 Mb - 11/07/2014

Objet : Traitement des lixiviats de l'installation de stockage de déchets non dangereux et du pôle multifilières aux lieux-dits "Jas de Rhodes" et "Clos de Bourgogne"

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires PDF - 1,25 Mb - 27/10/2015

Télécharger Arrêté de mise en demeure en date du 26 janvier 2016 PDF - 0,02 Mb - 13/04/2016

Objet : Essais d'une installation de pré-conditionnement d'aérosols sur le pôle multifilières

Télécharger arrêté du 15 septembre 2016 PDF - 0,59 Mb - 28/09/2016

Objet : Projet de développement de l’écopôle du Jas de Rhodes

Télécharger Note de présentation non technique PDF - 1,54 Mb - 15/05/2019

Télécharger Résumé non technique de l'étude d'impact PDF - 3,99 Mb - 15/05/2019

Télécharger Résumé non technique de l'étude de dangers PDF - 2,56 Mb - 15/05/2019

Télécharger Avis de l'autorité environnementale PDF - 0,02 Mb - 15/05/2019

Télécharger Réponse de l'exploitant à l'avis de l'Autorité Environnementale PDF - 0,04 Mb - 14/03/2019

Télécharger Avis du Conseil National de la Protection de la Nature PDF - 0,09 Mb - 15/05/2019

Télécharger Mémoire en réponse à l'avis du Conseil National de la Protection de la Nature PDF - 3,80 Mb - 23/05/2019

Rapports et conclusions :

Télécharger Rapport d'enquête publique PDF - 34,35 Mb - 20/08/2019

Télécharger Avis et conclusions motivées du commissaire enquêteur sur la demande d'autorisation environnementale PDF - 9,18 Mb - 20/08/2019

Télécharger Avis et conclusions motivées du commissaire enquêteur sur la demande de servitudes d'utilité publique PDF - 0,24 Mb - 20/08/2019

Télécharger Rapport d'enquête publique - Annexes PDF - 39,88 Mb - 20/08/2019

Télécharger Mémoire en réponse du pétitionnaire sur le rapport du commissaire enquêteur PDF - 23,77 Mb - 02/12/2020

Autorisation et servitudes d'utilité publique :

Télécharger Arrêté du 21 octobre 2019 instituant des servitudes d'utilité publique autour de l'établissement PDF - 1,10 Mb - 22/10/2019

Télécharger Arrêté du 22 octobre 2019 portant autorisation environnementale PDF - 21,48 Mb - 22/10/2019

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires - 6 juillet 2021 PDF - 1,04 Mb - 08/07/2021

Objet : Mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire du COVID 19

Télécharger Arrêté du 17 avril 2020 imposant des prescriptions dans le cadre de la réception temporaire de déchets de la région Auvergne Rhône Alpes PDF - 1,16 Mb - 17/04/2020

Télécharger Arrêté du 15 mai 2020 de prescriptions complémentaires dans le cadre de la reception temporaire de déchets de la région Auvergne Rhône Alpes PDF - 0,77 Mb - 19/05/2020

Objet : Admission exceptionnelle et temporaire de déchets issus de la Drôme

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 21 juillet 2021 PDF - 1,20 Mb - 20/08/2021

Objet : Respect des prescriptions réglementaires

Télécharger Arrêté du 22 novembre 2021 portant mise en demeure PDF - 1,19 Mb - 26/11/2021

Objet : Conformité du Bassin de stockage des lixiviats

Télécharger Arrêté du 28 avril 2023 portant mise en demeure PDF - 1,06 Mb - 03/05/2023

Objet : Modification des conditions d'exploitation

Télécharger Arrêté du 26 mai 2023 fixant des prescriptions complémentaires PDF - 6,15 Mb - 31/05/2023

Entreprise : SUD EST  TP GROUPE

Objet : Cessation de l'activité et remise en état du site

Télécharger Arrêté du 25 avril 2022 portant mise en demeure PDF - 1,36 Mb - 06/05/2022

Documents listés dans l’article

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