Les services de l'État
dans le département des Bouches-du-Rhône

Il existe deux procédures appliquées aux associations œuvrant pour la protection de l’environnement (réforme du 12 juillet 2011) :

• l’agrément de protection de l’environnement au titre de l’article L.141-1 du code de l’environnement
• l'habilitation à être désignées au sein de certaines instances consultatives au titre de l’article L.141-3 du code de l’environnement, pour les associations agréées.

Toute demande doit être adressée à la Préfecture de département dans lequel l’association a son siège social.

Pour effectuer votre demande:

La Préfecture des Bouches-du-Rhône a créé deux procédures dématérialisées pour les agréments d’association de protection de l’environnement ainsi que pour leur habilitation à prendre part au débat environnemental au sein de certaines instances.

A cette occasion, il vous appartient désormais de créer un compte sur https://www.demarches-simplifiees.fr/ et de cliquer sur le lien correspondant à votre demande :

1. S’il s’agit d’une demande d’agrément ou de son renouvellement  :

→ https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/agrement-association-environnement-pref13

2. S’il s’agit d’une demande d’habilitation ou de son renouvellement  :

→ https ://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/habilitation-association-environnement-pref13

Vous trouverez des informations vous facilitant la prise en main de l’application, directement sur la plateforme.

Pour toute information complémentaire : cliquez-ici 

3. S'il s'agit du dépôt des pièces concernant le suivi annuel:

→ https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/suivi-annuel-d-une-association-au-titre-de-la-prot