Pélissanne
Mis à jour le 26/06/2020
Enquêtes publiques ICPE Installations classée pour la protection de l’environnement pour la commune de Pélissanne
Entreprise : SCI BACY
Objet : Exploitation d'une installation de transit, de traitement et de stockage de déchets dangereux
Entreprise : Station-service "Lou Pélican"
Objet : Pollution aux hydrocarbures du puits d'un particulier riverain
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté de mesures d'urgence du 13 février 2014 PDF - 0,18 Mb - 04/03/2014
- Télécharger Arrêté d'urgence du 23 décembre 2019 PDF - 0,80 Mb - 24/12/2019
- Télécharger Arrêté portant mise en demeure de régularisation administrative et respect des dispositions de l'arrêté d'urgence PDF - 1,14 Mb - 26/06/2020