Les services de l'État
dans le département des Bouches-du-Rhône
Loi sur l'Eau
Mise à jour le 04/03/2021
Les IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux, Aménagements) sont soumis à déclaration ou autorisation au titre de l'article R214-1 et suivants du Code de l'Environnement en fonction de leur impact sur les milieux aquatiques. Ces impacts sont recensés dans plusieurs rubriques d'une nomenclature.
![en savoir plus sur [Rubriques 1.1.1.0., 1.1.2.0. et 1.2.1.0. : Sondages, forages, puits, prélèvements permanents ou temporaires]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)