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Tarascon

Mise à jour le 06/04/2022
 
 

Installations Classées pour la Protection de l'Environnement pour la commune de Tarascon

Exploitants : GRT Gaz (Gestionnaire de Réseau de Transport de Gaz) / SNOI (Service National des Oléoducs Interalliés) opérateur TRAPIL-ODC

Objet : Servitudes d’utilité publique (SUP) prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques

> Arrêté du 3 mars 2022 abrogeant et remplaçant l’arrêté n°2018-402-SUPServitude d’Utilité Publique du 3 décembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,78 Mb

Entreprise : Commune de  Tarascon

Objet : Projet d'extension de l'étang de Rambaillle

> Recepisse de declaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Entreprise : CONSEIL GENERAL du GARD

Objet : Révision du Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux du Gard

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Entreprise : FIBRE EXCELLENCE

Objet : Réhabilitation de l'emprise de l'ancienne électrolyse à mercure

> Rapport de synthèse et projet APC FIBRE EXCELLENCE Tarascon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,31 Mb

> Arrêté de prescriptions complémentaires FIBRE EXCELLENCE Tarascon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> Arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> arrêté du 23 mars 2015 relatif aux garanties financières pour mise en sécurité du site - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> Arrêté du 5 juin 2015 portant application des mesures d'urgence à la société FIBRE EXCELLENCE (article L.512-20 code de l'environnement) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,07 Mb

Objet : Études technico-économiques des mesures de maîtrise des risques des installations

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 16 juin 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

Objet : Compléments au dossier de demande de dérogation Directive IED

> arrêté du 19 mai 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 25 février 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

Objet : Incendie des 5 et 6 août 2016

> Arrêté d'urgence du 9 août 2016 portant mesures de mise en sécurité du site et surveillance environnementale et sanitaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

Objet : Exploitation de la chaudière à écorces

> Arrêté d'urgence du 13 mars 2017 relatif aux rejets atmosphériques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> Arrêté d'urgence du 2 octobre 2017 relatif aux rejets atmosphériques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

Objet : Évaporateur V3 sur la Chaîne n°2 n°762100

> Arrêté du 30 octobre 2017 prescrivant des mesures d'urgences relatives aux conditions de vérification, d'expertise et d'utilisation de cet équipement sous pression - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

Objet : Incendie du 4 novembre 2017

> Arrêté du 12 décembre 2017 prescrivant des mesures d'urgences et conservatoires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

Objet : Équipements sous pression

> arrêté du 1er juin 2018 relatif aux conditions de réalisation du contrôle périodique des 108 équipements - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

Objet : Pollution du Rhône en sortie de l'émissaire constatée le 30 août 2018

> Arrêté du 31 août 2018 prescrivant des mesures de prévention et de gestion de la pollution - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

Objet : Rejets atmosphériques de poussières

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 25 février 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

Objet : Nuisances olfactives et sonores

Mise en demeure de respecter les dispositions réglementaires

> Arrêté du 23 janvier 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

Encadrement réglementaire du plan d'actions odeurs présenté par l'exploitant

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 20 août 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,55 Mb

> Arrêté portant mise en demeure du 20 août 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

Objet : Cessation d'activité du Parc à Bois

> Arrêté du 14 février 2020 prescrivant les mesures de suivi environnemental - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

> Arrêté du 18 mai 2020 prescrivant des mesures de suivi environnemental post exploitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,54 Mb

Objet : Arrêté de mesures d'urgence

> Arrêté en date du 14 février 2020 portant application de mesures d'urgence relatives à la mise en sécurité et à la surveillance environnementale de... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

Objet : Garanties financières

> Arrêté de prescriptions complémentaires relatives aux garanties financières pour mise en sécurité du site - 9 juillet 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,74 Mb

Objet : Demande de report des inspections et requalifications périodiques de 16 équipements sous pression

> Arrêté du 9 août 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

Objet : Réexamen au titre de la directive "IED" relative aux émissions industrielles

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,57 Mb

> Avis de consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

Objet : Mise à jour du plan d'actions odeurs

> Arrêté de prescriptions complémentaires - 5 avril 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,49 Mb

Entreprise : GRT Gaz

> Arrêté inter-préfectoral du 4 août 2017 autorisant la baisse de pression de la canalisation d'alimentation de Tarascon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

Entreprise : NEWCO TARASCON

Objet : Changement d'exploitant et garanties financières

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 23 juillet 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,87 Mb

Objet : Changement de raison sociale au profit de FIBRE EXCELLENCE PROVENCE

> Arrêté actant le changement de raison sociale - 1er octobre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

Entreprise : PANIER PROVENÇAL

Objet : Respect du Code de l'environnement

> Arrêté du 3 août 2021 portant mise en demeure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

> Arrêté du 5 novembre 2021 portant mise en demeure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

Objet : Régularisation administrative

> Arrêté du 24 janvier 2022 imposant des prescriptions complémentaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb

Entreprise : ROUBIAN

Objet : Entrepôt logistique

> Avis autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

> étude impact - partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

> étude impact - partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,83 Mb

> arrêté ouverture enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Conclusions Commissaire Enqueteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Arrêté portant enregistrement de l'exploitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,47 Mb

Entreprise : SNE MAURY

Objet : Renouvellement d'agrément VHU

> Arrêté du 28 janvier 2019 portant renouvellement de l'agrément VHU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

Objet : Incendie du 29 juillet 2019

> Arrêté du 6 septembre 2019 prescrivant des mesures d'urgences - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

Objet : Régularisation administrative

> Arrêté du 23 mars 2022 portant application de mesures conservatoires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,84 Mb

Entreprise : SEDE ENVIRONNEMENT

Objet : Modification d'un installation de traitement de déchets non dangereux ou de matière végétale par compostage

> Note de présentation non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,87 Mb

> Avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,43 Mb

> Mémoire en réponse à l'avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,92 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb

> Rapport d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,72 Mb

> Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,81 Mb

> Arrêté d'autorisation environnementale du 25 juin 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 30,81 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :