Pélissanne
Mise à jour le 26/06/2020
Enquêtes publiques ICPEInstallations classée pour la protection de l’environnement pour la commune de Pélissanne
Entreprise : SCI BACY
Objet : Exploitation d'une installation de transit, de traitement et de stockage de déchets dangereux
> Arrêté d'urgence du 23 décembre 2019 - format : PDF
- 0,80 Mb
> Arrêté portant mise en demeure de régularisation administrative et respect des dispositions de l'arrêté d'urgence - format : PDF
- 1,14 Mb
Entreprise : Station-service "Lou Pélican"
Objet : Pollution aux hydrocarbures du puits d'un particulier riverain
> Arrêté de mesures d'urgence du 13 février 2014 - format : PDF
- 0,18 Mb
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Documents listés dans l’article :
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> Arrêté de mesures d'urgence du 13 février 2014 - format : PDF - 0,18 Mb - 04/03/2014
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> Arrêté d'urgence du 23 décembre 2019 - format : PDF - 0,80 Mb - 24/12/2019
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> Arrêté portant mise en demeure de régularisation administrative et respect des dispositions de l'arrêté d'urgence - format : PDF - 1,14 Mb - 26/06/2020