Tarascon
Installations Classées pour la Protection de l'Environnement pour la commune de Tarascon
Exploitants : GRT Gaz (Gestionnaire de Réseau de Transport de Gaz) / SNOI (Service National des Oléoducs Interalliés) opérateur TRAPIL-ODC
Objet : Servitudes d’utilité publique (SUP) prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques
> Arrêté du 3 mars 2022 abrogeant et remplaçant l’arrêté n°2018-402-SUPServitude d’Utilité Publique du 3 décembre 2018 - format : PDF
- 4,78 Mb
Entreprise : Commune de Tarascon
Objet : Projet d'extension de l'étang de Rambaillle
Entreprise : CONSEIL GENERAL du GARD
Objet : Révision du Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux du Gard
Entreprise : FIBRE EXCELLENCE
Objet : Réhabilitation de l'emprise de l'ancienne électrolyse à mercure
> arrêté du 23 mars 2015 relatif aux garanties financières pour mise en sécurité du site - format : PDF
- 0,53 Mb
> Arrêté du 5 juin 2015 portant application des mesures d'urgence à la société FIBRE EXCELLENCE (article L.512-20 code de l'environnement) - format : PDF
- 2,07 Mb
Objet : Études technico-économiques des mesures de maîtrise des risques des installations
Objet : Compléments au dossier de demande de dérogation Directive IED
Objet : Incendie des 5 et 6 août 2016
> Arrêté d'urgence du 9 août 2016 portant mesures de mise en sécurité du site et surveillance environnementale et sanitaire - format : PDF
- 1,14 Mb
Objet : Exploitation de la chaudière à écorces
Objet : Évaporateur V3 sur la Chaîne n°2 n°762100
> Arrêté du 30 octobre 2017 prescrivant des mesures d'urgences relatives aux conditions de vérification, d'expertise et d'utilisation de cet équipement sous pression - format : PDF
- 0,67 Mb
Objet : Incendie du 4 novembre 2017
> Arrêté du 12 décembre 2017 prescrivant des mesures d'urgences et conservatoires - format : PDF
- 0,71 Mb
Objet : Équipements sous pression
> arrêté du 1er juin 2018 relatif aux conditions de réalisation du contrôle périodique des 108 équipements - format : PDF
- 0,36 Mb
Objet : Pollution du Rhône en sortie de l'émissaire constatée le 30 août 2018
> Arrêté du 31 août 2018 prescrivant des mesures de prévention et de gestion de la pollution - format : PDF
- 1,19 Mb
Objet : Rejets atmosphériques de poussières
Objet : Nuisances olfactives et sonores
Mise en demeure de respecter les dispositions réglementaires
Encadrement réglementaire du plan d'actions odeurs présenté par l'exploitant
Objet : Cessation d'activité du Parc à Bois
> Arrêté du 14 février 2020 prescrivant les mesures de suivi environnemental - format : PDF
- 1,19 Mb
> Arrêté du 18 mai 2020 prescrivant des mesures de suivi environnemental post exploitation - format : PDF
- 1,54 Mb
Objet : Arrêté de mesures d'urgence
> Arrêté en date du 14 février 2020 portant application de mesures d'urgence relatives à la mise en sécurité et à la surveillance environnementale de... - format : PDF
- 0,70 Mb
Objet : Garanties financières
> Arrêté de prescriptions complémentaires relatives aux garanties financières pour mise en sécurité du site - 9 juillet 2021 - format : PDF
- 1,74 Mb
Objet : Demande de report des inspections et requalifications périodiques de 16 équipements sous pression
Objet : Réexamen au titre de la directive "IED" relative aux émissions industrielles
Objet : Mise à jour du plan d'actions odeurs
Entreprise : GRT Gaz
> Arrêté inter-préfectoral du 4 août 2017 autorisant la baisse de pression de la canalisation d'alimentation de Tarascon - format : PDF
- 0,61 Mb
Entreprise : NEWCO TARASCON
Objet : Changement d'exploitant et garanties financières
Objet : Changement de raison sociale au profit de FIBRE EXCELLENCE PROVENCE
Entreprise : PANIER PROVENÇAL
Objet : Respect du Code de l'environnement
Objet : Régularisation administrative
Entreprise : ROUBIAN
Objet : Entrepôt logistique
Entreprise : SNE MAURY
Objet : Renouvellement d'agrément VHU
Objet : Incendie du 29 juillet 2019
Objet : Régularisation administrative
Entreprise : SEDE ENVIRONNEMENT
Objet : Modification d'un installation de traitement de déchets non dangereux ou de matière végétale par compostage
Documents listés dans l’article :
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> Recepisse de declaration - format : PDF - 0,18 Mb - 06/08/2013
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> Rapport de synthèse et projet APC FIBRE EXCELLENCE Tarascon - format : PDF - 5,31 Mb - 06/08/2013
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> Arrêté de prescriptions complémentaires FIBRE EXCELLENCE Tarascon - format : PDF - 0,63 Mb - 06/08/2013
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> Arrêté complémentaire - format : PDF - 0,21 Mb - 06/08/2013
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> Avis autorité environnementale - format : PDF - 0,37 Mb - 06/08/2013
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> Résumé non technique - format : PDF - 1,07 Mb - 06/08/2013
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> étude impact - partie 1 - format : PDF - 0,88 Mb - 06/08/2013
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> étude impact - partie 2 - format : PDF - 1,83 Mb - 06/08/2013
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> arrêté ouverture enquête publique - format : PDF - 0,69 Mb - 06/08/2013
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> Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,15 Mb - 06/08/2013
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> Conclusions Commissaire Enqueteur - format : PDF - 0,48 Mb - 06/08/2013
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> Arrêté portant enregistrement de l'exploitation - format : PDF - 1,47 Mb - 14/04/2014
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> Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,05 Mb - 05/05/2014
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> arrêté du 23 mars 2015 relatif aux garanties financières pour mise en sécurité du site - format : PDF - 0,53 Mb - 10/04/2015
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> Arrêté du 5 juin 2015 portant application des mesures d'urgence à la société FIBRE EXCELLENCE (article L.512-20 code de l'environnement) - format : PDF - 2,07 Mb - 08/06/2015
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> Arrêté de prescriptions complémentaires du 16 juin 2015 - format : PDF - 0,37 Mb - 24/06/2015
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> arrêté du 19 mai 2016 - format : PDF - 0,65 Mb - 31/05/2016
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> Arrêté d'urgence du 9 août 2016 portant mesures de mise en sécurité du site et surveillance environnementale et sanitaire - format : PDF - 1,14 Mb - 11/08/2016
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> Arrêté d'urgence du 13 mars 2017 relatif aux rejets atmosphériques - format : PDF - 0,71 Mb - 17/03/2017
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> Arrêté inter-préfectoral du 4 août 2017 autorisant la baisse de pression de la canalisation d'alimentation de Tarascon - format : PDF - 0,61 Mb - 08/08/2017
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> Arrêté d'urgence du 2 octobre 2017 relatif aux rejets atmosphériques - format : PDF - 0,71 Mb - 06/10/2017
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> Arrêté du 30 octobre 2017 prescrivant des mesures d'urgences relatives aux conditions de vérification, d'expertise et d'utilisation de cet équipement sous pression - format : PDF - 0,67 Mb - 06/11/2017
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> Arrêté du 12 décembre 2017 prescrivant des mesures d'urgences et conservatoires - format : PDF - 0,71 Mb - 18/12/2017
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> arrêté du 1er juin 2018 relatif aux conditions de réalisation du contrôle périodique des 108 équipements - format : PDF - 0,36 Mb - 13/06/2018
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> Arrêté du 31 août 2018 prescrivant des mesures de prévention et de gestion de la pollution - format : PDF - 1,19 Mb - 03/09/2018
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> Arrêté du 28 janvier 2019 portant renouvellement de l'agrément VHU - format : PDF - 1,13 Mb - 31/01/2019
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> Arrêté de prescriptions complémentaires du 25 février 2019 - format : PDF - 0,81 Mb - 01/03/2019
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> Arrêté de prescriptions complémentaires du 25 février 2019 - format : PDF - 0,86 Mb - 01/03/2019
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> Arrêté du 23 janvier 2019 - format : PDF - 0,65 Mb - 23/07/2019
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> Arrêté du 6 septembre 2019 prescrivant des mesures d'urgences - format : PDF - 0,95 Mb - 17/09/2019
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> Arrêté du 14 février 2020 prescrivant les mesures de suivi environnemental - format : PDF - 1,19 Mb - 14/02/2020
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> Arrêté en date du 14 février 2020 portant application de mesures d'urgence relatives à la mise en sécurité et à la surveillance environnementale de... - format : PDF - 0,70 Mb - 17/02/2020
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> Arrêté du 18 mai 2020 prescrivant des mesures de suivi environnemental post exploitation - format : PDF - 1,54 Mb - 19/05/2020
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> Mémoire en réponse à l'avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF - 1,92 Mb - 27/05/2020
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> Arrêté de prescriptions complémentaires du 20 août 2020 - format : PDF - 1,55 Mb - 25/08/2020
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> Arrêté portant mise en demeure du 20 août 2020 - format : PDF - 1,01 Mb - 25/08/2020
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> Avis d'enquête publique - format : PDF - 1,35 Mb - 14/10/2020
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> Note de présentation non technique - format : PDF - 3,87 Mb - 30/10/2020
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> Rapport d'enquête - format : PDF - 7,72 Mb - 26/01/2021
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> Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF - 2,81 Mb - 26/01/2021
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> Arrêté d'autorisation environnementale du 25 juin 2021 - format : PDF - 30,81 Mb - 08/07/2021
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> Arrêté de prescriptions complémentaires relatives aux garanties financières pour mise en sécurité du site - 9 juillet 2021 - format : PDF - 1,74 Mb - 12/07/2021
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> Avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF - 2,43 Mb - 02/08/2021
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> Arrêté du 9 août 2021 - format : PDF - 0,56 Mb - 20/08/2021
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> Arrêté de prescriptions complémentaires du 23 juillet 2021 - format : PDF - 1,87 Mb - 20/08/2021
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> Arrêté du 3 août 2021 portant mise en demeure - format : PDF - 0,75 Mb - 20/08/2021
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> Arrêté actant le changement de raison sociale - 1er octobre 2021 - format : PDF - 0,71 Mb - 06/10/2021
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> Arrêté du 5 novembre 2021 portant mise en demeure - format : PDF - 1,02 Mb - 26/11/2021
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> Résumé non technique - format : PDF - 1,57 Mb - 02/02/2022
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> Avis de consultation du public - format : PDF - 0,52 Mb - 02/02/2022
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> Arrêté du 24 janvier 2022 imposant des prescriptions complémentaires - format : PDF - 1,33 Mb - 18/02/2022
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> Arrêté du 3 mars 2022 abrogeant et remplaçant l’arrêté n°2018-402-SUP du 3 décembre 2018 - format : PDF - 4,78 Mb - 16/03/2022
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> Arrêté du 23 mars 2022 portant application de mesures conservatoires - format : PDF - 1,84 Mb - 30/03/2022
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> Arrêté de prescriptions complémentaires - 5 avril 2022 - format : PDF - 1,49 Mb - 06/04/2022